covid-19

20 articles

  1. Faut-il avoir un numéro de siret pour déclarer fiscalement et socialement les aides covid des fonds « sectoriels » des artistes-auteurs ?

    En raison d’une contradiction de la doctrine de l’administration fiscale : non, il n’est pas indispensable d’avoir un numéro de Siret pour déclarer fiscalement et socialement les aides Covid perçues des fonds sectoriels (SACD, SACEM, SCAM, SGDL, CNAP, …).
    En revanche, légalement ces aides doivent être déclarées aux impôts et à l’URSSAF AA en BNC et non en TS (traitements et salaires). Pour en savoir plus voir notre article « Quel traitement fiscal et social des aides Covid 2020 pour les artistes-auteurs (...)

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  2. Quel traitement fiscal et social des aides covid 2020 pour les artistes-auteurs ?

    Les aides du fonds de solidarité attribuées par la DGFIP ont été spécifiquement exonérées d’impôts par le gouvernement. Elles ne doivent pas être déclarées aux impôts, ni à l’Urssaf Limousin, ni à la CAF. L’allocation de secours exceptionnel du CNAP et l’aide covid de l’IRCEC sont exonérées d’impôts. Elles ne doivent pas être déclarées aux impôts, ni à l’Urssaf Limousin, ni à la CAF. Ces aides ont le « caractère d’un secours » (aide sociale non renouvelable, d’un montant limité, attribuée à titre individuel sur des (...)

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  3. PLFR 3 ET COVID-19 : PAS DE RÉDUCTION DE COTISATIONS, POUR LES ARTISTES-AUTEURS LES PLUS PRÉCAIRES ?!?

    Dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale un amendement du gouvernement supprime toute réduction de cotisation aux artistes-auteurs les plus précaires.
    Un communiqué intersyndical en date du 13 juillet 2020 appelle à la rectification de cette hérésie.

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