Appels du 24 janvier 2007

nous vous transférons cet avis de proposition "d’allocation exceptionnelle"

En plus des dispositifs d’aide sociale mis en place par les collectivités publiques, des allocations exceptionnelles, répondant à une situation d’urgence, peuvent être attribuées spécifiquement aux artistes qui rencontrent des difficultés particulières qui perturbent l’exercice de leur activité.

Le montant de cette allocation est de 1000 euros maximum en un versement unique. Si vous en faites la demande, vous devez justifier de l’antériorité de votre pratique professionnelle et avoir un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à un plafond annuel (9924 euros pour les sessions de 2007).

Vous ne pouvez pas demander à en bénéficier l’année suivante si vous l’avez obtenu l’année d’avant.

Vous devrez adresser votre demande à votre Direction régionale des affaires culturelles du lieu de votre domicile, qui transmettra votre
dossier à la Commission avec son avis. Pour la région Ile-de-France, le dossier de demande doit être envoyé directement au Centre national des arts plastiques, service du soutien à la création.

La Commission, composée de représentants des organisations professionnelles, de représentants de l’administration et d’une personnalité qualifiée, est chargée de donner un avis sur les dossiers.

Pour être recevable, votre dossier doit obligatoirement comporter les documents suivants :

• votre demande motivée, adressée à Chantal Cusin-Berche, directrice du
  Centre national des arts plastiques ;
  (" la faiblesse de mes revenus entrave le développement de ma pratique artistique, c’est pourquoi je sollicite une allocation exceptionnelle ...")
• votre dossier artistique succinct et légendé ;
• votre curriculum vitae détaillé ;
• votre dernier avis d’imposition ;
• votre RIB ou votre RIP ;
• une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes-sécurité sociale ou à l’Agessa pour l’année en cours ;
  Si votre déclaration d’activité est en cours :
• un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes accompagné de l’une des deux pièces suivantes :
• une copie de la liasse P zéro ou un numéro de SIRET délivré par l’INSEE ;
  Si vous avez des questions à ce sujet vous pouvez vous informer auprès de votre Conseiller aux arts plastiques ou auprès d’un
  centre ressource de votre région.

Tout dossier incomplet ne pourra être soumis à la commission.
Certaines Dracs ont tendance à transmettre tardivement les dossiers.
N’hésitez pas à vous informer auprès de votre Conseiller aux arts plastiques pour vous assurer qu’il a bien transmis votre dossier.

Si vous etes en couples et que votre conjoint est artiste, vous avez intérêt à présenter des demandes distinctes.

Vous êtes informé de la décision de la Commission et si celle ci a décidé de vous attribuer cette allocation exceptionnelle, votre compte est crédité environ 1 mois après la tenue de la Commission qui a examiné votre demande.

L’allocation exceptionnelle n’est pas une aide au projet ni une aide à l’achat d’équipement, pour lesquelles d’autres dispositifs existent. Renseignez-vous auprès de votre Direction régionale des affaires culturelles.

Dates de dépôt au Cnap pour les dossiers Ile de France :

20 février 2007 - 10 mai 2007 - 18 septembre 2007
ATTENTION : Pour les autres régions renseignez-vous auprès de votre Direction régionale des affaires culturelles.

Dates des prochaines commisions :
27 février 2007 - 15 mai 2007 - 25 septembre 2007
imprimez et remplissez la fiche de renseignements allocation exceptionnelle

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nous vous transférons cet avis d’appel public à la candidature

Conseil général de Haute-Loire

1. Identification de l’organisme

Département de la Haute-Loire - Hôtel du Département - 1 place Monseigneur de Galard -
BP 310- 43 011 LE PUY-EN-VELAY cedex

2. Objet : Marché de service pour la conception, la réalisation et l’installation d’une création et d’une animation ludique pouvant toutes deux s’inscrire dans les différents champs plastiques, destinées aux zones village et repos de l’aire de l’autoroute A75 « La Fayette » près de Brioude. Thématique choisie : le personnage de La Fayette et la Haute-Loire.

