Appels diffusés par la fraap - 7 septembre 2015

  • APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 1 # MONTREAL
  • APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE : 3 # PARIS - CALAIS - ANTIBES
  • AVIS DE MARCHE PUBLIC : 3 # TOULOUSE - RENNES - PIERREFITTE-SUR-SEINE
  • PRIX : 1 # VITRY-SUR-SEINE
  • OFFRE D’EMPLOI : 2 # LYON - PARIS
  • LOCATION ATELIER : 1 # PARIS.

APPEL À PROJET ARTISTIQUE

APPEL DE DOSSIERS / PROGRAMMATION RÉGULIÈRE / MONTREAL
ARTISTES ET COMMISSAIRES
Date de tombée : 15.10.2015.
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Cachet d’exposition : 1 200 dollars
Centre de diffusion en art actuel situé au cœur du quartier dynamique du Mile End à Montréal, Diagonale propose annuellement un programme d’expositions, de résidences, de conférences et de rencontres.
Les commissaires et les artistes en arts visuels et médiatiques sont invités à soumettre leurs projets pour la programmation régulière de la galerie.
L’appel de dossiers s’adresse à l’ensemble des projets artistiques au sein desquels s’inscrit la fibre, tant en terme de matière que de concept.
Rassemblés dans un document PDF n’excédant pas les 12 meg, le dossier doit comprendre :
Curriculum vitae
Démarche artistique
10 à 15 images
Liste descriptive des images envoyées
Proposition de projet
Dossier de presse, s’il y a lieu
Merci de faire parvenir vos propositions par courriel à coordination@artdiagonale.org
LE CENTRE D’ART
Depuis plus de dix ans, Diagonale met en place différents contextes - expositions, éditions, tables rondes, rencontres d’artistes et, depuis peu, résidences d’artistes - pour accompagner les propositions en art contemporain liées à la fibre.
Mandat
Diagonale est un centre de diffusion dédié à l’art contemporain qui favorise, au travers de sa programmation, des propositions d’artistes et commissaires au sein desquelles s’inscrit la fibre tant en terme de matière que de concept.
Soucieux de participer au rayonnement de la scène artistique locale, Diagonale tend également à développer des projets nationaux et internationaux.
INFORMATIONS : http://www.artdiagonale.org/
Diagonale – 5455 avenue de Gaspé – H2T 3B3 – MONTREAL (Qc) – Canada 514 524 6645
artdiagonale.org – coordination@artdiagonale.org

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE

Appel à projets Arts plastiques 2015 ateliers temporaires/plasticiens / PARIS
72 rue Riquet 75018 PARIS
Durée : 2,5 mois
Début de résidence : 15 octobre 2015
Date limite d’envoi du dossier : 5.10.2015.
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Afin de soutenir le développement de projets artistiques et associatifs à Paris, dans le contexte d’un foncier de plus en plus rare et cher, le collectif Curry Vavart
développe la création d’espaces de travail artistique temporaires et mutualisés, installés dans des bâtiments désaffectés destinés à être réhabilités à court ou long terme.
Le Collectif Curry vavart est constitué en association, il compte environ 100 bénévoles et près de 10 000 membres et sympathisants.
En partenariat avec la Ville de Paris et la SNCF, le collectif Curry Vavart propose à des artistes plasticiens ou collectifs d’artistes des ateliers privatifs et/ou à partager.
1 atelier temporaire est disponible dans le 18e arrondissement.
L’association souhaite accueillir toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, installation, vidéo...
Modalités/ La durée de cet accueil est fixée du 15.10.2015 au 31.12.2015.
Profil des candidats :
Le programme d’accueil s’adresse à tous les artistes, sans limite d’âge qui peuvent témoigner d’un parcours professionnel en devenir ou significatif.
Conditions de l’accueil :
Les artistes s’engagent par une convention qui fixe la nature de l’accompagnement proposé, la durée de l’accueil et le montant de la participation aux frais mensuels de 50 euros/artiste.
Il est important que les artistes se soient familiarisés avec le projet de l’association, via notre site internet www.curry-vavart.com, afin de comprendre les enjeux du travail mené bénévolement et collectivement par ses membres.
Les artistes consulteront impérativement la fiche technique des ateliers temporaires proposés et veilleront à ce que les caractéristiques des espaces correspondent à leurs besoins.
Date d’admissibilité :
Les dossiers doivent être envoyés impérativement avant le 5.10.2015
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par mail à l’adresse suivante : contact@curry-vavart.com (préciser dans l’objet du mail : Appel à projets Arts plastiques 2015).
La commission de sélection se réunira début octobre pour une entrée dans l’atelier le 15 octobre 2015.
dossier de candidature/
Ce dossier comprendra :

  • des visuels ( dans la limite de 15 pages en format pdf max 10 Mo )
  • texte de présentation du projet (10 lignes max), avec, s’il y a lieu, dates d’expositions à venir
  • curriculum vitae complet du candidat (ou des candidats pour les collectifs)
    Pour tous renseignements supplémentaires : contact@curry-vavart.com
    ( objet : Appel à projet Arts Plastiques avril 2015/renseignements)
    FICHE TECHNIQUE/
    Les ateliers mis à disposition se trouvent au 72 rue Riquet 75018 PARIS. Ils sont situés dans un ancien vestiaire SNCF.
    Superficie de l’ateliers proposé : 18 m²
    Le bâtiment se compose d’un point d’eau, de sanitaires, d’une douche et d’une cuisine commune.
    Attention : pas de connexion internet filaire disponible.
    Association AGETA
    MDA 20e boîte 75 - 1-3, rue Frédérick Lemaître, 75020 PARIS
    www.curry-vavart.com

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE

Résidence / Parcours d’accompagnement professionnel / CALAIS
A l’attention des artistes plasticiens diplômés des écoles supérieures d’art du Nord Pas-de-Calais depuis moins de 3 ans.
Dans le cadre de la convention de partenariat passée entre l’École d’art du Calaisis et l’École supérieure d’art du Nord-Pas de Calais Dunkerque-Tourcoing,
ces deux établissements d’enseignement artistiques proposent de mettre en commun leurs compétences, expériences et ressources,
afin de mettre en œuvre une résidence de création conçue tel un parcours d’accompagnement professionnel de post-master.
Partenaires :

