FAQ

29 articles

  1. Puis-je ne pas payer d’acompte provisionnel et régler mes cotisations sur la base de mon BNC réel ?

    Oui avec le nouveau système de cotisation des revenus déclarés en BNC, c’est possible.
    En particulier, si vos revenus sont irréguliers, l’exercice prédictif est fortement aléatoire.
    Dans ce cas, vous pouvez moduler systématiquement à zéro vos acomptes provisionnels et ne payer que les cotisations dues une fois votre BNC connu (l’année suivante).
    NB : Cette modulation systématique à zéro des acomptes provisionnels implique des cotisations dues : calculées sur un BNC connu à payer avec un décalage d’un an (...)

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  2. Où trouver les informations actualisées de l’Urssaf dédiée aux artistes-auteurs ?

    L’Urssaf dédiée aux artistes-auteurs s’est engagée à compléter régulièrement une page documentation qui est ici :
    Documentation
    Elle contient actuellement :
    -- > les flash infos publiés Flash infos artistes-auteurs novembre 2019 Flash infos artistes-auteurs mars 2019 Flash infos artistes-auteurs octobre 2018
    -- > Un mode opératoire pour s’inscrire sur le portail
    -- >

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  3. Où trouver le simulateur Urssaf pour estimer vos cotisations à partir de 2020 ?

    Ici —> https://mon-entreprise.fr/simulateurs/artiste-auteur
    Le détail du calcul par cotisation apparait en cliquant sur la cotisation concernée (mot souligné).
    NB : si vous déclarez d’une part des revenus en TS et d’autre part des revenus en BNC, notez chaque montant déclaré dans les cases correspondantes.
    Quelques rappels :
    Revenu professionnel = Bénéfice = Recettes – Dépenses
    HT = hors TVA et TTC = TVA comprise
    Revenus déclarés en traitements et salaires
    Assiette sociale : l’assiette de (...)

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