FAQ - Ressources : Commande publique 1%

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Préparer un dossier 1 % : documentation

Si vous souhaitez répondre à un 1% vous trouverez un résumé des informations principales à connaître dans le document "répondre à 1 1% joint".
La FRAAP organise des formations pour apprendre à monter un projet seul ou avec d’autres artistes (contact fraap) Sur ce site : Quelques infos sur les modalités de fonctionnement des comités artistiques : modalités de fonctionnements Vous aurez besoin de deux documents administratifs : DC1 et DC2
Par ailleurs, vous trouverez sur le site du (...)

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FORMULAIRES DC1 et DC2

Les formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2, DC4) sont disponibles ici :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires DC4 et DC5, le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une commande.

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