Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres (...) Lire la suite
L’actualité : prises de position et réactions du CAAP, appels à participation et à candidature, informations concernant les plasticiens (les articles anciens sont archivés dans les sous-rubriques correspondantes)
Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour des artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé.
La « grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe » mentionnée dans le rapport Racine (page 35) est incontestable. Qu’est-ce à dire ?
Quelques compléments d’information s’imposent à l’heure où éclate enfin au grand jour le scandale de l’Agessa au 20h de France 2.
Actuellement aucun dispositif réparateur n’est envisagé par les ministères de tutelle et le directeur de l’Agessa est laissé en poste.
« Il appartient aux artistes-auteurs eux-mêmes de désigner leurs représentants dans toutes les instances qui les concernent.
Or, à l’occasion de la création du « comité de suivi pour s’assurer du bon avancement du transfert de recouvrement » à l’Urssaf Limousin, se pose une fois de plus de façon criante la question fondamentale de la représentation professionnelle des artistes-auteurs et des choix discrétionnaires des ministères en la matière. »
Comme l’avait demandé le CAAP, l’Urssaf a mis à disposition un simulateur de cotisations sociales.
Par ailleurs, les artistes-auteurs qui le souhaitent peuvent opter pour cotiser sur la base du seuil forfaitaire qui ouvre l’ensemble des droits sociaux (indemnités journalières, validation de 4 trimestres vieillesse…).