C’est l’histoire d’un Gibi qui verse de l’argent à un Shadok pour le compte d’un AA.
Quelque temps plus tard...
67 articles
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RÉGIME SOCIAL : LE SYSTÈME SHADOK DES CERTIFICATIONS DE PRÉCOMPTE PORTE PRÉJUDICE AUX ARTISTES-AUTEURS
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FISCALITÉ TVA (2) : LA GESTION DE LA TVA AU CAS PAR CAS POUR LES ARTISTES-AUTEURS
➡️ Cet article a été actualisé le 4 janvier 2021 en particulier pour mise à jour des seuils de TVA et micro-BNC
1 - LES RECETTES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SEUILS FISCAUX
Rappel : « Les dispositions du 1 quater de l’article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d’imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n’a nullement pour effet de conférer aux (...) -
FISCALITÉ TVA (1) : QUELS DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AUX ARTISTES-AUTEURS ?
➡️ Cet article a été actualisé le 1er janvier 2021 pour mise à jour des seuils franchise de TVA
1 - RAPPELS GÉNÉRAUX
• Le principe de base de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur le « consommateur final ». Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux. Elle constitue en France la plus importante recette du budget de l’État.
Une personne physique ou morale assujettie à la TVA va :
• percevoir de la TVA en majorant si possible ses prix de vente hors-taxe du taux (...) -
2020 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
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RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL : PORTAIL URSSAF ET ART DE LA MODULATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS POUR DE FUTURS REVENUS… INCONNUS
Quel BNC déclarer à l’Urssaf Limousin pour moduler au mieux votre prochain acompte provisionnel selon votre situation ?