DC4 et DC5
20 juin 2007 | par le CAAP
Des documents sont nécessaires lorsque l’on veut déposer un projet de commande publique et plus précisément les formulaires DC4 et DC5 disponibles ici :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,
site sur lequel sont également disponibles des notices explicatives
Le formulaire DC8 est utilisé pour confirmer une commande.