Suite à l’une des préconisations du Rapport Racine, une mission sur la commande d’œuvre a été confiée à Pierre Sirinelli, professeur des universités, assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à l’université Paris-Est-Créteil.
5 articles
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MISSION SIRINELLI : FAUT-IL ENCADRER LE CONTRAT DE COMMANDE POUR LES ARTISTES-AUTEURS ?
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Guide de l’artiste juré
Guide pour aider les artistes jurés dans les comités 1% de commande publique
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Être délégué(e) du CAAP dans un comité 1%, fonctionnement et indemnités
Cet article s’adresse aux délégué(e)s du CAAP qui siègent dans les comités artistiques (1%) pour représenter les plasticiens. Quelle démarche suivre, quel dédommagement demander, à quels textes se référer ? Autant de questions auxquelles cet article tente de répondre.
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Modalités de fonctionnement des commissions 1%, document de référence
Ce document qui précise les modalités de fonctionnement des commissions 1% résulte d’une réunion entre les artistes représentants des ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES et des CONSEILLERS POUR LES ARTS PLASTIQUES au sujet du "1% artistique" à la DAP
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FORMULAIRES DC1 et DC2
Les formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2, DC4) sont disponibles ici :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires DC4 et DC5, le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une commande.