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Fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières
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Droits à la retraite : faites-vous partie des victimes ou des miraculé·es de l’Agessa ?
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Puis-je ne pas payer d’acompte provisionnel et régler mes cotisations sur la base de mon BNC réel ?
Oui avec le nouveau système de cotisation des revenus déclarés en BNC, c’est possible.
En particulier, si vos revenus sont irréguliers, l’exercice prédictif est fortement aléatoire.
Dans ce cas, vous pouvez moduler systématiquement à zéro vos acomptes provisionnels et ne payer que les cotisations dues une fois votre BNC connu (l’année suivante).
NB : Cette modulation systématique à zéro des acomptes provisionnels implique des cotisations dues : calculées sur un BNC connu à payer avec un décalage d’un an (...)