Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
⚠️ Attention : ne pas confondre micro-entreprise et (...)
64 articles
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Où trouver une synthèse en 2 pages sur le régime de la micro-entreprise ?
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Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture pour être (...)
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Impôts : quel artiste-auteur ou autrice peut bénéficier d’un abattement de 50 % pendant 5 ans ?
Montant de l’abattement
Conformément au 9° de l’article 93 du code général des impôts, les artistes-auteurs qui créent des œuvres des arts plastiques, graphiques ou photographiques peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant de leur BNC au titre de la première année d’activité et des 4 années suivantes.
Exemple : BNC annuel réalisé = 12 000 €, abattement = 50 % x 12 000 = 6 000 €, BNC imposable = 6 000 €
L’abattement est plafonné à 50 000 € par an. Il s’applique de plein droit lorsque toutes (...) -
Le traitement fiscal et social des aides, dons, bourses, Prix et récompenses, indemnités forfaitaires ?
1/ Traitement fiscal : TVA
Pour l’administration fiscale, il convient de distinguer les sommes versées contre un prix donc avec un lien direct des sommes versées sans contrepartie.
Fiscalement, il existe deux catégories de contreparties : les « prestations de service » et les « livraisons de bien ».
Les sommes versées sans contrepartie ne rémunèrent ni une « prestation de service », ni une « livraison de bien ».
La somme versée n’est pas en relation avec un service individualisé à la partie versante. (...) -
Comment déclarer aux impôts ses revenus d’artiste-auteu·rice ?
Malgré le prélèvement à source, vous devez continuer à faire votre déclaration chaque année, car l’administration fiscale ne dispose pas toujours de tous vos éléments actualisés. Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée selon le calendrier de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace en ligne https://www.impots.gouv.fr/accueil
Après avoir effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez encore la modifier si vous le souhaitez, jusqu’à la date limite de déclaration. Après (...)