Appels diffusés par la FRAAP > 29/04/2021

  • APPEL A PROJET ARTISTIQUE : 4 # LA COURNEUVE - DUNKERQUE - PARIS - CHAMPLAN -
  • BOURSE : 1 # ALLEMAGNE -
  • CONCOURS : 1 # REIMS -

PROJET ARTISTIQUE

Commande d’une production artistique pour un mur se situant rue Quinet à La Courneuve quartier Convention / LA COURNEUVE
Les offres sont remises au plus tard le lundi 17.05.2021 à 12h sous format numérique (.pdf)
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Documents : Cahier des charges et l’acte d’engagement à demander à : Caroline.Marnay@ville-la-courneuve.fr
1. Objet du marché et désignation des contractants
1.1. Objet du marché Le présent cahier des charges porte sur un marché public de commande d’oeuvres d’art uniques et originales et ayant pour objet la réalisation de la mission définie à l’article 3 du présent document.
1.2. Désignation des parties Ce marché est conclu entre : - La personne publique désignée à l’acte d’engagement, dénommée « Ville » dans le présent C.C.P.

  • Et le titulaire du marché désigné à l’acte d’engagement dénommé « artiste » dans le présent C.C.P.
    2. Contexte général : un territoire en renouvellement, où la culture et la création sont considérées comme des leviers du développement urbain
    La ville de La Courneuve (40 000 habitants) connaît une dynamique importante et de transformation dans l’ensemble de ses quartiers : c’est tout d’abord l’ancien quartier des 4000 qui a été remanié et le quartier
    des 4 routes à l’extrémité Est de la Ville. Le quartier des 6 Routes avec l’arrivée de la gare va connaître une mutation majeure, y compris dans ses axes (création d’un nouvel axe ferroviaire). En centre-ville,
    deux emprises industrielles importantes ont été libérées récemment et vont être l’objet dans les prochaines années de projets urbains d’envergure (Babcock et KDI). Dès lors, la ville est en profonde
    mutation, tant dans son urbanisme, son architecture, ses usages et ses cheminements.
    Dans ce cadre, le quartier Convention (station Tramway T1, « Hôtel de Ville – La Courneuve ») va connaître d’ici quelques années une refonte complète, avec la destruction et reconstruction d’un ensemble de bâtiments.
    Parallèlement, la Ville intervient de manière volontaire dans les espaces publics afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Un de ses axes est de renforcer la présence artistique sur le territoire au plus près
    des habitants, à travers la commande d’oeuvres d’art, pérennes ou temporaires. Par ailleurs, cette logique s’inscrit dans une dynamique globale d’éducation artistique et culturelle, la ville de La Courneuve mettant
    en oeuvre une politique majeure d’accès à la culture à travers le développement de parcours artistiques à destination des écoles, ce qui constitue un axe majeur de la politique culturelle.
    Dans l’attente d’améliorer structurellement le quartier Convention, la Ville souhaite améliorer le cadre de vie des habitants en intervenant sur certains murs inutilisés, ou jugés ingrats, avant leur destruction, par
    des interventions artistiques légères (type fresques), dites d’acupuncture urbaine. Il s’agit donc d’un dispositif à la fois pérenne et temporaire, permettant une amélioration ponctuelle dans un quartier dont le renouvellement est prévu dans quelques années.
    Ce dispositif se met en oeuvre dans le cadre d’une politique culturelle structurée en matière d’art visuel et d’art dans l’espace public.
    3. Missions de l’artiste La présente mission consiste en une commande artistique. L’artiste ou le collectif d’artistes devra témoigner d’un regard singulier (humaniste, narratif, humoristique, plastique, existentiel, urbain…)
    et inscrit dans une démarche créative et contemporaine. Il n’y a pas de champ artistique prédéfini, l’intervention peut être graphique, peinte, graffée (liste non exhaustive).
    L’oeuvre devra être une création originale, pensée pour l’espace public, ayant vocation à être pérenne dans le temps. La création proposée devra recouvrir intégralement le mur et en présenter une lecture
    originale, dans sa relation à la rue, à ses usages, et à ses bâtiments ou aux usagers. Par ailleurs, la réalisation s’accompagnera de temps de médiation ou d’ateliers auprès de différents publics, en particulier des scolaires
    et des habitants du quartier, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.
    Enfin, l’artiste devra prendre en compte dans sa proposition la présence de l’oeuvre de Guate Mao à proximité, afin de s’intégrer sensiblement et intelligemment, sans toutefois se situer dans une continuité formelle.
    3.1 Le choix du site Le site se situe à proximité immédiate de la station de Tramway T1, « Hôtel de Ville – La Courneuve », en centre-ville, à l’angle de deux axes routiers importants :
    la rue de la convention est l’une des artères principales de la ville ; la rue Quinet conduit vers le nord de la ville, en particulier vers le parc de La Courneuve.
    Ce site a été identifié suite à saisine des habitants et des instances de quartiers, comme un endroit peu agréable à fréquenter et ayant besoin d’être amélioré, embelli.
    Il est composé de deux parties, à l’arrière du mur du magasin Franprix (propriétaire du mur) :
  • un premier axe le long de la rue de la convention réalisé en 2019 par l’artiste Guate Mao d’une frise intitulée "Bon voyage", qui avait choisi de traiter la question sur la thématique du tramway et du transport
    urbain Les dimensions de ce second axe sont de 8m x 3 m et 21m x 3m environ.
    3.2. L’artiste retenu devra : Fournir une maquette de la frise à réaliser, cette dernière devra être acceptée et validée par le maitre d’ouvrage.
    Réaliser la frise, en mettant en oeuvre et à sa charge tous les besoins techniques et matériels nécessaire à la réalisation de la fresque.
    À compter de l’acceptation de la maquette, tout projet de modification de l’oeuvre d’art ou du lieu de l’installation devra être accepté par les parties pour approbation.
    Fournir tous les matériaux nécessaires à l’exécution et à l’installation de l’oeuvre d’art ainsi que tous les outils, accessoires ou instruments nécessaires à sa mise en place, le cas échéant, ainsi
    que tout élément utile pour des restaurations éventuelles (références des produits utilisés et de leur fournisseur…)
