Régime social

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  1. 2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 2 : « JE DÉPENDS DE L’AGESSA, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »

    Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
    Cet article destiné aux auteurs et autrices de l’Agessa en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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  2. 2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 1 : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »

    Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
    Cet article destiné aux auteurs et autrices des arts graphiques et plastiques en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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  3. ARTISTES-AUTEURS : UN RÉGIME QUI S’EST ABSURDEMENT COMPLEXIFIÉ EN RAISON DE SES INCOHÉRENCES FISCALES ET SOCIALES

    Pour les artistes-auteurs, le lien logique entre leur régime fiscal et leur régime social est simple :
    Soit [BNC —> déclaration par l’artiste-auteur —> dispense de précompte et appels de cotisation à l’artiste-auteur] ; soit [TS —> déclaration par des tiers —> précomptes versés par les tiers].
    Mais ces liens logiques ont été rompus par des pratiques irrationnelles ou illégales qui ont donné naissance à une usine à gaz qui n’a pas lieu de perdurer.

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