La Direction de la Sécurité Sociale reproche aujourd’hui aux organismes sociaux (Mda-ss et Agessa) un manque d’efficience et des dysfonctionnements dont elle est elle-même responsable.
Recherche : « AGESSA-passif »
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18 articles
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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : 2019, L’ANNÉE DE TOUS LES DANGERS ?
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RÉFORME DES RETRAITES : LE COURRIER DES SYNDICATS D’ARTISTES-AUTEURS AU HAUT-COMMISSAIRE ET AUX MINISTÈRES
Ce courrier expose les principaux problèmes relatifs au régime de retraite des artistes-auteurs (de base et complémentaire).
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (1)
Le fondement de notre régime social, son actualisation, sa simplification et ses indispensables améliorations.
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SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)
La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)
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SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ?
1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
En clair, suite aux diverses pratiques (...)
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AGESSA-passif
Ce mot-clé permet de lister les articles publiés par le Caap sur son site qui traitent du passif de l’AGESSA relatif au recouvrement des cotisations sociales, des cotisations de retraite et à l’identification des auteurs concernés.