  • École d’art du Calaisis – Le Concept
  • ESA du Nord-Pas de Calais Dunkerque -Tourcoing
  • DNSEP diplôme national supérieur d’expression plastique
  • option Art mention exposer, s’exposer dans le monde
  • option Art mention Corps/Image/Édition
  • CE2A (Certificat d’Enseignement en École d’Art)
  • Collège Jean Jaurès, Calais « Classe option arts plastiques »
  • Musée des beaux-arts, Calais
  • Centre d’art l’H du siège, Valenciennes
  • La confection idéale, Tourcoing
  • UCA, University for the Creative Arts, Canterbury (UK)
  • Resort studio, Margate (UK)
    Partenaires financiers :
    Financée par la Communauté d’Agglomération du Calaisis, cette résidence bénéficie du soutien du conseil départemental du Pas de Calais.
    Description du lieu d’accueil
    L’École d’Art du Calaisis s’est installée depuis 2014 dans un nouvel équipement de 2500 m2 situé au cœur de Calais.
    L’École propose des parcours pédagogiques où sont abordés de multiples pratiques artistiques, de l’atelier d’éveil, à l’exposition et la médiation,
    en passant par l’histoire de l’art, la culture générale ainsi que les différents ateliers de techniques de représentation et d’expression plastique.
    Les cours et ateliers sont encadrés par dix enseignants spécialisés, et sont fréquentés par près de 700 élèves, adultes et périscolaires.
    Depuis 2014 il existe une classe préparatoire publique aux écoles supérieures d’art.
    Identité du cursus : Les rencontres avec le milieu professionnel et les nombreux partenariats et collaborations entre des établissements de diffusion et d’enseignement supérieurs ;
    ainsi que l’engagement de l’établissement dans des partenariats européens aux côtés d’universités anglaises en font un des atouts majeurs de cette formation.
    Facteur d’ouverture et d’échange, les rencontres avec les artistes, la dimension partenariale et transfrontalière, constituent les axes fondamentaux du développement de l’école d’art, au profit de nos élèves et étudiants.
    Objectifs de la résidence
    L’école d’art du Calaisis s’engage accueillir en résidence de création 1 artiste récemment diplômé, issu de l’option Art, vivant et travaillant en Région Nord Pas-de-Calais.
    Pour mener à bien ce projet de création, l’artiste sélectionné sera suivi par différents acteurs, et des actions de soutien et d’accompagnement spécifiques seront définies conjointement en fonction du projet mis en place.
    L’artiste sélectionné par le comité artistique bénéficiera :
    d’un hébergement, d’une bourse de résidence, de la mise à disposition d’un atelier dédié, d’un budget de production, de la rédaction d’un texte critique, d’une présentation publique,
    d’un soutien administratif sur la création d’activité, de moments de visibilité et de mise en réseau.
    Binôme : artiste/artiste-pédagogue
    En fonction de l’artiste retenu par le comité artistique, l’ESA Dunkerque-Tourcoing proposera 1 élève-pédagogue issu du CE2A, qui collaborera avec l’artiste sélectionné sur un aspect pédagogique,
    et ceci dans un souci de transmission auprès des élèves de la classe préparatoire, de la « classe option arts plastiques » du collège Jean Jaurés de Calais et des élèves de l’école d’art du Calaisis.
    Le Certificat d’Enseignement en École d’Art (CE2A) est une formation d’une année universitaire permettant à des étudiants titulaires du DNSEP d’acquérir les compétences nécessaires à l’enseignement de l’art, en France ou à l’étranger.
    Ce certificat d’enseignement confère un savoir-faire de moniteur en arts plastiques, avec des compétences transversales et multidisciplinaires.
    En fonction du projet développé, et en collaboration avec l’équipe de l’école d’art, ce binôme aura également pour tâche d’imaginer des formes de partage et de rencontre entre artiste/œuvre et le(s) public(s).
    Un rendu public sera organisé à la fin de la résidence pour présenter le fruit de la démarche engagée.
    Modalités du séjour
    Durée : 2 mois
    19 octobre au 18 décembre 2015
    Moyens mis à disposition :
    > Espace de travail et de présentation
    > Accompagnement défini en fonction du projet
    > Bourse de recherche : 3000 euros
    > Budget de production : 2000 euros
    > Prise en charge des frais de déplacements des artistes et de leur hébergement à Calais
    Conditions d’éligibilité :
    Pour être recevable, les candidatures seront composées d’un dossier constitué :
    d’un fichier numérique unique sous format PDF, moins de 10 Mo comprenant ;
    d’une description de la démarche artistique et du parcours de l’artiste.
    d’une note d’intention détaillée sur le projet et la phase de travail envisagée, formulant les attentes et les apports mutuels susceptibles de se mettre en place entre l’artiste et l’École d’art.
    d’un portfolio présentant différents travaux de l’artiste (20 visuels maxi)
    d’un curriculum vitae (incluant les coordonnées postales, téléphoniques et email)
    Dépôt des candidatures par mail, au plus tard jusqu’au 5.10.2015,
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    à l’adresse électronique suivante : laurent.moszkowicz@agglo-calaisis.fr
    La commission de sélection des projets se réunira mi-octobre.
    Pour tous renseignements, s’adresser à :
    Monsieur Laurent Moszkowicz
    Coordonnateur pédagogique
    Ecole d’Art du Calaisis
    15-21, Bd Jacquard
    62100 CALAIS
    Tél : 03 21 19 56 64.

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE

Appel à candidature résidence d’artiste 2016 – Musée Picasso d’Antibes/Centre International de Valbonne / ANTIBES
Le musée Picasso d’Antibes et le Centre International de Valbonne co-organisent une résidence artistique de trois mois dédiée aux arts visuels.
Avec le concours du Ministère de la Culture et de la Communication.
Dates de la résidence : du 1er février au 30 avril 2016.
Trois priorités : un projet artistique, culturel et éducatif
La création : il s’agit d’une résidence d’aide à la création pour un artiste travaillant dans le domaine des arts visuels, lui proposant atelier, hébergement, restauration, aide forfaitaire pour le matériel et les transports.
Le renforcement du lien entre la création contemporaine et le musée :
L’artiste proposera un projet culturel à l’attention de publics du musée Picasso, qui lui sera rémunéré.
Articulé avec des actions de médiation au musée, il permettra d’animer pour le public la relation entre création vivante et collections du musée.
L’éducation : la présence de l’artiste à l’intérieur du Centre international de Valbonne (CIV), établissement public d’enseignement international où il réside et travaille durant trois mois,
et sa participation à des projets d’éducation artistique et culturelle, permettra la mise en contact des élèves avec le processus de la création.
L’artiste et sa création
L’artiste travaillera à une ou des œuvres, conçues spécifiquement dans le contexte de la résidence avec les moyens plastiques de son choix.
Objectif : la résidence procurera à l’artiste une aide à la création, mais aussi des rencontres avec différents publics, une réflexion sur l’interaction de son activité de création avec des milieux particuliers.
Moyens : Le CIV met à la disposition de l’artiste une chambre d’hôtel avec salle de bain, un atelier (salle de 35 m2 avec terrasse et donc possibilité de travailler aussi en extérieur,
pas de connexion internet sur place) et prend en charge sa restauration (petit-déjeuner, repas du midi et du soir, à la cafétéria du CIV).
La Direction des musées prend en charge le matériel nécessaire à la création pour un montant forfaitaire de 900 euros, ainsi que ses déplacements pour un montant forfaitaire de 500 euros sur présentations de factures.
Un document d’information permettra de faire connaître au public le travail réalisé.
L’artiste et le musée
L’artiste fera des propositions artistiques et culturelles destinées à certains publics du musée Picasso, conçues et réalisées en relation avec les médiateurs du musée.
Ces propositions donneront lieu à des rencontres auxquelles participeront ces publics, dont la nature et les contenus seront proposés par l’artiste, et réalisées dans le cadre du musée et/ou de ses ateliers de création,
à raison d’une séance en moyenne par semaine, ou sur une durée globale approximative de 30 heures.
Objectif : ces propositions mettront en valeur, pour les publics participants, la relation entre la création contemporaine et les collections patrimoniales d’art moderne ou contemporain.
Moyens : la direction des musées fournira une rétribution d’un montant de 3000 euros, sur présentation d’une facture ou d’une note d’honoraires, pour la réalisation de ces propositions culturelles et artistiques.
Elle fournira également s’il y a lieu le matériel nécessaire à leur réalisation dans la limite de 400 euros.
L’artiste et le Centre International de Valbonne
La résidence est située au CIV, qui comporte un collège et un lycée internationaux avec un internat, ainsi qu’un internat de la réussite éducative et des classes préparatoires.
L’artiste fera une ou des propositions culturelles et artistiques destinées à des élèves, conçues et réalisées en relation avec des enseignants.
Ces propositions donneront lieu à des rencontres, dont la nature et les contenus seront proposés par l’artiste, à raison d’une séance en moyenne par semaine, ou sur une durée globale approximative de 30 heures.
Objectif : la résidence permettra la mise en contact des élèves avec le processus de la création artistique, d’apporter un éclairage nouveau à des contenus.
Moyens : le CIV fournira s’il y a lieu le matériel nécessaire à la réalisation de ces séances.
L’artiste, présent dans l’enceinte du CIV, pourra s’appuyer sur un professeur relais, référent au CIV pour l’éducation artistique et culturelle.
Conditions de participation
La résidence est ouverte à un(e) artiste dont le travail artistique s’inscrit dans les arts visuels, quelque soit le ou les médiums pratiqués.
Il (elle) doit avoir terminé ses études et être inscrit(e) ou pouvoir s’inscrire dans un réseau professionnel.
Le travail artistique doit être son activité principale.
En raison des caractéristiques de la résidence, une pratique ou un goût particulier pour la transmission ou la médiation sont souhaités.
Dossier de candidature
Il devra comporter sous forme de documents PDF, accompagnés éventuellement de liens Internet :
1.Un dossier représentatif de l’œuvre et de la démarche artistique de l’artiste.
2.Une biographie (CV) comportant diplômes, expositions, résidences, bourses, etc. la date de naissance, l’adresse et les coordonnées précises.
3.Une note d’intention concernant les projets proposés pour la résidence : projet de création et projets culturels et artistiques destinés aux publics à rencontrer.
Le dossier est à faire parvenir par mail aux deux adresses suivantes : laure.lanteri@ville-antibes.fr – nathaliemolines@yahoo.com
Date limite d’envoi des dossiers : 8.11.2015.
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Contact pour le musée Picasso : Madame Laure Lanteri, responsable du service des Publics direction des musées, 4 rue des Cordiers, 06600 ANTIBES – 04 92 90 53 32
Contact pour le CIV : Madame Nathalie Molines, référent culture du CIV, 190, rue F. Mistral, BP 097 06902 SOPHIA Cedex – 06 26 48 41 26.

