Revenus et fiscalité

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  1. NEUTRALISATION DE LA HAUSSE DE LA CSG POUR TOUS LES ARTISTES-AUTEURS

    Le CAAP a été entendu dans le cadre de la mission commanditée par les ministères de la santé, de la culture et du budget (voir PDF en fin d’article). Cette mission a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Cette mission est double, elle porte d’une part sur la compensation pérenne de la hausse de la CSG, d’autre part sur les activités connexes. Ses conclusions sont attendues avant l’été pour la CSG et à l’automne pour les (...)

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