L’enveloppe financière consacrée à l’opération est d’environ 100 000 euros, TVA incluse, comprenant les coûts de la procédure de sélection, les honoraires de l’artiste ou du groupement d’artistes lauréat, le montant de la réalisation et de l’installation de la commande, la cession au maître d’ouvrage de la propriété exclusive des œuvres et du droit d’utilisation de leur image, le montant de l’indemnité des candidats non retenus après l’examen des projets.

3. Caractéristiques de l’opération : Dans le cadre de la mise en valeur de l’aire
La Fayette pour l’animation touristique, le Département veut faire de cette opération un geste fort pour marquer le lien entre le site et le territoire (commémoration en 2007 du 250 ème anniversaire de la naissance de La Fayette).

4. Procédure de passation de marché : Marché de service passé en application de l’article 30 du code des marchés publics
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

5. Justifications à produire : Le dossier de candidature rédigé en langue française, comprendra obligatoirement :

• les justificatifs et documents prévus aux articles 43, 44, 45, et 46 du code des marchés publics (formulaires DC4 et DC5 recommandés)
• une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
• les attestations d’assurances RC et décennale en cours de validité,
• un dossier de présentation de l’artiste ou du groupement d’artistes comportant toutes les références en matière de réalisation (expositions, publications, installations, événements, compétences techniques…),
• une note relative aux motivations et aux intentions de l’artiste sur ce projet.

6. Sélection des candidats et des offres : La sélection se fera en deux étapes :
1ère étape : sélection des candidatures :

• Le pouvoir adjudicateur sélectionnera d’abord 4 artistes ou groupement d’artistes maximum, après avis d’un jury composé de professionnels.
  2ème étape : sélection des offres :
• envoi du dossier de consultation à l’ensemble des candidats retenus
• Une rencontre sera organisée, avec chacun des candidats pour une visite du site et un échange de questions – réponses.
• Chaque candidat disposera ensuite d’un délai de 1 mois à compter de l’envoi du dossier pour remettre une esquisse de son projet qu’il présentera oralement devant le jury.
• Le pouvoir adjudicateur retiendra un candidat, après avis du jury.
  Les artistes ou équipes sélectionnées dont le projet n’aura pas été retenu seront indemnisés à hauteur de 2 000 euros TTC chacun sous réserve que les prestations remises soient conformes aux dispositions de la consultation. Ce montant pourra être réduit ou supprimé si les prestations, sans être non conformes, ne répondent pas aux attentes du pouvoir adjudicateur.

7. Critères de sélection des candidatures : Le choix s’effectuera sur les références du candidat, sur sa note d’intention pour le présent projet ainsi que sur ses capacités techniques à réaliser la prestation.

8. Date limite de réception des dossiers de candidature : Lundi 5 février 2007 à 16h.
Les dossiers de candidature seront transmis à l’adresse suivante :
Département de la Haute-Loire - Direction de l’Informatique et de la Logistique - Service Juridique et de la Commande Publique
1 place Monseigneur de Galard - BP 310 - 43 011 LE PUY-EN-VELAY cedex
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception. Seule la transmission sous format papier est autorisée.

9. Renseignements Complémentaires : Renseignements Techniques :
Direction Jeunesse Culture Tourisme du Conseil Général de la Haute-Loire
Monsieur Lionel Le Gac - 04 71 07 43 61- lionel.legac@cg43.fr
Renseignements administratifs : Direction de l’Informatique et de la Logistique -
Service Juridique et de la Commande Publique - 04 71 07 42 38 - sjcp@cg43.fr

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Nous vous transférons cet appel à conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art, au titre du 1% artistique.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Nice

Correspondant : Monsieur Peyrat, Maire, 5 rue de l’Hotel de Ville, 06364 NICE CEDEX 4 -
04 97 13 35 52 - télécopieur : 04 97 13 29 19 - betty.arena@ville-nice.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Commande de réalisation artistique au titre du 1% pour la construction de
l’extension de l’UFR STAPS à Nice

Catégorie de services : 12 - Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 75200000 - Code NUTS du lieu de la prestation : FR823

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis concerne un marché public

Caractéristiques principales :

• Refus des variantes
• Une procédure de réalisation artistique au titre du 1 % est ouverte pour la construction de l’extension de
  l’UFR STAPS à Nice dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la ville de Nice. Cette procédure s’adresse
  aux artistes professionnels.

