Régime social

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  1. « L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE » UNE SPÉCIFICITÉ FONDAMENTALE DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS À PRÉSERVER IMPÉRATIVEMENT !

    1/ « L’assiette forfaitaire volontaire » : une disposition spécifique due à la particularité des revenus de la création
    Une assiette forfaitaire a été instaurée par le législateur dès la création du régime social des artistes-auteurs.
    L’instauration d’une assiette sociale forfaitaire et volontaire est une spécificité du régime social des artistes-auteurs due à la particularité des revenus de la création.
    La déconnexion entre le travail effectué et l’éventuelle rémunération qui en résulte est la principale (...)

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  2. Micro-BNC : comment payer chaque trimestre exactement ce que vous devez à l’Urssaf AA ?

    Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
    Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle.
    En conséquence, pour payer exactement ce que vous devez — trimestre par trimestre — la seule solution dans l’état actuel, notamment de la programmation du portail Urssaf (...)

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