Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article, destiné aux auteurs et autrices qui déclarent des revenus artistiques en traitements et salaires (TS), a pour objectif de les aider selon leur propre situation.
64 articles
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2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 3 : « JE DÉCLARE UN REVENU EN « TRAITEMENTS ET SALAIRES ASSIMILÉS », QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
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2019 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
En 2019, des novations particulières apparaissent pour le régime social des artistes-auteurs en plus de l’actualisation habituelle du montant des paramètres usuels (seuils, taux).
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RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (3) : RÉGIME SOCIAL, 15 POINTS NÉVRALGIQUES
Nos points de discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale.
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RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (2) : FISCALITÉ, PAS et CSG
Les dispositions gouvernementales en matière de prélèvement à la source sont parfaitement inadaptées à la situation spécifique des artistes-auteurs, tandis que les modalités de compensation de la hausse de la CSG restent toujours inconnues...
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ASSIETTE SOCIALE ET ARTISTES-AUTEURS : POUR LA SUPPRESSION DE LA MAJORATION ABUSIVE DE 15% SUR LES BNC !
Le CAAP demande notamment la suppression de la majoration abusive de 15% et le rétablissement de l’assiette de droit commun pour les BNC.