Régime social

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  1. Quels sont les cas d’exclusion du régime social des AA ?

    La Sécurité sociale des AA vous exclura du régime :
    • Si, à la suite d’un contrôle, il s’avère que vous n’êtes pas AA : vous n’avez pas d’activité professionnelle en tant qu’auteur·rice d’œuvre artistique, vous êtes hors champ d’application du régime ;
    • Si, vous n’avez encaissé aucune recette artistique pendant 5 années consécutives ;
    • Si vous êtes « taxés d’office » par l’Urssaf Limousin (faute d’avoir rempli votre déclaration sociale annuelle) pendant 3 années (...)

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    FAQ Régime social