Artistes-auteur·ices : Le ministère de la Culture organise le détournement du vote de l’Assemblée nationale
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Communiqué intersyndical du 22 avril 2026
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Protection sociale des artistes-auteur·ices : quoi de nouveau en 2026 ?
Les cotisations sociales et les conditions d’ouverture des droits sociaux des artistes-auteur•ices (AA par la suite) sont inchangées, hormis les conditions de financement des formations à l’Afdas.
Cependant l’article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale (PLSS) 2026 a modifié dans le code de la sécurité sociale (CSS) plusieurs articles de loi relatifs à la protection sociale des AA. -
2026 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
➡️ Cet article a été actualisé le 9 mai 2026 avec des précisions concernant les dépassement de seuils de TVA
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité. -
POUR l’institution d’un conseil
de la protection sociale des Artistes-Auteurs doté de la personnalité morale et
POUR le retrait de l’agrément
à la 2S2A = SSAA = AGESSAUne majorité d’organisations d’artistes-auteurs appelle à la création d’un conseil dédié et au retrait de l’agrément à la 2S2A alias l’AGESSA.
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Le conseil d’administration de la SSAA du 31 mars 2025
Un épisode instructif à la SSAA, dont un bilan de l’action sociale et quelques statistiques de la CNAV concernant la régulation des cotisations prescrites.
Mais toujours malheur à ceux qui osent critiquer le climat et le fonctionnement délétères de la SSAA.
Les pompiers-pyromanes veillent au grain.