Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale.
Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
⚠️ Attention : ne pas confondre micro-entreprise et micro-BNC, les artistes-auteurs peuvent parfaitement choisir d’être en micro-BNC si leur recettes annuelles ne dépassent pas 77 700€.
📝 Remarque : Le régime social des artistes-auteurs est plus avantageux que le régime de la micro-entreprise (moins de cotisations sociales pour plus de droits).
En revanche, pour les revenus d’activité qui n’entrent pas dans le champ du régime des artistes-auteurs, ni dans un autre régime obligatoire, les artistes-auteurs ou autrices peuvent créer une micro-entreprise pour les exercer.
La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche sur le régime de la micro-entreprise en 12 points clés :
- Qu’est-ce qu’une micro-entreprise et ses plafonds ?
- Comment se déclarer micro-entrepreneur ?
- Quel est le régime du micro-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ?
- Comment déclarer et payer mes charges sociales ?
- Quel est le revenu d’activité ?
- En tant que micro-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ?
- Combien je valide de trimestres de retraite ?
- Quelles sont mes obligations fiscales ?
- Quelles sont mes obligations comptables ?
- Quel est le principe du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
- Si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil (cf. point 1), que se passe-t-il ?
- Exonération de cotisations sociales (ACRE)
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