Guide pour aider les artistes jurés dans les comités 1% de commande publique
4 articles
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Guide de l’artiste juré
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Être délégué(e) du CAAP dans un comité 1%, fonctionnement et indemnités
Cet article s’adresse aux délégué(e)s du CAAP qui siègent dans les comités artistiques (1%) pour représenter les plasticiens. Quelle démarche suivre, quel dédommagement demander, à quels textes se référer ? Autant de questions auxquelles cet article tente de répondre.
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Modalités de fonctionnement des commissions 1%, document de référence
Ce document qui précise les modalités de fonctionnement des commissions 1% résulte d’une réunion entre les artistes représentants des ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES et des CONSEILLERS POUR LES ARTS PLASTIQUES au sujet du "1% artistique" à la DAP
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FORMULAIRES DC1 et DC2
ATTENTION : les formulaires DC4 et DC5 jusqu’ici utilisés pour constituer les dossiers de candidature à un marché public (1%) ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Ils sont disponibles sur ce site ou l’on trouve également les notices explicatives (il faut faire une recherche sur le site avec DC1, DC2) :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
Le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une (...)