FAQ

22 articles

  1. Que faire en cas de changement d’adresse ?

    En cas de changement d’adresse, l’artiste-auteur doit :
    ➡️ Modifier son adresse via le CFE (s’il déclare des revenus en BNC), ce qui entraînera une modification de numéro de SIRET (derniers chiffres), en revanche votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) restera identique. Le portail CFE est ici ➡️ https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ Le PAS À PAS de l’USOPAVE est ici ➡️ http://www.usopav.org/documents/infos/CFE1_Changement_adresse_pro.pdf
    👥 NB : ne pas oublier de communiquer votre nouvelle adresse (...)

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  2. Où trouver une synthèse en 2 pages du régime fiscal et social des artistes-auteurs ?

    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet d’avoir une vision d’ensemble du régime fiscal et social des artistes-auteurs.
    Cette fiche est mise à jour régulièrement et concerne tout artiste-auteur, quels que soient son activité de création, le montant de ses revenus et son régime fiscal (déclaration en BNC ou en assimilé traitement et (...)

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  3. QU’ENTEND-T-ON PAR « CHIFFRE D’AFFAIRES » POUR UN ARTISTE-AUTEUR ?

    Les rémunérations (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, etc) des artistes-auteurs entrent tous fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (quel que soit le mode de déclaration aux impôts : TS ou BNC).
    Le Chiffre d’affaires est constitué des recettes brutes encaissées (hors TVA et hors éventuel précompte social) pour les artistes-auteurs (et pour les déclarants en BNC en général). NB : Les débours et les rétrocessions d’honoraires ne font pas partie des recettes, donc sont à exclure du (...)

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  4. QUE VEUT DIRE L’OPTION « CRÉANCES / DETTES » EN COMPTABILITÉ ?

    « Comptabilité de trésorerie » et « Comptabilité d’engagement »
    En comptabilité, il existe deux méthodes d’enregistrement dans les comptes : la comptabilité de trésorerie (qui enregistre les paiements et les encaissements) et la comptabilité d’engagement (qui enregistre les dettes et les créances). Dans le premier cas, ce sont les dates des mouvements de trésorerie (l’argent qui entre ou qui sort) qui sont prises en compte pour enregistrer l’écriture, dans le second cas ce sont les dates des factures émises (...)

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