    S’assurer, pendant la phase de chantier lié à l’installation de la fresque que les conditions de sécurités sont respectées pour ne pas mettre en danger les passants.
    S’assurer que l’oeuvre présente les conditions de résistance pour son installation à l’extérieur et puisse être pérenne, sans entretien, pour une durée de 5 ans, sans qu’il soit nécessaire de la
    restaurer, hormis cas de vandalisme. Il conviendra pour le candidat de présenter les matériaux choisis pour l’intervention artistique, Une des propositions faites pour contrer les mésusages est
    d’utiliser une peinture ou un vernis hydrophobe L’ARTISTE est responsable de toute perte ou dommage causé à ou par l’oeuvre d’art, par sa faute ou négligence, ou par celle d’une personne agissant sous sa responsabilité,
    avant l’acceptation finale de l’oeuvre. Advenant la réalisation d’un tel événement, l’ARTISTE devra effectuer, à ses frais, le remplacement de l’oeuvre d’art ou faire les réparations nécessaires à la satisfaction de MAITRE D’OUVRAGE.
    Mettre en place un dispositif de médiation et/ ou d’ateliers dans le respect des règles sanitaires en vigueur, en concertation avec le service Arts, Culture Territoire de la Ville de La Courneuve.
    L’artiste devra également assurer le suivi administratif et financier de la commande (déclaration des soustraitants, fourniture en bonne et due forme des documents de paiement nécessaires…)
    L’artiste devra être présent aux différentes réunions organisées dans le cadre de cette commande.
    4. Montant maximal de l’enveloppe de cette opération : 10 000 euros HT Cette somme est globale, forfaitaire, fixe et non révisable.
    Elle inclut l’acquisition de l’oeuvre, les honoraires de l’artiste et les frais engagés pour l’exécution des obligations résultant de la présente convention.
    La rémunération est forfaitaire au regard de l’accès gratuit du public aux oeuvres.
    L’ensemble des droits de reproduction décrits en article 10 étant cédés à des fins non commerciales et culturelles et conformément à l’article 131-4 du code de la propriété intellectuelle, ils sont également cédés
    de manière forfaitaire. Cette somme est incluse dans l’enveloppe de cette opération. Cette somme inclut également les taxes et charges auxquelles l’artiste peut être assujetti, y compris ses cotisations sociales et ses frais de séjour éventuels.
    L’artiste déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la T.V.A. et ne pourra en aucun cas en réclamer à la Ville de La Courneuve le remboursement, la somme qui lui est
    consentie étant considérée comme toutes taxes comprises.
    L’artiste devra prendre en compte l’ensemble des tâches de la commande, permettant la conception, la fabrication, la livraison et l’installation de l’oeuvre, et le transfert de propriété entre autres :
  • les honoraires de conception de l’oeuvre - la rémunération des artistes, techniciens et intervenants
  • le suivi par l’artiste de la réalisation - la livraison et l’installation du matériel, y compris échafaudage, matériel de protection, fourniture
  • les assurances, - le coût de l’exposition d’oeuvres d’art, des ateliers et de tout événement proposé au sein du projet,
  • la cession des droits patrimoniaux à des fins de communication pour la Ville de La Courneuve pour la durée légale de protection
  • les taxes et charges auxquelles les artistes peuvent être assujettis, y compris ses cotisations sociales et ses frais de transports et séjour éventuels, et la rémunération des intervenants éventuels)
  • Les frais de transports
    5. Modalités d’attribution du marché
    5.1. Documents à fournir dans le cadre de l’offre : - L’acte d’engagement rempli et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; - Une attestation Agessa / Maison des artistes,
  • un budget prévisionnel détaillé, comprenant l’identification éventuelle des différents sous-traitants, - un curriculum vitae,
  • un calendrier prévisionnel de réalisation, prenant en compte les temps de séchage, livraison de matériel et tout aspect de production, et précisant les disponibilités de l’équipe.
  • un book avec 10 oeuvres et des références similaires,
  • une note d’intention décrivant la démarche artistique proposée, ainsi que l’organisation de l’équipe proposée (indiquer les qualifications de chaque intervenant et les tâches qui leur sont dévolues), les moyens
    matériels et en personnels que le candidat envisage de mobiliser pour l’exécution de la mission. Cette note devra également présenter le dispositif de médiation envisagé.
    5.2 Négociations et attribution Une phase de négociation sera possible avec les trois candidats les mieux classés ; dans ce cas, les candidats pourront suite à cette phase présenter une offre consolidée L’offre la mieux classée sera retenue
    à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations suivantes :
    1°) les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
    2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
    Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours calendaires.
    Ces documentations uniques et originales deviendront la propriété de la Ville de La Courneuve
    5.3. Critères de choix du lauréat : - la créativité, la qualité du projet, et sa pertinence dans le site en relation avec le contexte urbain. - La cohérence du budget
  • la contemporanéité du travail artistique de l’équipe, - sa capacité à porter le projet en respectant les moyens financiers énoncés, les contraintes de réalisation et le calendrier proposé.et à assurer l’ensemble des phases de la commande,
    au regard, entre autres, de son expérience.
    5.4. Echéancier L’installation est prévue au plus tard le 15 octobre 2021.
    5.5. Les offres seront remises au plus tard le lundi 17.05.2021 à 12h
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    sous format numérique (.pdf) à : caroline.marnay@ville-la-courneuve.fr
    6. Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
    6.1. Pièces particulières - Acte d’engagement - Le présent Cahier des clauses particulières - Les pièces écrites et graphiques remises par l’artiste
    6.2. Pièces en vigueur le premier jour du mois de l’établissement des prix (M0)
    Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelle (CCAG-PI) approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des
    clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, sous réserve des dérogations expressément prévues à l’article 14 du présent C.C.P.
    6.3. Durée du marché – délai d’exécution Le présent marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu’à la réception définitive de l’oeuvre et selon le calendrier prévisionnel remis par l’artiste, conformément à l’article 13.1.1. du CCAG-PI.
    7. L’artiste
    7 .1 Contractant unique Le contractant unique est une personne physique ou morale qui est désignée dans l’acte d’engagement.
    7 .2 Co-traitants
    7.2.1 Groupement Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n’est engagé que pour la partie du marché qu’il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des
    prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
    La nature du groupement est précisée dans l’acte d’engagement.
    7.2.2 Le mandataire L’un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.
    7.3 Sous-traitants Les conditions de l’exercice de cette sous-traitance sont définies à l’article 3.6 du CCAG-PI :
    Le titulaire du marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à la condition d’avoir obtenu de la personne responsable du marché l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément
    des conditions de paiement applicable à chaque sous-traitant.
    En vue d’obtenir cette acceptation, le titulaire du marché devra transmettre par lettre recommandée avec avis de réception, à la personne publique, un acte spécial de sous-traitance (tel qu’il est présenté en
    annexe du présent marché) dûment complété. L’acte spécial de sous-traitance doit être signé par le soustraitant. Cet acte doit notamment comporter : - La nature et le montant des prestations qu’il est prévu de sous-traiter
  • Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse sociale du sous-traitant proposé - Les conditions de paiement.
    Le sous-traitant devra également fournir : - une attestation d’assurance professionnelle - les références du compte à créditer ;
  • un extrait de Kbis - les références dans le domaine des prestations sous-traitées.
    Lorsque le sous-traitant doit être payé directement, le titulaire est tenu, lors de la demande d’acceptation, d’établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du marché
    ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant. Tout sous-traitant non accepté par la collectivité ne sera pas autorisé à intervenir sur le chantier.
    7.4. Dispense de précompte Si l’artiste est dispensé du précompte pour les charges sociales, il devra fournir une attestation de dispense de précompte.
    8. Règlement des comptes de l’artiste
    8.1. Paiement de l’artiste Contenu de la demande de paiement par l’artiste La demande de paiement est datée et mentionne les références du marché ainsi que, selon le cas :
    le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions fixées conformément aux dispositions de l’article 27.3 du CCAG-PI ;
    en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l’opérateur économique ;
    en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant les variations de prix établies HT et TTC ; Si les soustraitants
    sont payés directement par la collectivité, une attestation de paiement direct, un récapitulatif des paiements directs effectués seront fournis par l’artiste, ainsi qu’une facture du sous-traitant.
    le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché.
    La demande de paiement précise les éléments assujettis à la TVA, en les distinguant selon le taux applicable. L’ensemble des documents est signé par l’artiste
    Remise de la demande de paiement La remise de la demande de paiement au maître d’ouvrage intervient après réalisation de la prestation, au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
    8.2. Acceptation de la demande de paiement par le maître d’ouvrage
    La Ville accepte ou rectifie la demande de paiement. Il la complète en faisant apparaitre le cas échéant les pénalités appliquées. Si des pénalités pour retard sont appliquées,
    celles-ci font l’objet d’un décompte des pénalités spécifique indiquant les montants journaliers, le nombre de jours de retard, et les dates d’échéance contractuelle retenues.
    8.3. Mode de règlement Les prestations seront financées sur le budget de la Collectivité.
    Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement par la personne publique.
    En cas de dépassement de ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité de sa part d’intérêts moratoires. Le taux servant de base au calcul de ces intérêts moratoires est le taux d’intérêt
    légal en vigueur le jour où les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points.
    8.4 Compte à créditer Le titulaire du marché demande que la personne publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) dont le(s) relevé(s) d’identité bancaire a (ont) été fourni(s).
    9. Assurances : obligations de l’artiste L’artiste (contractant unique ou chaque contractant) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou
    non, du fait de la réalisation des prestations, qu’elles soient en cours de réalisation ou terminées. Il devra, avant tout commencement d’exécution, justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la
    responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle occasionnée par l’exécution du marché.
    Ce contrat d’assurance est conforme à l’obligation d’assurance prévue par l’article L 241-1 du code des assurances ainsi qu’aux clauses types énoncées à l’annexe 1 de l’article A 243-1 du même code.
    L’attestation d’assurance professionnelle de l’artiste (contractant unique ou chaque contractant) est jointe au présent contrat.
    Le cas échéant, une attestation d’assurance professionnelle est fournie chaque année, jusqu’à celle au cours de laquelle la mission est achevée.
    10. Propriété intellectuelle
    10.1 Régime des connaissances antérieures L’artiste met ses connaissances antérieures au service du maître d’ouvrage La conclusion du marché n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature afférents
    aux connaissances antérieures. 10.2 Régime des droits de propriété intellectuelle L’option B du CCAG-PI est retenue.
