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FORMULAIRES DC1 et DC2

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  • 20 juin 2007
  • par CAAP clf

Les formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2, DC4) sont disponibles ici :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires DC4 et DC5, le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une commande.


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Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique.

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