COVID-19 : fonds d’urgence du CNAP → comment demander une aide ?

Cadre

Le ministère a alloué 2 millions d’aide au Centre national des arts plastiques (CNAP).
800 000 € iront vers les DRAC. 600 000 € aux galeries d’art. 100 000 € renforceront des dispositifs pré-existants du CNAP.

Budget du fonds d’urgence alloué aux artistes-auteurs → 500 000 € (sur 2 millions)
Montant de l’aide → plafonnée à 2 500 € (et supérieure à 150 €), aide unique, non renouvelable.
NB : LE CNAP précise que "ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’État et les régions."
Toutefois interrogé par le CAAP, le CNAP nous a précisé qu’il était possible de "déposer un dossier au fonds de solidarité pour les rémunérations d’avril et de déposer un dossier au fonds d’urgence du CNAP pour des revenus de mars".

Artistes-auteurs concernés → les auteurs des arts visuels (arts plastiques, design, photographie…) ainsi que les critiques, commissaires d’expositions et théoriciens d’art de la scène française.

Critères d’éligibilité :

  • l’artiste-auteur a demandé et n’a pas obtenu le maintien de la rémunération initialement prévue relative à un (ou plusieurs) évènement perturbé par la crise sanitaire ;
  • l’artiste auteur a un contrat ou une confirmation d’engagement de toute forme d’un commanditaire précisant son objet, une date d’exécution ou des dates de début et de fin comprise(s) dans la période de référence et une rémunération cumulée d’au moins 150 € ;
  • l’artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs ;
  • l’artiste-auteur concerné n’occupe pas un emploi salarié permanent.

Date limite de dépôt des demandes : Jusqu’à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création.

Demande d’aide

Le dépôt des demandes se fait en ligne sur une plateforme dédiée.
Afin d’obtenir le lien et le mode d’emploi qui vous permettront de déposer votre dossier en ligne, il faut envoyer un mail à → fondsdurgence.cnap@gmail.com

Les 3 documents PDF à joindre et à transmettre exclusivement via la plateforme dédiée (pas d’envoi par mail) sont :

« 1 NOM-prénom-urgence » réunissant les éléments suivants :

  • un curriculum vitæ artistique actualisé
  • le contrat (ou lettre d’engagement) avec la structure commanditaire mentionnant l’objet, la date et la rémunération
  • une attestation sur l’honneur que la rémunération prévue au contrat ne vous a pas été versée et le cas échéant que vous avez engagé des frais de production (modèle d’attestation fourni)
  • des copies de tout document attestant des engagements prévus, des démarches engagées, des factures acquittées pour la production...

« 2 NOM-prénom-administratif » réunissant les éléments suivants :

  • une copie de l’attestation de la sécurité sociale des artistes-auteurs de l’année en cours ou précédente
  • un justificatif d’identité en cours de validité - un justificatif de domicile récent
  • le dernier avis d’imposition

« 3 NOM-prénom-RIB » comprenant un relevé d’identité bancaire (RIB)

Attention la plateforme devient assez rapidement inactive en cas de pause. Nous vous conseillons de prendre connaissance des questions et de préparer les réponses (cf. copie du formulaire en ligne) et d’enregistrer régulièrement les informations saisies.

Documents joints
le mode d’emploi de la plateforme
copie du formulaire en ligne
modèle d’attestation sur l’honneur

Lien de la plateforme → https://www.dispositifs-soutiencreation.cnap.fr/login
Source : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-durgence

Documents

Mode d’emploi de la plateforme du fonds de compensation des artistes-auteurs

(PDF – 997.9 ko)

Copie du formulaire en ligne du fonds d’urgence

(Excel – 12.3 ko)

Modèle de l’attestation sur l’honneur

(Word – 14.9 ko)