AVIS DE MARCHE PUBLIC

Objet du marché : scénographie et graphisme pour projet d’exposition temporaire et itinérante "astronautes" / TOULOUSE
Type procédure
Avis d’appel public à concurrence (Proc.Simpl.)
Référence 15-10146
Identifiant système 402772
Catégorie Service
Date et Heure limite de dépôt Candidature : 29/09/2015 à 12h.
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Offre : 02/11/2015 à 12 h 00
Département de publication : 31
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CITE DE L’ESPACE - SEMECCEL
Correspondant : Madame Sophie Dahrour, Avenue jean gonord, 31506 TOULOUSE
tél : 0562715626, courriel : s.dahrour@cite-espace.com,
adresse internet : http://cite-espace.e-marchespublics.com,
adresse internet du profil d’acheteur : http://cite-espace.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion
Objet du marché : 15-105146 scénographie et graphisme pour projet d’exposition temporaire et itinérante "astronautes"
Type de marché de services : 27
CPV : Objet principal : 39290000
Objets complémentaires : 79822500
Lieu d’exécution : Semeccel - cite de l’espace, 31500 TOULOUSE
Code NUTS : FR623
Caractéristiques principales : Scénographie et graphisme du projet d’exposition temporaire sur le thème des astronautes
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d’exécution : en 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Cf règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cf règlement de consultation
Situation juridique - références requises : Cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Cf règlement de consultation
Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf règlement de consultation
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles.
Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Formulaire DC3 , Acte d’engagement.
Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques,
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire
ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
Extrait k-bis
Attestation d’assurance à jour
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sélection de 5 candidats maximum pour présenter une offre
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Valeur prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 29/09/2015 12h.
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Date limite de réception des offres : 02/11/2015 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 15-10146
Récompenses et jury :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Semeccel - cite de l’espace, Correspondant : Madame Dahrour Sophie, Avenue jean gonord, bp 25855, 31500 TOULOUSE cedex 5,
tél : 0562715626, courriel : s.dahrour@cite-espace.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Semeccel - cite de l’espace, Correspondant : Madame Lesty Aude, Avenue jean gonord, bp 25855, 31500 TOULOUSE cedex 5,
tél : 0562716198, courriel : a.lesty@cite-espace.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l’organisme : Tribunal de grande instance de bordeaux, 30 rue des frères bonie cs 11403, 33077 BORDEAUX cedex,
tél : 0547339000, fax : 0556013664

AVIS DE MARCHE PUBLIC

Aménagement urbain Quartier du Blosne - interventions artistiques et culturelles / RENNES
Date et heure limites de réception des offres : 1.10.2015 à 17h.
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Règlement de la candidature
Avertissement sur l’heure de clôture de réception des réponses
Afin de garantir l’égalité de traitement des candidats qui peuvent remettre leur offre soit sous format papier contre récépissé sur le lieu de dépôt, soit par voie postale avec accusé de réception,
ou encore par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, il est précisé que toute offre réceptionnée après l’horaire limite constaté sur la plate-forme
https://marches.e-megalisbretagne.org/a1w/ par l’agent dûment habilité à réceptionner les plis sera automatiquement enregistrée comme étant hors délai.
REGLEMENT DE LA CANDIDATURE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : Aménagement urbain Quartier du Blosne - interventions artistiques et culturelles
Lieu(x) d’exécution : Rennes – quartier du Blosne 1.2 - Étendue de la consultation
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

  • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
  • en qualité de membres de plusieurs groupements.
    Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences complémentaires
    Des expériences dans des projets liés à l’aménagement urbain ou à l’événementiel en plein air ne sera pas déterminantes.
    Toutefois, des expérimentations dans l’espace public seront appréciées.
    1.5 - Nomenclature communautaire : Sans objet.
    Article 2 : Conditions de la consultation
    2.1 - Durée du marché
  • Délais d’exécution
    La durée du marché est de 3 ans à compter de la transmission de l’ordre de service
    La présente consultation est une consultation restreinte. Elle se déroulera en deux phases :
    1°) Appel à candidature
    Les candidats intéressés pourront faire acte de candidature en produisant un dossier de candidature dont la composition est précisée à l’article 4 ci-dessous.
    Un examen et une analyse des candidatures remises donneront lieu à la sélection de trois candidats maximum ayant présenté les dossiers les plus pertinents.
    2°) Consultation des candidats agréés
    Un dossier de consultation sera alors transmis aux seuls candidats agréés qui devront remettre une offre avant la date limite de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation.
    Il est précisé que les candidats devront produire dans le cadre de leur offre, outre leur proposition financière, les éléments suivants :
  • Une note d’intention au format A4 précisant les enjeux de la proposition ainsi qu’un pré-projet, la constitution de l’équipe et les compétences mobilisées en termes de conception artistique, de conduite du projet, d’implication des habitants et de médiation.
  • Un support informatique (DVD ou clé USB),
  • le budget ainsi que des indications sur sa méthode de travail (moyens alloués, calendrier, outils de valorisation...).
    Versement d’une prime (dans la phase de la remise de l’offre) :
    L’article 69 du Code des Marchés prévoit le versement d’une prime aux SEULS candidats admis à présenter une OFFRE.
    Il est prévu d’allouer une prime d’un montant de 1 000 euros TTC par offre jugée satisfaisante et complète pour chacun des candidats admis à présenter une offre.
    Toutefois, cette prime peut être réduite ou supprimée si les offres des concurrents sont incomplètes, s’avèrent trop sommaires ou ne répondent pas au Règlement de la Consultation.
    Cette prime ne sera pas donnée au candidat retenu pour le projet.
    Article 3 : Contenu du dossier de consultation
    Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
  • le règlement de la candidature
  • le cahier des charges
  • les DC1 et DC2
    Le dossier de candidatures des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
    Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
    Sous la référence 15835028_MAPA.
    Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
    Article 4 : Présentation des candidatures
    Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
    Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ;
    cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans la candidature.
    Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
    Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • Preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
    Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
  • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
    Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature,
    le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
    En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
    Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
  • la déclaration du candidat (DC1 et DC2)
  • Une lettre de candidature dûment motivée indiquant les orientations que le candidat donnerait à son projet,
  • Un dossier artistique avec curriculum vitæ détaillé et un portfolio, ainsi que tous les supports permettant une bonne appréhension du travail de l’équipe (textes, visuels, etc.).
  • Une garantie professionnelle (attestation Maison des Artistes ou AGESSA, n° de SIRET ou équivalents étrangers, autres...).
    Article 5 : sélection des candidatures
    La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics.
    Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont :
  • La qualité des références et l’engagement dans une démarche artistique et culturelle exigeante (10 points)
  • Les motivations par rapport au programme (5 points)
    Pour information :
    Le budget total est de 88 000 euros TTC pour les 3 années décliné de la manière suivante :
    Structuration du nouveau parc en réseau : 30 000 euros TTC
    animer les chantiers en proposant des espaces de rencontres culturelles éphémères : 30 000 euros TTC
    définir, inventer un ou plusieurs micro-aménagement pérenne : 28 000 euros (intégrant le suivi opérationnel
    Ces montants comprennent les honoraires de l’artiste ou de l’équipe lauréate et les cessions de droit d’auteur
    Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des dossiers de candidature
    6.1 – Transmission sous support papier
    Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
    Offre pour : Aménagement urbain Quartier du Blosne - interventions artistiques et culturelles NE PAS OUVRIR
    Ce pli doit contenir les pièces de la candidature définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
    parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
    Hôtel de Rennes Métropole
    Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d’Achat 4 avenue Henri Fréville
    CS 20723
    35207 RENNES Cedex 2
    Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
    6.2 – Transmission électronique
    Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org./.
    Le choix du mode de transmission est irréversible.
    Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
    Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.
    Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l’offre).
    Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
    Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
    Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
    Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
    Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
    Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
    La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
    Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
    Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
    Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
    Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
    Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
    Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.
    Le candidat concerné en sera informé.
    Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
    Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
    Article 7 : Renseignements complémentaires
    7.1 - Demande de renseignements
    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
    https://marches.e- megalisbretagne.org./
    Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.
    Renseignement(s) administratif(s) :
    Hôtel de Rennes Métropole
    Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d’Achat
    4 avenue Henri Fréville
    CS 20723
    35207 RENNES Cedex 2
    Madame RONDEAU tél : 02.23.62.11.32
    e mail : scp- commandepublique@rennesmetropole.fr
    Renseignement(s) technique(s) : Ville de Rennes
    Direction Générale de la Culture Direction animation et coordination culturelle
    19 B rue de Chatillon 35000 RENNES
    Madame LE SENECHAL tél : 02.23.62.21.14
    Monsieur GUERIN tél : 02.23.62.21.01
    7.2 - Documents complémentaires : Sans objet.
    7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
    Les équipes pré sélectionnées sont invitées à visiter le lieu de l’intervention.
    Article 8 : Délais d’introduction des recours
    Il est précisé que le candidat pourra engager des recours dans les conditions suivantes :
  • un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
  • un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
  • un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION/DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSMISSION D’UNE OFFRE PAR VOIE ELECTRONIQUE/RECOMMANDATION PREALABLE
    Equipez-vous dès maintenant d’un certificat numérique auprès d’une des Autorités de certification mentionnées sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/
    (rubrique « Autorités de certifications acceptées ») car cela peut prendre 2 à 3 semaines.
    Vous pourrez alors répondre par Internet à tous les marchés électroniques de la Ville de Rennes et des autres collectivités
    Vous pouvez désormais obtenir vos attestations fiscales en ligne sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
    Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a mis en place une procédure dématérialisée vous permettant d’obtenir les attestations fiscales nécessaires dans le cadre des marchés publics notamment.
    Ce nouveau service est offert aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA.
    Les attestations sont délivrées en temps réel et en format PDF : elles « peuvent être sauvegardées et éditées autant de fois que nécessaire au cours de l’année ».
    Pour bénéficier de ce service, une entreprise doit disposer d’un espace abonné accessible depuis le site www.impots.gouv.fr et adhérer au service « Consulter mon compte fiscal ».
    Ces attestations délivrées directement en ligne sont « acceptées par l’ensemble des administrations demandant la production d’une attestation fiscale, et notamment par la personne publique habilitée dans le cadre de l’attribution de marchés publics ».
    >> www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf
    Objet de la consultation :
    Aménagement urbain Quartier du Blosne - interventions artistiques et culturelles
    Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures et leur offres par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
    Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat
    (articles 1316 à 1316-4 du code civil) de donner date certaine à la réception et faire l’objet d’un accusé de réception.
    Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
    Dans ce cas, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
    Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ».
    Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s’assurer que
    leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
    Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
    Les offres seront impérativement transmises via la plate forme de dématérialisation accessible à l’adresse suivante :
    https://marches.e-megalisbretagne.org/
    A défaut l’offre serait déclarée irrecevable
    Modalités de transmission d’un pli par voie électronique
    vous devez créer 1 fichier compressé "zip" qui correspondent et à votre offre offre.zip
    Pour répondre à cette consultation,
    vous allez joindre le fichier : - offre.zip dans le sous-pli offre.
    1 Préparation du fichier offre.zip
    Sur votre poste de travail, créez un répertoire "CANDIDATURE".
    Stockez dans ce répertoire les documents suivants, qui constituent votre candidature et votre offre :
    Document : Lettre de candidature (DC1) ATTENTION CE DOCUMENT DOIT ÊTRE SIGNE ELECTRONIQUEMENT voir "Recommandation Préalable" / Obligatoire : OUI
    Nom du fichier : DCI
    Format : Pdf, doc
    Document : Déclaration du candidat (DC2) / Obligatoire : OUI
    Nom du fichier : DC2
    Format : Pdf, doc
    Document : Annexes : Présentation de la société, références,etc... / Obligatoire : NON
    Nom du fichier : Devra commencer par "annexe_"
    Format : Pdf, doc ou ppt
    Document : Dossier artistique / Obligatoire : OUI
    Nom du fichier : Dossier_artistique
    Format : Pdf, do
    Une fois que vous avez mis tous les fichiers relatifs à votre offre dans le répertoire offre vous allez compresser ou « zipper » le répertoire "offre".
    Sous windows, faire un clic droit sur le répertoire "offre" et sélectionner le menu "ajouter à offre.zip". Ce fichier sera créé au même endroit que le répertoire "offre".
    Avertissement sur l’heure de clôture de réception des réponses électroniques :
    Ce qui compte c’est l’heure de fin de réception de la réponse électronique. Il faut alors prendre en compte le temps de l’envoi de votre réponse électronique.
    Exemple : Si l’heure limite de réception des plis est fixée à 17h, il faut que la transmission soit achevée avant 17h.
    https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=73082&orgAcronyme=a1w