La commande artistique : L’intervention artistique s’inscrira dans le projet architectural, qui en est
au stade de l’avant projet détaillé.

L’intervention artistique devra contribuer à unifier le bâtiment initial et la nouvelle extension à partir de
l’axe principal intérieur de circulation et participer à l’identification des accès extérieurs.

Montant du 1% : 75.000 euros ttc
Cette enveloppe comprend les honoraires de l’artiste lauréat, le montant de réalisation de la commande
ainsi que le montant de l’indemnité du ou des artistes non retenus.
Renseignements relatifs aux lots : Marché unique - Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participations :

Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidats porteront sur :

• Leurs capacités à répondre à l’objet de la commande
• Leur aptitude à travailler dans l’espace en 3 dimensions
• leur parcours professionnel témoignant d’une technicité à la réalisation d’oeuvres.

Marché réservé : Oui

Conditions de participation à un système de qualification.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification :

La sélection se fera en deux temps :

• Une présélection de 3 artistes sera opérée sur examen des dossiers des artistes par le comité artistique
  présidé par le maître d’ouvrage. Les artistes présélectionnés devront proposer un pré-projet incluant
  notamment une méthodologie et des orientations artistiques répondant au cahier des charges qui leur sera
  envoyé, ainsi qu’une évaluation budgétaire.
  Le lauréat sera désigné après audition des artistes présélectionnés, il sera informé par le maître d’ouvrage.
  Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée :
• La sélection : Le lauréat sera désigné par le maître d’ouvrage après avis d’un comité artistique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Dossier de candidature : Constitution du dossier : Pour être recevable, le dossier de candidature sera obligatoirement constitué des pièces suivantes :

• un curriculum vitae
• un dossier artistique (démarche artistique, visuels des oeuvres les plus importantes et éventuellement
  des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées ou de 1%)
• une lettre de motivation indiquant les orientations que l’artiste souhaite donner à son projet dans le
  cadre de cette commande

Garantie professionnelle (attestation Maison des artistes-sécurités sociales ou AGESSA, URSSAF, N° de SIRET ou
équivalent étranger)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Appel d’offres restreint
Date limite de réception des candidatures : 19 février 2007 à 16h (heure de Paris), terme de rigueur
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 2718
Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Une indemnité de 3.000 euros ttc sera attribuée
aux 2 artistes ayant remis un projet conforme au cahier des charges et non retenu par le comité artistique.

Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des marchés et appels d’offres : 45 rue Gioffredo - 4e Etage, 06364 NICE CEDEX 4, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de candidature en vue d’une
présélection est à envoyer en pli recommandé avec accusé de réception à la direction des marchés et
appels d’offres. Il portera en suscription la mention suivante : "1% UFR STAPS"
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Monsieur Balereau,
Direction Centrale des bâtiments communaux service scolaire - conduite des opération -
59 rue Beaumont - 4e Etage, 06364 NICE CEDEX 4 - 04 97 13 23 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
33 boulevard F. Pilatte - 06300 NICE - 04 92 04 13 13
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours : Direction des affaires juridiques - 45 rue Gioffredo - 06364 NICE CEDEX 4 - 04 97 13 22 14

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nous vous transférons cet appel à conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art, au titre du 1% artistique

Objet : Collège Les Provinces à BLOIS (41).
Identification de l’organisme qui passe l’appel à candidatures :
Conseil Général de Loir-et-Cher - Hôtel du département - Place de la République
41020 BLOIS CEDEX

Conception, réalisation et pose d’une commande artistique au titre du 1% artistique, décret 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par décret 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, sur l’opération de reconstruction du collège Les Provinces, rue Alain Cartier, 41000 BLOIS.