    10.2.1 Droits du pouvoir adjudicateur et des tiers désignés dans le marché
    L’artiste déclare à la Ville de La Courneuve qu’il n’est membre d’aucune société d’auteurs de gestion de droits. Il garantit à la Ville qu’il a bien qualité pour céder les droits d’auteur énumérés ci-dessous.
    L’artiste cède à Ville de La Courneuve, avec la faculté de les rétrocéder à des tiers, à titre non exclusif, pour toute la durée légale de la propriété littéraire et artistique, pour tous pays et sur tous supports connus
    ou non encore connus à ce jour, y compris les réseaux en ligne et internet, les droits de représentation et de reproduction, d’adaptation sur cette oeuvre en totalité ou en partie. Ces notions s’entendent au sens
    des articles L 122-2 et L 122-3 du code de la propriété intellectuelle. Les cessions consenties au deuxième alinéa du présent article sont limitées aux utilisations que la Ville de La Courneuve pourrait envisager à des fins culturelles, touristiques ou informatives et non commerciales
    pour l’oeuvre, et à des fins de promotion des oeuvres ou du territoire. L’usage à des fins culturelles, éducatives, touristiques, pédagogiques et non commerciales justifie une cession forfaitaire qui normalement est incluse dans le prix du marché.
    Ces droits de reproduction comprennent le droit de reproduire tout ou partie de l’oeuvre dans tout ouvrage édité par la Ville de La Courneuve ou par un tiers, sur tout support communicationnel, de représenter l’oeuvre
    sur le site internet de la Ville ou d’un tiers, dans un format basse définition ne permettant pas la reproduction à l’identique de l’oeuvre, par tous procédés de représentation existant ou à venir, notamment télédiffusion
    et projection publique par voie hertzienne, par câble, satellite, numérique et transmissions dans un lieu public ou privé de l’oeuvre télédiffusée.
    Par ailleurs, l’artiste, pour les besoins de la promotion de son travail pourra faire reproduire et représenter ses oeuvres. Dans le cas d’une exploitation à des fins commerciales par l’une des parties, un avenant à la présente convention devra au préalable en définir les dispositions.
    Garanties des droits L’artiste garantit au maître d’ouvrage et aux tiers désignés dans le marché la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du marché, à l’exclusion des droits des éventuels auteurs précédents.
    A ce titre, il garantit : qu’il est titulaire ou détient les droits concédés sur les résultats et les connaissances antérieures ;
    Si les droits de l’artiste sont gérés par une société de gestion de droits d’auteur, l’artiste s’engage à en informer la collectivité dans l’acte d’engagement, et à transmettre copie de son contrat à sa société de gestion des droits
    qu’il indemnise le maître d’ouvrage et tout tiers désigné dans le marché, en l’absence de faute qui leur serait directement imputable, sans bénéfice de discussion ni de division, de toute action, réclamation,
    revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel le maître d’oeuvre aurait sciemment et en toute connaissance de cause porté atteinte. Si le maître d’ouvrage
    ou les tiers désignés dans le marché sont poursuivis pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme sans faute de leur part, du fait de l’utilisation des résultats et des connaissances antérieures du maître
    d’ouvrage conformément aux stipulations du marché, ils l’en informent sans délai et ce dernier pourra alors intervenir à l’action judiciaire.
    S’il utilise des biens protégés par la propriété intellectuelle (littéraire et artistique ou industrielle) l’artiste s’engage à obtenir les droits afférents, et à en fournir les justificatifs au maître d’ouvrage.
    10.2.2 Droits de l’artiste Le maître d’oeuvre détient la propriété des droits et titres afférents aux résultats Il conserve la propriété des droits et connaissances acquis antérieurement à la passation du marché. Pour toute exploitation
    commerciale, L’artiste s’engage à ce que l’exploitation des résultats ne porte pas atteinte aux droits à l’image du maître d’ouvrage.
    L’artiste peut librement publier les résultats, sauf stipulation contraire du marché et sous réserve des éventuelles obligations de confidentialité fixées à l’article 5 du CCAG-PI.
    11. Pérennité de l’oeuvre L’oeuvre commandée est une oeuvre à la fois pérenne et temporaire. Sa durée de vie est prévue à quelques années. L’oeuvre commandée ne sera pas conservée par la Ville. Elle sera déclassée du
    domaine public de la collectivité et détruite avec le mur qui la supporte. Par conséquent, la Ville de La Courneuve ne s’engage ni à la restaurer si elle est dégradée, ni à la conserver. Dans le cadre de cette
    commande, l’artiste accepte expressément ces modalités. La proposition devra mentionner la durée de vie estimée pour l’oeuvre, qui peut être augmentée par un dispositif technique permettant d’allonger la pérennité de l’oeuvre : vernis.
    12. Paternité Le nom de l’artiste ainsi que la mention de la collectivité propriétaire de l’oeuvre sera apposé aux côtés dans les termes suivants : « nom de l’artiste, titre », collection publique Ville de La Courneuve, 2021, ».
    Les documents d’accompagnement éventuels (catalogues, cartels à poser lors d’éventuelles expositions, affiches, dossiers de presse...), les reproductions et représentations telles que définies à l’article 10 devront faire apparaître cette même mention.
    13. Garanties L’artiste garantit à la Ville de La Courneuve la jouissance paisible de l’oeuvre et des droits cédés, notamment en s’interdisant d’abuser des prérogatives qu’il détient sur son oeuvre au titre du droit moral et
    au titre des droits d’exploitation qui n’auront pas été cédés.
    L’artiste garantit à la Ville de La Courneuve la disposition libre et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque pour la période considérée.
    Il lui garantit également qu’il est seul titulaire des droits sur l’oeuvre, que l’oeuvre ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il fera son affaire de toutes réclamations, actions ou revendications qui pourraient être
    formées à l’encontre de la Ville de La Courneuve par un tiers.
    Documents : cahier des charges et l’acte d’engagement à demander à : Caroline.Marnay@ville-la-courneuve.fr
    https://lacourneuve.fr/