AVIS DE MARCHE PUBLIC

CONCEPTION SCENOGRAPHIQUE ET CREATION GRAPHIQUE DE L’EXPOSITION « PRESUMEES COUPABLES » SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES / PIERREFITTE-SUR-SEINE
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION/MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Personne publique et pouvoir adjudicateur : Service à compétence nationale Archives nationales
59, rue Guynemer
90001 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE cedex
Représentant du pouvoir adjudicateur et ordonnateur :
Madame la Directrice des Archives nationales Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des marchés publics :
Madame la Directrice des Archives nationales
Comptable assignataire des paiements :
Le chef du département comptable ministériel
Mode de consultation : Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics
DATE LIMITE DE RETRAIT DES DOCUMENTS :
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : 15.10.2015 à 15h.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
HEURES VISITE OBLIGATOIRE DU SITE : 22 septembre 2015, 14h.
AVERTISSEMENT
L’ensemble des dispositions légales et réglementaires visées dans le présent règlement de la consultation est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
L’ensemble des renseignements et documents fournis par les candidats à chacune des phases de la procédure devra impérativement être rédigé en langue française conformément à la loi n°94-665 du 4 août 1994 modifiée.
Les renseignements et documents rédigés en langue étrangère seront acceptés s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté (soit auprès des tribunaux français,
soit auprès de toutes instances compétentes du pays du candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués.
Le présent règlement de la consultation a pour objet de définir les modalités de passation qui doivent être respectées par les candidats souhaitant soumissionner au présent marché.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la conception scénographique et la création graphique pour l’exposition « Présumées coupables ».
L’exposition se tiendra aux Archives nationales, à l’hôtel de Soubise, 60 rue des Francs- Bourgeois, 75003 Paris, de novembre 2016 à mars 2017.
Les spécifications techniques des prestations du marché sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes remis dans le cadre du dossier de consultation des opérateurs économiques (D.C.O.E.).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Procédure de consultation
La présente consultation est organisée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
2.2. Principes régissant la consultation
La consultation est régie par les principes suivants :
Liberté d’accès à la commande publique ;
Égalité de traitement des candidats : à ce titre, les candidats bénéficient du même niveau d’information et la personne publique ne donnera pas à certains candidats des informations susceptibles de les avantager par rapport à d’autres ;
Respect du secret des affaires ;
Objectivité et transparence des procédures ;
Droit à un recours effectif.
2.3. Allotissement
La consultation n’est pas décomposé en lot.
2.4. Marché à tranches conditionnelles
Le marché est décomposé en deux tranches.
La tranche ferme est relative à l’avant projet sommaire scénographie et graphique, à l’avant projet définitif scénographie et graphique, à l’AMO pour la passation des marchés publics pour la fabrication et l’installation de l’exposition,
à la direction d’exécution technique de la fabrication et à la responsabilité des opérations d’installation et de démontage de l’exposition.
La tranche conditionnelle concerne la conception graphique de 16 kakémonos pour le site de Pierrefitte-Sur-Seine.
2.5. Forme du prix
Les prestations de chacune des tranches seront rémunérées selon un prix global et forfaitaire.
2.6. Conditions de participation des concurrents
2.6.1. Sous-traitance
Le marché est un marché de services au sens de l’article 112 du Code des marchés publics, pour lequel la sous-traitance est en partie autorisée.
L’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement seront demandés dans les conditions suivantes.
Le candidat devra fournir une déclaration mentionnant :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation de prix ;
e) Les déclarations de capacités professionnelles et financières du sous-traitant, telles qu’exigées pour le candidat.
Ainsi : Pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d’une liste de prestations (références),
effectuées en propre par le sous-traitant, au cours des trois dernières années ;
Pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Une partie des éléments mentionnés ci-dessus figure dans le DC4.
Le candidat fournit également :
une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas visés à l’article 43 du Code des marchés publics ;
dans le cadre d’une prestation de sous-traitance d’un montant supérieur à 5 000,00 euros HT,
une attestation sur l’honneur justifiant que l’opérateur économique est à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31/12 de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;
un relevé d’identité bancaire.
NB : Il pourra être demandé au titulaire du marché de remettre le contrat de sous-traitance visé par le sous-traitant.
La notification du marché emportera acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
2.6.2. Groupement d’opérateurs économiques
Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d’un opérateur économique (prestataire) unique ou d’un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un marché.
Une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat pour un marché.
Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la présente procédure, les membres de leur famille
(descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
2.7. Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives (options)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.
2.8. Durée du marché – Délai d’exécution
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de dix-neuf mois.
Le calendrier prévisionnel d’exécution est annexé au C.C.T.P (Annexe_6).
Il sera daté et défi- nitif lors de la réunion de cadrage indiquée au C.C.A.P.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations (réunion de cadrage) : fin novembre 2015- début décembre 2015.
2.9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des plis indiquée en en-tête du présent document.
2.10. Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
L’unité monétaire de ce marché est l’euro.
Conformément à l’article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008,
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai.
Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points.
Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret n°2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l’État, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) :
Programme Patrimoine : 0175
Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales
Sous-action : 10 Titre : 3
BOP : 0175-CPAT UO : C102
2.11. Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES ET MODALITES DE RETRAIT
3.1. Composition du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE)
Les pièces constitutives du dossier de consultation du présent marché, remises par le pouvoir adjudicateur gratuitement à chaque candidat sont les suivantes :
Un acte d’engagement pour un candidat unique ou en groupement et son annexe (la décomposition du prix global et forfaitaire) ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont seul l’exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait foi ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, dont seul l’ exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait foi ;
Les consignes de sécurité sur le site de Paris des Archives nationales ;
Le présent règlement de consultation.
De plus, sont joints les documents administratifs suivants :
DC1 lettre de candidature, DC2 déclaration du candidat, DC4 déclaration de sous-traitance et leurs notices explicatives ;
Copies des articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, modifiés par le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 ;
Modèle d’attestation sur l’honneur.
Les candidats n’ont pas la possibilité d’apporter de modifications au DCOE.
Lors de leur étude, les soumissionnaires se doivent de signaler au pouvoir adjudicateur toute erreur, omission, imprécision contradictoire
ou ambiguïté qu’ils pourraient déceler dans un des documents précités ou entre deux documents constituant le DCOE.
En conséquence, ils ne pourront ni refuser d’exécuter les prestations, objet du présent marché, ni réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à leur profit.
Il appartient aux candidats de vérifier la composition du DCOE.
Aucune réclamation ou prorogation du délai de remise des offres ne peut être recevable à la suite du retrait d’un dossier incomplet.
3.2. Modifications de détail apportées au DCOE
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.3. Modalités de retrait du DCOE
3.3.1. Retrait sous format papier
Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
3.3.2. Retrait sous format électronique
En application des dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle.
Le dossier de consultation est donc téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : « Expo2016 Présuméescoupables »
Cette référence permet d’accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d’identification en indiquant le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
et une adresse permettant à l’administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe.
Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
4.1. Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit :
1/ La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ Une déclaration sur l’honneur (modèle joint) du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics ;
5/ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (DC2 ou forme libre) ;
6/ La liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ou forme libre) ;
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l’année en cours ou l’année précédente (DC2 ou forme libre).
Les candidats peuvent remettre :
8/ L’extrait Kbis ;
9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales
(formulaire NOTI2 rempli, daté, signé, au 31/12/2014 ou l’imprimé 3666 accompagné de l’attestation URSSAF au 31/12/2014 peuvent être produits).
Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu’à l’attribution du marché conformément à l’article 46 du Code des marchés publics.
NB 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement).
Toutefois, il est rappelé aux candidats que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NB 3 : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes,
le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours.
Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
NB 4 : L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut conduire à éliminer un candidat.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus.
Attention : Conformément à l’article 47 du Code des marchés publics, après signature du marché et en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code susmentionné
ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail conformément au 1° du I de l’article 46 du Code des marchés publics,
il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le présent marché.
4.2. Projet de marché :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l’opérateur économique ;
2/ L’annexe financière n°1 à l’acte d’engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l’acte d’engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l’article 2.6.1 du présent règlement de consultation ;
5/ Un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants :
Compréhension de l’exposition et des enjeux de la médiation autour des archives judiciaires ;
Pertinence de l’identité visuelle pour l’exposition et du traitement des images ;
La méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, notamment dans la répartition entre les créations scénographiques et graphiques ;
Description de l’organisation des moyens humains mise en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif.
6/ L’attestation de visite du site ;
7/ Un relevé d’identité bancaire.
ATTENTION :
Les renseignements indiqués dans le mémoire méthodologique doivent être liés directement à l’objet du marché et ne doivent pas être une simple énumération de l’organisation des moyens généraux de l’entreprise.
Le mémoire méthodologique sera rendu contractuel. À ce titre, les informations et dispositions mentionnées dans le mémoire méthodologique engagent contractuellement le titulaire quant au respect des modalités d’exécution
et des moyens mis en œuvre pour l’exécution de ses prestations.
Le C.C.A.P. et le C.C.T.P. mentionnés à l’acte d’engagement sont acceptés sans aucune modification et n’ont pas à être retournés au pouvoir adjudicateur.
En cas de contestation, seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Un même candidat ne peut effectuer plusieurs offres pour le même marché.
ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Sont tout d’abord écartés, sans être ouverts, les plis arrivés hors délais.
5.1. Sélection des candidatures
Conformément à l’article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :
capacités professionnelles à réaliser les prestations scénographiques et graphiques (références) ;
capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d’affaires).
Seront éliminés les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles,
techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature.
En cas de groupement, il est à noter que l’appréciation des capacités professionnelles, tech- niques et financières des membres du groupement est globale.
Il n’est, en effet, pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché.
5.2. Critères de jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des marchés publics.
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l’offre (10 points) :
Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-critère n°1 : Compréhension de l’exposition et des enjeux de la médiation autour des archives judiciaires (40%) ;
Sous-critère n°2 : Pertinence de l’identité visuelle pour l’exposition et du traitement des images (30%) ;
Sous-critère n°3 : Qualité de la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, notamment dans la répartition entre les créations scénographiques et graphiques (15%).
Sous-critère n°4 : Qualité de l’organisation des moyens humains mise en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif avec profil exact des intervenants (15%).
La valeur technique de l’offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60% de la note finale.
Valeur économique de l’offre (10 points) :
La valeur économique de l’offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire TTC de la somme de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle indiqué à l’acte d’engagement, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.
Dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’acte d’engagement prévaudront sur toutes autres indications de l’offre.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Il ne sera tenu compte que du montant fixé à l’acte d’engagement.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition, dans le cadre d’une mise au point, pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente.
5.3. Négociation
Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de négociation.
5.4. Vérification de la régularité fiscale et sociale
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que s’il fournit les documents suivants :

