Régime social

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  1. RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : POUR UN RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES ACTIVITÉS OU MÉTIERS DES ARTISTES-AUTEURS (ROMAA)

    1/ L’intérêt d’une classification fine des activités principales ou métiers des artistes-auteurs.
    L’observation de l’évolution des multiples métiers des artistes-auteurs en terme d’effectifs, de revenus (médian, moyen), de localisation géographique, d’âge, de répartition entre femmes et hommes, etc. serait une ressource précieuse pour tous. Cette observation nécessiterait en amont la construction d’une base de données aboutissant à une classification cohérente et sans chevauchement, ni doublon.
    L’Institut (...)

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  2. RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : DES BRANCHES ? QUELLES BRANCHES ?

    1/ Les artistes-auteurs n’ont pas de « branche professionnelle ».
    Parmi les « artistes », on distingue les « artistes-auteurs » des « artistes-interprètes ». Les premiers créent des œuvres, les seconds les interprètent. Les premiers sont indépendants, les seconds sont salariés (intermittence). Certains artistes peuvent être les deux à la fois (auteur et interprète).
    Les artistes-auteurs sont des auteurs d’œuvres artistiques (littéraires, plastiques, musicales, audiovisuelles...). Leur activité commune est (...)

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  3. POUR UNE VÉRITABLE ACTUALISATION DE LA CIRCULAIRE DE 2011 SUR LES RÉMUNERATIONS ARTISTIQUES ET LES ACTIVITÉS DITES « ACCESSOIRES » : QUELLES ACTIVITÉS ARTISTIQUES PAR NATURE ? QUELLES ACTIVITÉS CONNEXES ? (2)

    Les compétences et activités d’un artiste-auteurs sont multiples.
    Qu’encore aujourd’hui toutes ses rémunérations professionnelles ne soient pas cotisées dans le même régime social n’est guère compréhensible.

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