Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création (...) Lire la suite
Ce mot-clé permet de lister les articles publiés par le Caap sur son site qui traitent du passif de l’AGESSA relatif au recouvrement des cotisations sociales, des cotisations de retraite et à l’identification des auteurs concernés.
17 articles
Ce courrier expose les principaux problèmes relatifs au régime de retraite des artistes-auteurs (de base et complémentaire).
Le fondement de notre régime social, son actualisation, sa simplification et ses indispensables améliorations.
La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)
1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
En clair, suite aux diverses pratiques (...)
A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, des milliers (...)