Loi de finance 2014 : c’est Bonnard, Godard, Mozart qu’on assassine !
Vendredi 18 octobre un vote de l’assemblée nationale a fixé à 10% la TVA sur les droits d’auteurs et les ventes d’œuvres par leur auteur.
Les parlementaires et le gouvernement ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billeterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux sans qui il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films ; ceux dont les revenus sont les plus précaires : les artistes auteurs ont purement et simplement été oubliés par les députés et le gouvernement. Déjà trop souvent sous-appliqués, les droits d’auteurs se voient donc désormais les seuls surtaxés dans le secteur de la création.
A quoi servent les rapports d’information de l’Assemblée nationale ?
La mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistique a remis son rapport d’information à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013.
Ne se trouve-t-il pas un député qui ait pris la peine de le lire ? Ceux là mêmes qui l’ont rédigé étaient-ils absents de l’hémicycle ?
Le rapport rappelle :” sans les professionnels de la création, l’exception culturelle n’est qu’un slogan. Ils en constituent, pour certains, les hérauts glorieux, et pour d’autres, les artisans anonymes.Trop connus, ils éclipsent l’humble bataillon qui s’active en coulisse. Méconnus, ils condamnent toute politique culturelle à l’hémiplégie ... Ainsi que l’ont montré les travaux de la mission d’information, c’est bien la précarité que les métiers artistiques ont en partage : pour les auteurs, on peut parler d’isolement et de vulnérabilité, tandis que le travail salarié se caractérise par l’irrégularité et la flexibilité. Derrière les « vedettes » que l’on peut retrouver dans chaque discipline, on trouve de nombreux travailleurs qui peinent à « joindre les deux bouts »”.
Le rapport précise :”une comparaison avec le salaire médian des salariés employés à temps plein dans le secteur privé ou semi-public met en évidence la faiblesse de la rémunération des artistes auteurs : comme le note le DEPS dans ses études précitées consacrées aux artistes affiliées à La Maison des artistes et à l’AGESSA, le revenu médian des artistes affiliés à La Maison des artistes s’élevait en 2009 à 13 700 euros annuels de bénéfices non commerciaux, le revenu médian des salariés travaillant à temps plein dans le secteur privé et le semi-public s’élevant lui à 18 400 euros. S’agissant des artistes affiliés à l’AGESSA, le revenu médian des photographes s’élevait à 13 940 euros et celui des auteurs de l’écrit à 15 135 euros en 2007, contre 19 150 euros pour les salariés”.
(en PJ le rapport)
L’autisme et l’incohérence des pouvoirs publics
De nombreux courriers ont été envoyés par les organisations professionnelles des artistes auteurs et les sociétés d’auteurs au ministère de la culture, au premier ministre, aux députés pour les alerter de l’iniquité et du danger à augmenter la pression fiscale sur les créateurs. En vain. La Direction Générale à la Création s’était engagée devant les organisations professionnelles à relayer ce sujet. Nul trace de la moindre action en ce sens. Le dernier courrier commun envoyé au président de la république est également resté lettre morte (voir cet article)
Population disséminée et hétérogène, les artistes auteurs constituent une victime facile. Honte à tout ceux qui profitent de leur vulnérabilité.
Est-ce en asphyxiant fiscalement les artistes auteurs que le gouvernement entend défendre l’exception culturelle et la création ?
Est-ce en asphyxiant fiscalement les artistes auteurs que le gouvernement entend lutter contre la précarité de leurs métiers et assurer la rémunération équitable qui leur fait tant défaut aujourd’hui ?
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