Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des relations futures apaisées. La médiation est beaucoup plus rapide qu’une procédure judiciaire et n’est soumise à aucun aléa quant à son résultat puisqu’il ne peut être imposé. Les parties sont libres de la quitter à tout moment. Contrairement à un juge ou à un arbitre, le médiateur ne peut rien imposer. Son rôle est d’aider les personnes à exprimer leur point de vue, s’écouter, dialoguer puis trouver une solution. La neutralité et l’indépendance du médiateur sont essentielles, de même que son respect absolu de la confidentialité.
L’initiative de créer un Centre de Médiation dédié aux secteurs culturels vient de professionnels de ces secteurs, après qu’ils aient constaté que les litiges y sont nombreux, que la médiation y est presque inconnue, et qu’une certaine paupérisation des petits acteurs (artistes, micro-entreprises, etc.) y rend parfois inaccessible le recours à une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits. Le Centre de Médiation Culture est administré par une association loi 1901 poursuivant un but d’intérêt général. Ses premiers partenaires professionnels sont l’AFD (alliance française des designers), le CAAP (comité des artistes et auteurs plasticiens), le CNT (centre national du théâtre), le Centre musical FGO Barbara, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SAIF (société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe), la SCAM (société civile des auteurs multimédia), la SCELF (société civile des éditeurs de langue française), le SNES (syndicat national des entrepreneurs de spectacle), le SNM-FO (syndicat national des musiciens- FO), l’UNPI (union nationale des peintres illustrateurs), l’UPP (l’union des photographes professionnels) et ZEBROCK (association d’action culturelle musiques populaires en Seine St Denis).
La philosophie du Centre de Médiation Culture :
Il s’agit d’un outil dédié aux secteurs culturels, créé avec des partenaires qui sont les principaux acteurs professionnels de ces secteurs, destiné à promouvoir le recours à la médiation et la faire entrer dans les usages, avec des tarifs qui tiennent compte de la situation matérielle des parties, avec des médiateurs agréés qui s’intéressent au champ culturel.
Le fonctionnement :
Une saisine simplifiée, le cas échéant par une seule des parties (à charge pour le CMC de convaincre l’autre partie d’accepter le recours à la médiation), un respect très strict des règles déontologiques par les médiateurs, une équipe restreinte et soudée de médiateurs indépendants, formés et agréés par des organismes reconnus, la mise à disposition d’un outil administratif par l’AGECIF, la possibilité de réaliser des médiations en région, une facturation en fin de mois sans acompte initial.
Le Centre de médiation Culture est entré en activité depuis janvier 2013
www.centredemediationculture.com / accueil@centredemediationculture.com
22 rue de Picardie, 75003 Paris