En micro-BNC, quelles sont les sommes perçues qui ne doivent pas être incluses dans les recettes à déclarer ?

Vous devez exclure de vos recettes de micro-BNC les rétrocessions d’honoraires, les débours et les plus-values de cession des éléments de l’actif.

Les sommes qui doivent être exclues du montant des recettes du micro-BNC sont :

  • Les rétrocessions de recettes ou d’honoraires, ce sont les sommes reversées par un artiste-auteur à un autre artiste-auteur, de sa propre initiative et dans le cadre d’une collaboration. Cela peut concerner, par exemple, les co-auteurs d’une œuvre.
  • les débours qui correspondent à des factures établies au nom de votre client ou diffuseur dont vous avancez le paiement, à ne pas confondre avec vos refacturation de frais).
  • les plus-values de cession d’éléments de l’actif qui relèvent des règles d’imposition de droit commun.

Référence : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4802-PGP.html ligne 10.

Post-scriptum

Voir aussi : https://www.service-public.fr/profe...