  • les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014 ;
    Libellé :
    Valeur technique 60 %
    Valeur économique (prix) 40 %
    les documents mentionnés par les articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail, modifiés par le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011.
    Les pièces visées à l’article D. 8222-5 du Code du travail seront à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
    Dans l’hypothèse où le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre sera exclue et le pouvoir adjudicateur présentera la même demande de production de ces pièces au candidat classé immédiatement après conformément au classement des offres.
    En cas de co traitance, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement.
    ARTICLE 6 - CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
    La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.
    Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l’intégrité des documents.
    6.1. Transmission sous support papier
    Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :
    Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
    Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du présent règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l’adresse indiquée ci-dessus.
    Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ;
    ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
    En cas de distribution par porteur, les candidats doivent s’assurer que leurs plis parviennent à l’adresse et aux heures indiquées afin qu’un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
    Offre pour :
    CONCEPTION SCENOGRAPHIQUE ET CREATION GRAPHIQUE POUR L’EXPOSITION « PRESUMEES COUPABLES » SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES
    NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER
    Archives nationales Direction administrative et financière Service juridique
    59, rue Guynemer
    90001 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE cedex
    Les candidats font leur affaire de l’assurance des dossiers pendant leur envoi au pouvoir adjudicateur. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats.
    Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les frais de transport des dossiers sont pris en charge par les candidats.
    6.2. Transmission par voie électronique
    Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée.
    Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
    Le dossier est enregistré sous la référence : Expo2016 « Présumées coupables »
    Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
    Format des fichiers
    Les formats compatibles avec le système informatique sont les suivants :
    De préférence OpenDocumentFormat et CSV, pour les documents modifiables, PDF pour
    les documents non modifiables.
    Le cas échéant .doc ; .xls ; .ppt ; .rtf
    Le candidat est invité à :
    ne pas utiliser de fichiers exécutables « .bat », « .exe » ;
    ne pas utiliser de macros.
    En cas de documents scannés, le candidat s’assurera de la lisibilité des éventuels documents numérisés.
    Signature électronique des documents
    Les documents du marché listés au point 4 du présent document, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
    Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur
    pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
    au certificat de signature du signataire, à l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant),
    devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l’un des trois formats acceptés.
    Le jeton d’horodatage peut être enveloppé dans le fichier d’origine ou bien apparaître sous la forme d’un fichier autonome (non enveloppé).
    LES EXIGENCES RELATIVES AUX CERTIFICATS DE SIGNATURE DU SIGNATAIRE
    Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue"
    Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l’une des listes de confiance suivantes :
    www.references.modernisation.gouv.fr
    http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
    http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
    Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
    2ème cas : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de confiance
    La plateforme de dématérialisation « PLACE » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
    Le candidat s’assure que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d’acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l’acheteur.
    Justificatifs de conformité à produire
    Le signataire transmet les informations suivantes :
  • La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l’Autorité de certification, la politique de certification...) ;
  • Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu’à l’AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
  • L’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent,
    au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
    OUTIL DE SIGNATURE UTILISÉ POUR SIGNER LES FICHIERS Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.
    Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme des achats de l’État PLACE.
    Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou information
    Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
    Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
    Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour
    procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
    Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
  • le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d’explication et les pré-requis d’installation (type d’exécutable, systèmes d’exploitation supportés, etc.).
    La fourniture d’une notice en français est souhaitée ;
  • le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
    RAPPEL GENERAL
    Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
    Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
    Le pouvoir adjudicateur souhaite appeler l’attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance de certificat de signature électronique.
    Il convient donc d’anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
    Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres
    La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l’utilisation d’un réseau sécurisé.
    La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
    L’intégrité des documents est garantie par la signature électronique.
    Anti-virus
    Les candidats s’assureront avant l’envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
    Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
    Lorsqu’ils sont accompagnés d’une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
    Lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation.
    Un document électronique relatif à une offre qui n’a pas fait l’objet de réparation est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l’article 80 du Code des marchés publics.
    Horodatage
    Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
    Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
    La date et l’heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la plate-forme à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.
    Copie de sauvegarde
    Une offre remise sous forme électronique peut également faire l’objet de l’envoi d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
    Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », la référence de la consultation et les coordonnées de l’entreprise.
    Ce pli “copie de sauvegarde” devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Archives nationales Direction administrative et financière Service juridique
    59, rue Guynemer
    90001 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE cedex
    Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
    Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
    Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
    ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
    7.1. Demande de renseignements
    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 25 septembre 2015, à :
    Archives nationales
    Direction administrative et financière
    Service juridique
    Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
    Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.
    7.2. Visite de site
    Une visite obligatoire du site parisien des Archives nationales où sera installée l’exposition sera organisée le 22 septembre 2015 à 14heures à l’adresse suivante :
    Archives nationales
    60, rue des Francs-Bourgeois
    75003 PARIS
    Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de :
    Archives nationales
    Direction administrative et financière
    Service juridique
    Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
    A l’issue de cette visite, aucun compte-rendu ne sera adressé aux candidats.