PROJET ARTISTIQUE

L’association Fructôse cherche un, une ou un collectif de graphistes pour réinventer son identité visuelle / DUNKERQUE
Date limite de candidatures : 30.05.2021.
++++++++++++++++++++++++++++++++
Offre en son intégralité : https://drive.google.com/file/d/10WffJ64xDxFx4wuBCmZYHEnbZo27q6HO/view
https://www.fructosefructose.fr/
Fructôse [définition] : le sucre à l’état naturel dans le fruit / le kolkhoz qui signifie « économie collective » / un faux/vrai ami du FRUCTIDOR du calendrier révolutionnaire.
Fructôse, implantée depuis 2008 dans le port industriel de Dunkerque, sur le môle 1, est une base de soutien aux artistes. L’association dispose d’ateliers de travail et de production, ainsi qu’un atelier d’impression.
La vocation de l’association est d’accompagner les artistes-auteur·rice·s du champ des arts visuels s’inscrivant dans une démarche professionnelle. Pour cela, Fructôse accueille une vingtaine d’artistes associé·e·s,
résident·e·s à l’année dans ses ateliers et bénéficiant d’un soutien dans leurs parcours professionnels. Elle œuvre également à la structuration du secteur et la reconnaissance du statut d’artiste-auteur·rice.
PERSPECTIVES POUR LA NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE
Le système visuel doit réaffirmer l’identité de l’association et accompagner la lisibilité et la visibilité d’une structure qui porte plusieurs missions, des projets nombreux et complémentaires.
Il s’agit de concevoir une identité visuelle attractive, marquante, évolutive et modulable. Elle devra donner à voir l’unité, la singularité et l’ouverture de l’association et de lui permettre d’être
clairement identifiée par tous les publics et dans tous les aspects de communication, de valorisation et de diffusion développés.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
Étape 1 : appel à candidatures sur dossier jusqu’au dimanche 30.05.2021
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Les candidat·e·s devront envoyer les éléments suivants : une note d’intention présentant leurs motivations à collaborer avec l’association et pour l’objet de cet appel.
Le·la candidat·e pourra facultativement illustrer graphiquement sa note d’intention. Il est entendu qu’il s’agisse d’une proposition d’orientations, les premières idées
du·de la candidat·e à la lecture de l’appel et non un principe approfondi en amont de la sélection.
un curriculum vitae et/ou portfolio présentant le·la candidat·e un book numérique présentant des travaux similaires à celui demandé une évaluation financière globale (non détaillée) de la commande
toute autre pièce que le·la candidat·e estimera de nature à appuyer sa candidature
Étape 2 : sélection de l’auteur·rice L’ensemble des candidatures sera examiné par un jury composé du chargé de communication et de membres actif·ve·s de l’association.
Le jury sera attentif à la compréhension du projet global de l’association et à la pertinence de la proposition par rapport aux enjeux de la commande.
Le·la candidat·e retenu·e sera contacté·e au plus tard le vendredi 4 juin 2021. Une rencontre sera organisée avant le 15 juin 2021 avec le·la lauréat·e.
Étape 3 : création de l’identité visuelle À partir du 15 juin 2021 : Début de l’élaboration de l’identité visuelle avec une priorité pour le logotype (livraison début septembre 2021).
La collaboration donnera lieu par la suite à la commande des supports de communication numériques et imprimés à partir du projet artistique retenu.
Le développement de la charte graphique se poursuivra au long de l’année 2021.
2. Contrat À l’issue de la sélection, un contrat sera rédigé et signé par chacune des parties. Ce dernier précisera les conditions d’interventions, les calendriers, les descriptifs détaillés des supports et les rôles de chacun·e.
3. Rémunération Le·la candidat·e retenu·e travaillera sur la base du devis qu’il·elle aura fourni pour la création de l’identité visuelle, le suivi et la déclinaison sur les divers supports de communication.
4. Cession de droits L’association Fructôse disposera de l’ensemble des droits d’exploitation (de présentation et de reproduction) de la charte graphique pour une durée de 15 ans.
Elle s’engage à respecter les modalités d’utilisation qui auront été préalablement définies.
Les dossiers de candidatures sont à envoyer par courriel à l’attention de : Monsieur Mickaël Tkindt-Naumann chargé de communication : mickael@fructosefructose.fr 03 28 64 53 89
Offre en son intégralité : https://drive.google.com/file/d/10WffJ64xDxFx4wuBCmZYHEnbZo27q6HO/view
https://www.fructosefructose.fr/


PROJET ARTISTIQUE

Programme « Art Citoyen » 2021 Composer les savoirs pour imaginer un avenir durable / PARIS
Cet appel vise à soutenir des projets artistiques qui impliquent plusieurs domaines de recherche et de pratiques (scientifiques, empiriques, culturelles…) afin de construire de nouveaux imaginaires permettant
à nos sociétés de s’engager dans la transition écologique que nous impose le nouveau régime climatique.
Date limite de dépôt de dossiers : 25.06.2021
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
ENJEUX Nous vivons dans une époque de mutations sans précédent, marquée par l’apparition de crises successives à l’échelle mondiale - crises sanitaires, économiques, sociales, politiques –
dont la plus grave, la plus systémique est la crise écologique avec notamment le dérèglement climatique.
La complexité de ces défis qu’affrontent les sociétés contemporaines requiert non seulement une production transdisciplinaire et massive de connaissances et d’innovations,
mais aussi une mobilisation citoyenne pour l’orienter et lui donner sens. Seulement nous nous interrogeons ; comment se mobiliser, s’investir, se projeter ?
Car la crise écologique est aussi une crise de la sensibilité, de la représentation et de l’imagination. Malgré le flux d’informations et données que nous recevons, il devient de plus en plus difficile de comprendre leurs interconnexions.
Des vagues d’images de catastrophes naturelles, de mouvements de populations, des statistiques alarmantes…, nous inondent sans pour autant pouvoir nous offrir un horizon au-delà du spectacle et de l’expérience d’un désastre généralisé.
Mais que pouvons-nous proposer à la place de la vision mécaniste d’une nature immuable, prête à fournir à l’homme des ressources illimitées provoquant ainsi l’entropie de nos écosystèmes ?
Face à la fiction moderne d’une vie individuelle, autonome, émancipée de la communauté, du corps, des innombrables êtres de la Fondation
vivants auxquels nous devons notre existence, quel autre modèle pouvons-nous construire ? Face à la normalisation de l’insoutenable, comment retisser nos relations avec le vivant ?
Pour la Fondation Daniel et Nina Carasso, dans le contexte actuel, l’art en tant que langage constitutif de l’humanité doit jouer pleinement son rôle de catalyseur citoyen pour nous accompagner à imaginer un avenir durable et déclencher
des affects positifs nous permettant de nous situer dans la réalité de l’interdépendance et de désirer d’autres modes d’habiter notre commune et unique maison, la Terre.
Depuis toujours, le propre de l’art est de métaboliser ce qui nous entoure, ce qui nous anime et nous affecte dans d’innombrables manifestations.
Il les déplie, les remodèle, les recompose, les représente à travers des formes nous ouvrant d’autres voies pour voir, entendre, sentir et penser le monde.
Les premières décennies du 21e siècle connaissent une globalisation de l’information sans précédent tout comme une accélération inouïe des découvertes scientifiques et des innovations technologiques.
La notion du réel est ainsi constamment amplifiée, revue et corrigée faisant simultanément l’objet d’une communication planétaire.
Le travail des artistes est immense pour appréhender et représenter ce nouveau réel en constante mutation, tout comme celui des scientifiques, des philosophes et finalement de tous les citoyens qui doivent s’orienter et orienter nos choix collectifs.
Face à la crise écologique, nous constatons ainsi l’émergence de projets artistiques portés de plus en plus dans un cadre de coopération. Pour s’émanciper du sentiment
d’impuissance que génère la répétition des diagnostics sans espoir, pour esquisser des futurs désirables et durables, les artistes initient de nouvelles méthodes de travail et s’engagent davantage dans la synergie avec des chercheurs,
des habitants d’un territoire, des intellectuels, des acteurs associatifs, des professionnels du soin, du social, de l’environnement…
Cet appel à projets vise à soutenir des projets artistiques qui impliquent plusieurs domaines de recherche et de pratiques (scientifiques, empiriques, culturelles…)
afin de construire de nouveaux imaginaires permettant à nos sociétés de s’engager dans la transition écologique que nous impose le nouveau régime climatique.
Car en suscitant des émotions, les oeuvres d’art activent notre capacité de réflexion tout comme notre capacité d’empathie au lieu de la peur et du ressentiment qui naissent inévitablement de la vulnérabilité.
Grâce à ce pouvoir de l’imagination narrative de l’art, remarquablement défendu par la philosophe Martha Nussbaum, naissent les « émotions démocratiques », seules capables de nous aider à trouver de nouvelles perspectives
et d’inaugurer des rapports respectueux avec le vivant dont nous faisons partie.
A QUI S’ADRESSE L’APPEL A PROJETS ? - Artistes, chercheurs, collectifs citoyens - Institutions culturelles - Établissements d’enseignement artistique

  • Institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche - Associations, fondations - Collectivités territoriales
    Domaines concernés : - Arts visuels, musique, architecture, design, spectacle vivant…, - Autres savoirs, empiriques, séculaires, artisanaux, culinaires, agricoles…, - Sciences fondamentales et expérimentales, sciences humaines et sociales.
    Dans tous les cas, les projets doivent être adossés à une structure à but non lucratif relevant des articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts.
    CRITERES DE SELECTION Les projets éligibles devront obligatoirement répondre aux critères suivants :
    1. Présenter la problématique environnementale soulevée par le projet ; 2. Expliquer la démarche qui préside le projet artistique vis-à-vis de la problématique abordée ;
    3. Présenter l’équipe pluridisciplinaire réunie autour du/des artiste.s et préciser le rôle, les compétences et les objectifs des participants (chercheurs, professionnels, associations, collectifs, organisations…) ;
    4. Présenter le processus de collaboration de cette équipe pluridisciplinaire et les modes de son évaluation ;
    5. S’engager à la diffusion publique du projet artistique, en précisant les modalités, les publics visés ainsi que les partenaires (culturels, éducatifs, associatifs…) opérationnels et financiers ;
    6. S’engager à l’éco conception de la production et de la diffusion en intégrant les aspects environnementaux (achats responsables, gestion des déchets, sobriété numérique, mobilité-transport, diminution de l’impact carbone…) ;
    7. Soumettre un projet (ou une étape du projet) pour une durée minimum de 1 an et maximum de 3 ans. Les candidatures qui ne répondent pas à l’ensemble des exigences et critères impératifs ne seront pas retenues.
    CALENDRIER ET METHODE DE SELECTION 1. Ouverture de l’appel à projet 22 mars 2021. 2. Date limite de dépôt du dossier de demande de financement le 25 juin 2021.
    3. Pré-sélection des projets par une équipe d’experts début juillet 2021. Les projets non retenus à ce stade en seront informés à la mi-juillet.
    4. Instruction des projets présélectionnés. Les porteurs de projet seront informés du nom de l’expert indépendant qui viendra instruire leur dossier et qui prendra contact avec eux pour organiser un rendez-vous courant juillet 2021.
    5. Sélection finale des projets par un jury début octobre 2021. 6. Validation de la sélection finale et des financements accordés par le Comité exécutif de la Fondation à la mi-octobre 2021.
    7. Diffusion des résultats et notification par une lettre d’engagement signée du président de la Fondation de France fin octobre 2021.
    Un séminaire d’accueil sera organisé à la fin de l’année 2021 pour l’ensemble des structures dont le projet aura été sélectionné.
    Par ailleurs, les lauréats de cet appel à projets participeront pendant toute la durée de leur projet à une démarche d’évaluation qui sera mise en oeuvre par la Fondation Daniel et Nina Carasso.
    DEPOT DES DOSSIERS Etape 1 : Vérifiez que votre projet répond bien aux critères de l’appel à projet ; Etape 2 : Lisez attentivement la Procédure d’attribution et de suivi des financements ;
    Etape 3 : Créez ou activez votre compte sur le site de dépôt de dossier de la Fondation www.fondationcarasso.org
    Etape 4 : Complétez votre dossier en ligne et envoyez les annexes dont le format de budget dument rempli.
    Après une présélection destinée à retenir les projets qui répondent au mieux aux critères de cet appel à projet, les dossiers retenus font l’objet d’une instruction qui permet d’établir
    un diagnostic sur les forces et faiblesses du porteur de projet ainsi que du montage du projet.
    La sélection des projets qui seront soutenus est effectuée par un jury d’experts, qui s’appuient sur le dossier de demande de financement, le rapport de l’instructeur et leur expertise sur le sujet pour évaluer les projets.
    La décision finale est validée par le Comité Exécutif de la Fondation.
    Contact Adressez un courriel à Contact_Programmes@fondationcarasso.org portant en objet « AAP Composer les savoirs - nom de votre structure ».
    Date limite de dépôt de dossiers : 25.06.2021
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    www.fondationcarasso.org

