Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres (...) Lire la suite
L’actualité : prises de position et réactions du CAAP, appels à participation et à candidature, informations concernant les plasticiens (les articles anciens sont archivés dans les sous-rubriques correspondantes)
Le gouvernement envisage d’agréer l’Agessa comme unique organisme social au lieu de créer un organisme ad hoc comme demandé par les représentants des artistes‐auteurs.
En l’état l’article 2 du PROJET DE DÉCRET est un CASUS BELLI.
Nous demandons le rattachement complet de la protection sociale des artistes-auteurs au régime général et que l’URSSAF Limousin devienne l’unique collecteur des cotisations relatives à la protection sociale de tous les artistes-auteurs, enfin unifiée, simplifiée, adaptée et juste.
Sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs, le 14 février 2020, un nouveau « Point de situation » a remplacé celui du 12 février 2020.
Désormais, le texte ne contient plus de questions pertinentes, mais des accusations (...)
Il n’appartient pas à une société commerciale de déroger aux dispositions légales encadrant le droit d’auteur.
Les réponses apportées sont un mélange d’informations exactes, d’informations tronquées et d’informations erronées.