Revenus et fiscalité

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  1. FISCALITÉ TVA (2) : LA GESTION DE LA TVA AU CAS PAR CAS POUR LES ARTISTES-AUTEURS

    ➡️ Cet article a été actualisé le 4 janvier 2021 en particulier pour mise à jour des seuils de TVA et micro-BNC
    1 - LES RECETTES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SEUILS FISCAUX
    Rappel : « Les dispositions du 1 quater de l’article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d’imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n’a nullement pour effet de conférer aux revenus en cause le (...)

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  2. FISCALITÉ TVA (1) : QUELS DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AUX ARTISTES-AUTEURS ?

    ➡️ Cet article a été actualisé le 1er janvier 2021 pour mise à jour des seuils franchise de TVA
    1 - RAPPELS GÉNÉRAUX
    • Le principe de base de la TVA
    La TVA est un impôt indirect sur le « consommateur final ». Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux. Elle constitue en France la plus importante recette du budget de l’État.
    Une personne physique ou morale assujettie à la TVA va :
    • percevoir de la TVA en majorant si possible ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la (...)

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