Analyse et propositions pour la composition du Conseil d’Administration de la future caisse
36 articles
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REFORME DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
saison 2 - épisode 4 : La composition du Conseil d’Administration de la future caisse
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
Saison 2 - épisode 3 : une caisse unique est envisageable, pas une annexion.
Non à une annexion de la MDA par l’AGESSA. Confusion, précipitation et défaut de concertation ne peuvent qu’avoir pour effet d’augmenter les résistances à la réforme. Est-ce le but recherché par les ministères ?
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
Saison 2 - épisode 2 : une instrumentalisation des conseils d’administration qui hypothèque l’avenir de la réforme
Un vote illégal à l’AGESSA !
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
saison 2 - épisode 1 : La concertation en question
Dans la saison 2, le CAAP poursuivra son analyse du rapport et rendra compte des actualités relatives à la négociation de la réforme.
Si vous avez raté le début : les épisodes de la saison 1 sont en pdf en bas de l’article.
1/ Le courrier du 18 novembre de la DGCA pose question sur le mode de la concertation envisagée par les pouvoirs publics.
Les organisations professionnelles ont reçu le rapport sur la réforme le 22 novembre 2013, soit 5 mois après sa remise au gouvernement. Dans le courrier (...) -
RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
12ème épisode saison 1 : Commission d’action sociale et couverture du risque accident du travail et maladies professionnelles
Commission d’action sociale et couverture du risque accident du travail et maladies professionnelles