SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ?

1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
En clair, suite aux diverses pratiques (...)

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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (16)

LE RAAP ZAPPE LA CONCERTATION ET PASSE EN FORCE. LA GRANDE MAJORITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES S’OPPOSENT A « L’USINE A GAZ » INSPIREE DE LA CIPAV QUI A ETE VOTEE PAR LE RAAP LE 24 SEPTEMBRE

1/ La réunion du 4 septembre une réunion de "concertation" transformée en réunion de "présentation"
La convocation précisait effectivement "réunion de présentation" et non "réunion de concertation". Un signe avant-coureur plus que signifiant …
La lettre du 24 juillet 2015 (voir pdf 1 en fin d’article) des directeurs de cabinet des ministères de la culture et des affaires sociales précisait que le « calendrier … ne doit pas s’opposer » à « garantir une large acceptabilité ». Encore faut-il pour « (...)

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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (15)

L’ENTOURLOUPE DU 20 JUILLET 2015 ou L’ART DE FAIRE PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES.

Le RAAP a maintenu une date de réunion à laquelle la majorité des syndicats ne pouvait pas se rendre pour présenter en leur absence une indigente et fausse « nouvelle piste » visant à enterrer la proposition intersyndicale. Une « phase » dont le RAAP ne souhaitait pas « faire l’économie ».
1/ Les « nouvelles » pistes du RAAP dans le document de présentation du 20 juillet
Le RAAP affirme sur son site le 15 juillet : « Les administrateurs du Raap s’apprêtent à présenter un projet de réforme de retraite (...)

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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (14)

LE 20 JUILLET 2015, UNE REUNION MAINTENUE SANS AUCUNE RAISON VALABLE.

Le RAAP a maintenue une date de réunion à laquelle la majorité des syndicats ne pouvait pas se rendre sous couvert d’une urgence à présenter de nouveaux chiffrages, en réalité inexistants.
1/ Le 20 juillet : une date de réunion contestée par une majorité de structures mais maintenue unilatéralement par le RAAP. Un Président toujours aussi inflexible : ne rien voir, ne rien entendre, tout imposer à marche forcée !
Signée du Président, une convocation à une nouvelle réunion fixée le 20 juillet a été (...)

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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (13)

LA PREMIERE REUNION DE CONCERTATION DU 1ER JUILLET 2015

Mercredi 1er juillet 2015 s’est tenu dans les locaux du RAAP, la 1ère réunion de concertation sur la réforme du RAAP en présence d’un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et d’une trentaine de structures, dont la douzaine de syndicats représentant les artistes-auteurs mais aussi diverses associations et sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD).
1/ Calendrier de la réforme : aucun impératif à modifier les textes légaux en 2015. Calendrier de la réforme Le (...)

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