Commande publique 1%

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  1. FORMULAIRES DC1 et DC2

    Les formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2, DC4) sont disponibles ici :
    https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
    Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires DC4 et DC5, le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une commande.

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