Le travail de création d’une œuvre artistique (plastique, graphique, photographique, littéraire, dramatique, audiovisuelle, sonore ou musicale, chorégraphique, etc.) est le travail de conception en amont de l’éventuelle vente ou exploitation de l’œuvre créée.
Les honoraires de création qui rémunèrent le travail nécessaire à la satisfaction de la commande d’une œuvre peuvent ou non être suivis d’une vente de l’œuvre originale et/ou d’une cession de droits d’auteur.
Les honoraires de (...)
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Quel taux de TVA appliquer au travail de création d’une œuvre dans le cadre d’une commande ?
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Retraite : comment demander et consulter son relevé de carrière ?
Vous souhaitez consulter votre relevé de carrière ? Retrouvez-le à tout moment dans votre espace personnel !
Commencez par vous rendre sur le site de l’Assurance retraite.
Accédez à votre espace personnel en cliquant sur le bouton bleu, en haut, à droite
Si vous n’avez pas créé de compte sur le site assurance retraite, vous pouvez en créer un ou vous identifier avec FranceConnect, par exemple en utilisant vos identifiants du site des impôts ou de l’assurance maladie.
Pour vous (...) -
FONDS DE SOLIDARITÉ : ARTISTES-AUTEURS, QUE FAIRE EN CAS DE REJET DE VOTRE DEMANDE À PARTIR DE JUILLET 2020 ?
Certains centres des impôts méconnaissent le secteur d’activité des artistes-auteurs (la création artistique).
Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier (...) -
Quelle est l’assiette sociale d’un artiste-auteur (définition et montant) ?
Par définition, l’assiette sociale est le montant sur lequel sont appliqués les taux de cotisations et contributions de sécurité sociale, c’est donc la base de calcul des cotisations et contributions à payer.
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Que faire en cas de changement d’adresse ?
En cas de changement d’adresse, l’artiste-auteur doit :
➡️ Modifier son adresse via le CFE (s’il déclare des revenus en BNC), ce qui entraînera une modification de numéro de SIRET (derniers chiffres), en revanche votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) restera identique. Le portail CFE est ici ➡️ https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ Le PAS À PAS de l’USOPAVE est ici ➡️ http://www.usopav.org/documents/infos/CFE1_Changement_adresse_pro.pdf
👥 NB : ne pas oublier de communiquer (...)