Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres (...) Lire la suite
Ce mot-clé permet de lister les articles publiés par le Caap sur son site qui traitent du passif de l’AGESSA relatif au recouvrement des cotisations sociales, des cotisations de retraite et à l’identification des auteurs concernés.
16 articles
Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019.
Nos points de discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale.
Du fait d’une mauvaise gestion et des pratiques illégales de l’Agessa sous la responsabilité de l’État, les réformes successives empirent sans cesse les préjudices causés aux précomptés non affiliés en BNC de l’Agessa.
La Direction de la Sécurité Sociale reproche aujourd’hui aux organismes sociaux (Mda-ss et Agessa) un manque d’efficience et des dysfonctionnements dont elle est elle-même responsable.
Ce courrier expose les principaux problèmes relatifs au régime de retraite des artistes-auteurs (de base et complémentaire).