Revenus et fiscalité

37 articles

  1. L’AGESSA hors la loi

    Une situation intenable qui perdure. Cet organisme agréé de sécurité sociale agit au détriment des artistes auteurs en n’appliquant pas le code de la sécurité sociale.

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  2. RSA artiste auteur

    Les personnels des Caisses d’Allocations Familiales et des Conseils Généraux qui gèrent les dossiers de demande d’allocation du RSA ne sont pas toujours bien informés de la conduite à suivre lorsqu’il s’agit du cas des artistes auteurs.
    Il faut dire que les services des ministères chargés de définir initialement les conditions d’attribution du RSA ont découvert notre situation lorsque nous les avons alertés à ce sujet, après la parution du texte de cadrage en 2009. Nous vous en avions informés à l’époque (...)

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