PROJET ARTISTIQUE

Création d’une œuvre artistique pérenne pour l’école primaire de la Butte de Champlan 2021 / CHAMPLAN
Les dossiers doivent parvenir à la Ville de Champlan avant le mardi 30.06.2021 à 18h.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
La Ville de Champlan met en place un appel à candidater auprès des artistes professionnels en capacité de proposer la création d’une œuvre artistique pérenne dans l’enceinte de son école primaire.
Conditions de participation : Située à 18 km au sud de Paris, dans le département de l’Essonne, la ville de Champlan est une petite commune de moins de 2800 habitants, voisine de Massy, Longjumeau et Palaiseau.
Avec son cadre rural et ses parcs arborés, le village a reçu l’appellation « pré de Paris ! ».
Le projet politique de l’équipe municipale se décline, depuis déjà 3 mandats, autour de la réhabilitation environnementale de la commune et du Développement Durable.
La Municipalité de Champlan souhaite voir créer une œuvre artistique originale qui sera installée sur un talus extérieur se trouvant dans l’enceinte du groupe scolaire de la Butte.
Cette école est composée de 8 classes (7 élémentaires et 1 maternelle) accueillant environ 200 élèves.
Concernant le nom de l’école, dénommée « La Butte », il s’agit de la Butte Chaumont se trouvant à la périphérie du territoire de Champlan.
L’école est située sur cette vaste butte de 11 hectares, qui accueille également des habitations et un grand parc communal classé comme ENS (Espace Naturel Sensible).
La Butte Chaumont possède une altitude moyenne de 120 m et son point le plus haut culmine à 136 m, il s’agit d’un site entièrement remodelé sur d’anciennes carrières de sable.
Dans les années 60, la butte d’origine a été entièrement vidée puis elle a été remblayée dans les années 70 et un parc boisé y a été planté.
Près de 4500 arbres, à l’hectare, font du parc de la Butte Chaumont un lieu riche d’essences forestières, de feuillus et de résineux.
Concernant les candidats, une expérience dans le domaine des arts de l’espace est requise. Les artistes devront prendre en considération les spécificités du site propres à une école pour élaborer cette proposition d’œuvre.
Périmètre du Projet : Les élus souhaitent doter le groupe scolaire de la Butte d’une œuvre d’art pérenne, qui doit allier le nom de l’école à un message de bienveillance citoyenne et environnementale.

  • Symbolique autour de cette œuvre : école bienveillante, respect, tolérance, liberté d’expression, laïcité, engagement citoyen, vivre ensemble, paix…
  • Un aspect « environnemental » doit également y figurer, en lien avec la politique municipale menée par M. le Maire de Champlan depuis plus de 12 ans.
  • Souhait de la création d’une œuvre qui n’infantilise pas mais contribue aux valeurs transmises par l’école.
    Sélection : Le projet sera examiné par un jury composé de M. le Maire de Champlan, son adjoint à l’Enfance Jeunesse Education, des élus, la Direction Générale de la mairie, un représentant de l’Education Nationale…
    Modalités et conditions financières Le projet retenu disposera d’une enveloppe globale maximum de 7000 euros incluant les frais de transport et d’installation basés sur un budget précis et détaillé.
    Conditions financières : 30 % de la somme attribuée pour le projet seront versés par mandat administratif au moment de la signature du contrat, 30% en cours de création et les 40 % restants à la livraison de l’œuvre.
    Calendrier
    Les dossiers doivent parvenir à la Ville de Champlan avant le mardi 30.06.2021 à 18h.
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Les candidats seront avertis du résultat de la sélection dans le courant de l’été 2021. Le souhait est que l’œuvre soit installée dans le groupe scolaire à l’automne/hiver 2021.
    Dossiers de candidature Les dossiers doivent être impérativement soumis en ligne. Aucun dossier papier ne sera accepté. Les projets doivent être soumis en langue française.
    Le dossier au format PDF (format A4, dans la limite de 10 pages maximum) doit comprendre :
  • Présentation détaillée du projet sous la forme d’une note d’intention et d’un visuel. Une attention particulière sera portée sur le choix des matériaux et leur pérennité dans le temps.
  • curriculum vitae de l’artiste au format PDF (2 pages maximum pour chaque curriculum vitae, au format A4). - Tout document permettant d’étayer ou d’apprécier le travail du candidat (dossier d’artiste, extraits de catalogue, textes, etc.).
  • Les coordonnées complètes de l’artiste. - Un budget détaillé des moyens exigés pour la réalisation du projet - Un calendrier détaillé de la mise en œuvre du projet
    Date limite d’envoi : mardi 30.06.2021
    +++++++++++++++++++++++++++++
    sur le courriel : tristan.tramoni@ville-champlan.fr
    Vous pouvez retrouver des informations sur ce projet sur le site Internet de la Ville, avec notamment des photos : https://www.ville-champlan.fr/ma-ville/divers/projet-creation-oeuvre-dart-champlan/

BOURSE

Bureau des arts plastiques de l’Institut français d’Allemagne activité curatoriale Bourse de voyage / ALLEMAGNE
Programme Jeunes Commissaires - Institut français
Date limite de dépôt des candidatures : 15.05.2021.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
En 2021 la pandémie a réduit les mobilités internationales et c’est dans ce contexte particulier que le Bureau des arts plastiques (BDAP) de l’Institut français d’Allemagne souhaite continuer à soutenir les échanges artistiques.
Cette année le bureau attribue une bourse de voyage et de recherche vers l’Allemagne aux commissaires travaillant en France qui poursuivent des projets de recherche spécifiques dans le domaine de l’art contemporain.
La bourse est dotée de 900 euros. Elle permet de couvrir même partiellement les frais de voyage et/ou d’hébergement. Les frais de matériel et les honoraires ne sont pas pris en charge.
Objectifs : - Permettre aux commissaires français d’approfondir leur connaissance de la scène artistique allemande et internationale - Encourager la mise en place de projets incluant des acteurs français et allemands

