Demande solennelle à tous les député.e.s sensibles au sort des artistes-auteurs en France de soutenir, d’une part, les deux modifications votées par le Sénat et de soutenir, d’autre part, un amendement indispensable à la bonne gouvernance de notre régime de protection sociale.
64 articles
-
PLFSS 2018 : LA LETTRE OUVERTE DE l’USOPAVE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
-
UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (2)
Le ministère des affaires sociales se préoccupe davantage de ses petites affaires que du social et n’a visiblement que faire des conditions d’exercice réelles des artistes-auteurs.
-
UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (1)
Le fondement de notre régime social, son actualisation, sa simplification et ses indispensables améliorations.
-
SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)
La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de (…)
-
LE CAAP DEMANDE JUSTICE POUR LES ASSUJETTIS DE L’AGESSA
La mauvaise organisation du système de l’Agessa a engendré deux problèmes majeurs au préjudice des artistes auteurs non affiliés de l’Agessa