PRIX

Prix Novembre à Vitry / VITRY-SUR-SEINE
Règlement "Novembre à Vitry"
Prix international de peinture de la ville de Vitry-Sur Seine
Aucune pièce n’est acceptée en dehors de ces dates sans l’accord dérogatoire de la galerie.
Format maximum des œuvres : 2m x 2m (encadrement inclus).
Pour les œuvres en multiples parties et les polyptiques, le format total de présentation ne doit pas dépasser 2m x 2m ;
pour les pièces en volume, le format total de présentation doit être préalablement validé par la galerie.
Les œuvres peuvent être assemblées sur place par les artistes.
L’assurance des œuvres expédiées ou déposées ne sera pas prise en charge par la Ville de Vitry-sur-Seine.
Il appartiendra aux participants de se couvrir eux-mêmes pour les risques possibles encourus, en particulier pour les œuvres fragiles.
Seules les œuvres sélectionnées seront assurées par les soins de la Ville de Vitry-sur-Seine le temps de leur exposition et jusqu’aux dates de retrait indiquées.
Depuis 1969, le Prix international de peinture de la Ville de Vitry-sur-Seine est un concours annuel international ouvert aux peintres français et étrangers de toutes tendances,
âgés au maximum de 40 ans à la date du dépôt des œuvres
(dont la date de naissance est ultérieure au 22/10/1974.).
Le jury est constitué uniquement d’artistes plasticiens.
Chaque candidat doit s’inscrire au préalable à partir du 1.09.2015 via le site internet de la galerie galerie.vitry94.fr
Une confirmation d’inscription sera envoyée par mail.
La préinscrition est ouverte jusqu’au 18.10.2015 inclus.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Chaque candidat doit faire parvenir à ses frais (en personne, par un intermédiaire, par courrier, par coursier en tenant compte des délais supplémentaires nécessaires... )
une seule œuvre libre de droits, dont la problématique s’attache à la peinture.
Nous attirons votre attention sur l’importance de bien choisir cette œuvre, qui devra être totalement disponible, en cas de sélection pour toute la durée de l’exposition Novembre à Vitry.
Elle doit être totalement sèche lors de son dépôt, les membres de la galerie se réservant le droit de la refuser ; les éventuelles dégradations liées au non séchage préalable ne sont pas assumées par la galerie.
Dépôt des œuvres : vendredi 23 et samedi 24 octobre 2015 de 13h30 à 19h, à :
Galerie municipale Jean-Collet
Novembre à Vitry 2015
59 avenue Guy Môquet
94400 VITRY-SUR-SEINE
L’œuvre présentée devra porter obligatoirement, de manière lisible au verso :
nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité de l’artiste, adresse postale, email et téléphone ainsi que le titre, le format et la technique et les éventuelles conditions particulières d’assemblage et d’accrochage.
A défaut de ces mentions, l’œuvre ne sera pas acceptée.
Le jury effectuera une première sélection du nombre d’œuvres qu’il estimera nécessaire pouvant concourir au Prix de peinture de la ville :
seules ces œuvres seront exposées du samedi 14 novembre 2015 au dimanche 13 décembre 2015 à la Galerie municipale Jean-Collet.
Pour la première sélection, l’oeuvre candidate est présentée assemblée au jury mais non accrochée au mur.
Les artistes dont l’œuvre est sélectionnée s’engagent à la laisser à disposition de la Galerie pendant la durée intégrale de l’exposition.
La scénographie est sous la responsabilité de la conseillère artistique de la Ville de Vitry.
Le montage se fera en fonction des indications communiquées par les artistes.
Un dossier sera demandé aux artistes sélectionnés pour la 2e phase du jury.
Il devra comprendre un curé détaillé, une photographie de l’œuvre sélectionnée (300 DPI minimum au format JPEG), et tout ce que l’artiste jugera nécessaire à la compréhension de son travail.
Les participants seront informés par email du résultat de la sélection.
Le retrait des œuvres non sélectionnées devra impérativement s’effectuer à la Galerie municipale Jean-Collet les vendredi 30 et samedi 31 octobre 2015 de de 13h30 à 19h.
La Galerie municipale Jean-Collet dégage toute responsabilité en cas de vols ou dégradations des œuvres non sélectionnées non retirées après ces dates.
Les œuvres apportées ou expédiées par les participants devront être reprises par leur soin, à la même adresse que le dépôt des œuvres.
Aucune réexpédition ne sera effectuée par les organisateurs.
Les œuvres seront restituées sur présentation du reçu d’inscription nominatif ou d’une procuration signée de l’auteur.
Les emballages ne sont pas fournis par la galerie lors du retrait des oeuvres non sélectionnées.
Le samedi 14 novembre 2015 au cours du vernissage, le jury décernera parmi les œuvres sélectionnées deux prix de 5 500 euros, offerts par la Ville de Vitry-sur-Seine.
Les œuvres primées deviendront propriété de la Ville et intégreront la collection Novembre à Vitry.
Une exposition particulière des œuvres des lauréats sera organisée à la Galerie municipale Jean-Collet du 22 mai 2016 au 26 juin 2016.
Elle fera l’objet d’une édition et d’une information auprès des médias et des institutions culturelles.
Le retrait des œuvres sélectionnées se fera la dernière quinzaine de décembre.
Les prix pourront ne pas être décernés si la qualité des envois est jugée insuffisante.
Les décisions concernant la sélection des œuvres et l’attribution des Prix seront sans appel.
Aucun droit de participation ne sera perçu.
Tout artiste, par le seul fait de l’envoi de son œuvre, se soumet aux conditions du présent règlement.
Il ne sera accepté aucune dérogation.
inscriptions, jury et règlement sur le site de la galerie : http://galerie.vitry94.fr/actualites/fiche/appel-a-candidature-novembre-a-vitry/?cHash=2f46134a2c60f5cf9f696a58c2dbc6d7

