Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d’auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi cherche parfois à retirer des jours d’indemnisation chômage à celles et ceux qui sont en situation d’en bénéficier.
Le pôle emploi confond ces rémunérations de droits d’auteur et droits voisins avec l’exercice d’une activité professionnelle dont les revenus seraient déductibles.
Or, de la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage (voir le document joint).
Cet aspect a été confirmé par la direction de l’UNEDIC dans une réponse écrite au courrier que nous lui avions fait parvenir (voir la copie de cette réponse jointe).
Par conséquent, les revenus issus des droits d’auteur et droits voisins ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi et ne peuvent donc être pris en compte pour l’appréciation du nombre des jours d’indemnisation.
Si vous êtes dans la situation où l’on vous enlève des journées d’indemnisation en raison d’une perception de droits d’auteurs ou de droits voisins, il convient de vous adresser à votre interlocuteur en plaçant dans votre courrier le paragraphe suivant et en joignant la circulaire associée à cet article.
De la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage.
Par conséquent, les revenus issus des droits d’auteur ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi.
Je vous demande donc de bien vouloir régulariser ma situation dans les meilleurs délais et de me reverser les sommes indûment soustraites.
En vous remerciant d’avance ...
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