Programme de la commande : Le nouveau collège a pour vocation la formation de 600 élèves de la 6ème à la 3ème.

L’opération concerne la reconstruction du collège Les Provinces d’une superficie de 5 000 m2 sur une parcelle de 24 000 m2. Le Conseil Général de Loir-et-Cher maître d’ouvrage, souhaite une meilleure visibilité et identification de l’établissement dans son environnement urbain en s’appuyant sur l’espace paysager existant de qualité.

Le projet de réalisation artistique pourra se développer dans tout ou partie de l’axe allant du parvis extérieur à la cour intérieure en passant par le hall d’entrée.

L’enveloppe disponible pour cette réalisation artistique est de 62 000 euros TTC (cette enveloppe comprend le coût des prestations nécessaires à la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation des oeuvres et les taxes afférentes ainsi que les indemnités des candidats non retenus).

Dossier de candidature : pour être recevables, les candidats devront fournir un dossier comprenant obligatoirement :

• une lettre de motivation
• un curriculum vitae
• un dossier artistique comprenant un texte sur la démarche artistique et des visuels des oeuvres réalisées.

Modalités de sélection des projets : La sélection se fera en deux temps :

• Les candidatures seront étudiées par un comité artistique qui présélectionnera au mois 3 artistes ou groupements d’artistes, il leur sera demandé de présenter un projet sous la forme d’esquisse ou de tout autre moyen,
• les deux artistes ou groupements d’artistes présélectionnés dont le projet n’aura pas été retenu seront indemnisés à hauteur de 2 500 euros ttc chacun.

Lieu d’envoi des candidatures : Le dossier de candidature est à adresser par tout moyen au :

Conseil Général de Loir-et-Cher - Service de la Culture et du Tourisme
Place de la République - 41020 BLOIS CEDEX

Date limite de réception des dossiers de candidatures : Vendredi 16 février 2007 à 16h

Tous renseignements peuvent être demandés auprès de :

Martijn Kalff - Chef du Service de la Culture et du Tourisme
Conseil Général de Loir-et-Cher - 02.54.58.42.57 - martijn.kalff@cg41.fr
Kathy Alliou - conseillère pour les arts plastiques à la Direction régionale des affaires culturelles du Centre
02.38.78.85.72 - kathy.alliou@culture.gouv.fr
Monsieur Ranbourdin - architecte - 04.73.37.55.09.

Une esquisse du projet de reconstruction est consultable sur le site www.crr-architectes.com, rubrique enseignement.

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nous vous transférons cet avis de proposition d’allocations de recherche
Allocations de recherche pour le développement d’un projet ( en France ou à l’étranger )

Domaines concernés : arts plastiques (peinture, sculpture/installation, arts graphiques, photographie, vidéo, nouveaux médias) design, arts décoratifs, graphisme.

Une allocation de recherche pour le développement d’un projet (en France ou à l’étranger) peut être accordée à un artiste déjà inscrit dans une démarche professionnelle pour le financement d’une recherche ou du développement d’un projet artistique dans les disciplines énumérées ci dessus.

Le montant de l’allocation ne pourra pas excéder 15 000 euros.

Dépôt des dossiers : 1er au 9 mars 2007

Dates de la commission : les 24 et 25 mai 2007

Dépôt des dossiers : Centre national des arts plastiques - service du soutien à la création

Tour Atlantique - 1 place de la pyramide - 92911 PARIS-LA-DÉFENCE
Contactez : Christine Boisset - christine.boisset@culture.gouv.fr - 01 46 93 99 70

Nadine Riou - nadine.riou@culture.gouv.fr - 01 46 93 99 71

NB : Le Ministère des affaires étrangères, par l’intermédiaire de Culturesfrance, propose des bourses et des aides destinées à offrir aux créateurs la possibilité de confronter et d’échanger expériences et pratiques artistiques à l’étranger.

Imprimez et remplissez la fiche de renseignements d’allocations de recherche