Revenus et fiscalité

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  1. FISCALITÉ TVA (2) : LA GESTION DE LA TVA AU CAS PAR CAS POUR LES ARTISTES-AUTEURS

    1 - LE CALCUL DES SEUILS FISCAUX
    Rappel : « Les dispositions du 1 quater de l’article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d’imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n’a nullement pour effet de conférer aux revenus en cause le caractère de salaires. Aussi, nonobstant le régime fiscal auquel ils sont soumis, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs d’œuvres de (...)

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