Revenus et fiscalité

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  1. Activité principale et revenus accessoires

    Cet article résume les dispositions de la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques (relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale) et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.
    Un article analyse les conséquences sociales et économiques de cette circulaire : http://www.caap.asso.fr/spip.php?article193
    Le revenu principal d’un artiste auteur
    Sont inclus dans le revenu principal, les (...)

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