OFFRE D’EMPLOI

recherche webmestre (h/f) / CDD 1 an / LYON
Type d’emploi : Non permanent
Délégation : Culture
Direction : Musée d’Art Contemporain
Référence : MAC-005823
Date de début : 01/10/2015 Date de fin : 30/09/2016
Date limite de dépôt des candidatures : 09/09/2015.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Filière : Culturelle
Cadre d’emplois : Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Grade(s) : Assistant de conservation, Assistant de conservation ppal de 2ème classe, Assistant de conservation ppal de 1ère classe
Catégorie : B
Contexte : Le Musée d’art contemporain accueille des expositions temporaires et la Biennale d’art contemporain (de septembre à janvier les années impaires.
Le personnel est composé de 43 agents permanents et d’agents (gardiens et techniciens) en contrat à durée déterminée
Placé sous la responsabilité du responsable de la communication, le-la webmestre assure l’animation
et le suivi du site web du Musée d’art contemporain de Lyon en fonction des activités et de la programmation artistique.
RECRUTEMENT NON TITULAIRE EN REMPLACEMENT POUR UN AN.
Missions :
Il-elle développe, dans le cadre de la stratégie de communication du Musée, la communication en ligne visant à promouvoir l’image du Musée et à soutenir ses activités.
Activités principales :
1. Développement, gestion éditoriale et animation du site web du Musée :

  • planifier des mises en ligne pour que le site web soit en permanence actualisé
  • produire des contenus et valider des contenus des contributeurs au site web
  • être l’interface avec le support informatique
  • Mesurer et optimiser le référencement et le trafic
  • effectuer une veille sur les usages du web
    2. Animation des réseaux sociaux et de la relation avec les internautes :
  • community management des comptes du Musée sur les réseaux sociaux : Facebook, twitter ..., publications régulières selon la politique éditoriale du Musée,
    animation des newsletters, emailings, jeux-concours ...
  • rédiger les réponses aux internautes
    3. Accompagnement et formation des contributeurs au site web et des utilisateurs de la base de données
  • animer des équipes de contributeurs au site web dans chaque service du Musée
  • être expert-e dans l’accompagnement et la formation au CMS et à la BDD des différents contributeurs internes
    4. Réalisation des lettres d’information électroniques :
  • concevoir et rédiger la newsletter interne hebdomadaire et de la newsletter externe mensuelle
    5. Animation du réseau professionnel
  • développer et mettre à jour le fichier professionnel dans la base de données
  • diffuser régulière des informations en lien avec l’activité du Musée par emailings
    Connaissances :
  • formation supérieure en animation et gestion de site web
  • maîtrise des outils de développement web et des éditeurs de page web (CMS type Zope, Typo3, Drupal ; FTP type Filezilla ; Golive, Dreamweaver)
  • connaissances des logiciels de traitement d’images (Flash, Illustrator)
  • règles générales du droit de la communication, de la propriété intellectuelle et des libertés individuelles
  • maîtrise de l’anglais
    Savoir-faire :
  • disposer de compétences rédactionnelles spécifiques au web
  • assurer une veille sur les nouvelles technologies
  • travailler en mode projet
  • animer un réseau professionnel
    Qualités requises :
  • sens de l’adaptation
  • esprit de curiosité
  • goût du travail en équipe
  • être force de proposition
    Lieu de travail : Musée d’art contemporain, 81 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON
    Horaires : 37h30 et 15 jours de RTT - 9h /17h30 avec une pause méridienne de 1h.
    Niveau d’étude : Niveau II (bac +3, +4)
    Niveau d’expérience : 2-5 ans
    Candidatez par le biais du formulaire en ligne en cliquant sur "Postuler".
    http://www.recrutement-mairie.lyon.fr/fo_annonce_voir.php?id=4028&hidListe=accu...
    ou : http://www.recrutement-mairie.lyon.fr/fo_form_cand.php?id=4028&idpartenaire=0
    www.mac-lyon.com

OFFRE D’EMPLOI

recherche secrétaire (h/f) Institut des hautes études en arts plastiques (Iheap) / PARIS
Durée de l’emploi : 6 mois à mi-temps.
Période : du 1er octobre 2015 au 30 novembre 2015 et du 1er février 2016 au 30 mai 2016.
Rémunération : 700 euros/mois.
Missions générales du poste :

  • Recherche des lieux de déroulement des séances de travail
  • Envois des informations sur les séances de travail à venir aux sessionistes
  • Gestion des séances de travail
  • Communication interne avec les sessionistes et intervenants
  • Gestion des relations avec les intervenants
  • Gestion de la communication et des relations
  • Diffusion des appels à candidatures
  • Organiser l’AG anuelle
    Compétences requises :
  • Maîtrise des outils informatiques et bureautiques
  • Sens relationnel
  • Connaissances générales en communication
  • Savoir travailler en équipe
  • Savoir s’organiser et gérer les priorités
    Adaptabilité, amabilité et discrétion
    Détermination dans la réalisation d’une mission
    Apprendre à connaitre l’Iheap
    Les demandes doivent être accompagnées d’une lettre de motivation (un tiers de page A4 au maximum)
    et d’un curriculum vitae et être envoyées au secrétariat de l’Iheap à : secretariat@iheap.fr
    Date limite de candidature : 20.09.2015.
    ++++++++++++++++++++++++++++++
    http://iheap.fr

LOCATION ATELIER

ATELIER A PARTAGER POUR PHOTOGRAPHE OU GRAPHISTE / PARIS
Atelier de 30m2.
A proximité métro Jaurès/Stalingrad à Paris.
Une grande pièce qui sert de studio photo (et où un graphiste peut poser un bureau),
une kitchnette équipée, une SDB qui peut servir de labo photo NB (ou de loge pour les modèles.).
A partager dans le temps avec deux autres photographes (pas de planning préfixé, chacun vient quand ça l’arrange.).
Très lumineux, mais la lumière peut être occultée. Balcon.
Wifi, toutes charges incluses. Atelier situé en face du métro Jaurès/Stalingrad.
280 euros/mois.
Informations, contactez : contact@cecilecee.com

Vous souhaitez diffuser une offre de commande publique 1%, une commande artistique, un appel à projet, une offre d’emploi, un avis de concours, etc.,
Veuillez nous faire parvenir, s’il vous plaît, vos informations à : goodnews@fraap.org

Vous constituez une association, un collectif ou un réseau d’artistes plasticiens, avec des misions aussi diversifiées que la diffusion de l’art contemporain,
la mutualisation d’espaces de travail ou de moyens, la mise en place de résidence, l’édition, la médiation ou l’action culturelle, etc.
Adhérez à la Fraap : http://www.fraap.org/article1.html