  • Promouvoir la mise en réseau entre professionnels
    À l’issue du voyage de recherche le ou la commissaire rédigera un bref rapport à soumettre au Bureau des arts plastiques.
    Si des expositions projets publications etc. sont réalisés à la suite de ce voyage la mention du soutien apporté par le Bureau des arts plastiques et le logo de l’Institut français d’Allemagne
    devront être utilisés dans les médias liés au projet (dossier de presse, site Internet).
    La bourse ne peut pas être accordée pour couvrir un déficit lié à une invitation de résidence pour le commissariat de projets d’exposition déjà prévus ou pour des invitations à des conférences.
    La bourse ne peut pas non plus être accordée pour des recherches universitaires (par exemple, dans le but de faire des recherches pour des mémoires ou de préparer des cours à l’université).
    Conditions d’éligibilité : 1- La bourse s’adresse aux commissaires indépendants ou salariés critiques et historiens d’art et artistes exerçant même ponctuellement une activité curatoriale.
    2- Les candidats doivent être enregistrés comme résidant en France. 3- les candidats doivent travailler sur la préparation d’un projet ou faire de la recherche et démontrer qu’un voyage
    en Allemagne est une étape importante pour le développement de leurs travaux.
    4- Les étudiants ne sont pas éligibles.
    Les candidats doivent présenter une demande détaillée incluant :
    – Une lettre de motivation (une page maximum) qui indique la description des objectifs du voyage de recherche et de l’itinéraire prévu (durée du séjour indication des lieux, institutions et personnes à visiter).
    – un curriculum vitae incluant l’indication d’un numéro SIRET
    Envoyer votre dossier de candidature en français ou en anglais à info.bdap@institutfrancais.de
    Une candidature sera retenue pour un voyage à effectuer entre le 1er juin 2021 et le 15 décembre 2021. La sélection du dossier est effectuée par le Bureau des arts plastiques.
    Elle sera basée sur la pertinence duprojet de recherche et sur l’intérêt du voyage en Allemagne pour le développement de ce projet.
    Date limite de dépôt des candidatures : 15.05.2021.
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

CONCOURS

Concours Les Sacres de la Street Art Urbain Street Art pour jeunes artistes muralistes émergents / REIMS
Concours jusqu’au 31.05.2021
+++++++++++++++++++++++++
ARTICLE 1 - Organisateur du Concours L’association Bronca, ci-après dénommé « l’Organisateur », association loi 1901 à but non lucratif, ayant son siège social à la MVA 204/133, 122 bis rue du barbâtre 51100 Reims,
organise du 1er avril 2021 au 14 juillet 2021, un concours d’art urbain dédié à la jeune création muraliste émergente intitulé Les Sacres de la Street (ci- après dénommé « le concours »).
Le concours est soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Les prix du public étant accessible sur la plate-forme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours.
Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Le participant du concours est désigné ci-après comme « l’Artiste ou le Participant ».
Le votant est désigné ci- après comme « le Votant ».
Les gagnants du concours sont désignés ci-après comme « les Gagnants ».
Des informations relatives au concours seront diffusées sur la page Concours du site internet de BRONCA http://www.bronca.info/
Article 2 - Conditions de participation Le concours gratuit est ouvert à tout artiste majeure de moins de 30 ans. Une seule participation est autorisée par personne physique.
Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, les membres du personnel de l’association
organisatrice et de ses partenaires, les membres du jury, y compris leur famille et conjoints.
En envoyant trois photographies des œuvres murales dont il est l’auteur, le Participant entre automatiquement dans le concours
et s’engage à céder à l’Organisateur tous droits concernant cette photographie dans le cadre du concours.
La participation au concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation .
Article 3 - Modalités de participation Le concours se déroule ainsi : Phase de dépôt des 3 photographies d’oeuvres murales réalisées par l’artiste :
Concours jusqu’au 31.05.2021
++++++++++++++++++++++++

  • L’ Artiste doit envoyer à l’Organisateur trois photographies de ses œuvres murales à : lessacresdelastreet@gmail.com.
  • Seulement 3 photographies par participant seront acceptées.
  • Tout Participant adressant à l’Organisateur plus de trois photographies se verra automatiquement exclu du concours.
  • Le Participant devra accompagner ses trois photographies de son nom, prénom, nom d’artiste, date de naissance, lieu de résidence et les liens internet qu’il jugera nécessaire (site web, facebook, instagram, etc.).
    Ne seront pas retenus, les photographies à caractère violent ou vulgaire ainsi que les motifs à connotation religieuse, raciste ou contenant des emblèmes équivoques.
    Chaque participant déclare sur l’honneur être l’auteur des oeuvres et des photographies qu’il propose, et qu’elles sont libre de droit artistique ou autre.
    Les participants s’engagent à garantir l’Organisateur de toute action éventuelle qui pourrait être exercée à son encontre par les éventuels ayants droits.
    Les Participants devront accepter l’impression, la reproduction, l’exposition et la mise en ligne de leurs photographies, ainsi que la citation de leur nom d’artiste sur les réseaux sociaux,
    dans la presse, sur les documents et le site internet de l’Organisateur et de ses partenaires. À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
    Article 4 - Désignation des gagnants Le Sacre, Prix du Jury : Le lauréat du Prix du jury est désigné librement par les membres du jury.
    Le jury est composé de 10 membres : Le Maire de Reims ou son représentant 1 représentant du Foyer Rémois
    Orlinda Lavergne, galeriste, Orlinda Lavergne urban & contemporary art gallery David Demougeot, directeur artistique, Festival Bien Urbain
    Jean Faucheur, artiste Levallet, artiste Christophe Ory, grossiste et détaillant en peinture, Comptoir des peintures Fabrice Villain, collectionneur Rodes, artiste Ziké, artiste
    Le jury est souverain pour désigner l’artiste lauréat Prix du Jury. Ses délibérations sont tenues secrètes. Il n’a pas à justifier son choix.
    Les Prix du Public : Les trois photographies envoyées par l’Artiste seront postées sur le compte instagram @broncart le 1er juin 2021.
    Les deux Artistes ayant le plus de like le 10 juillet 2021 à minuit remporteront les prix du public.
    En cas d’égalité l’Organisateur et ses partenaires locaux désigneront les deux gagnants. Leurs délibérations seront tenues secrètes. Ils n’auront pas à justifier leurs choix.
    ARTICLE 5 – DOTATIONS Le concours Les Sacres de la Street a vocation à soutenir la jeune création muraliste et à permettre la création de nouvelles œuvres dans l’espace public.
    L’objectif de ce concours est de mettre en lumière les jeunes talents et de les aider à développer leurs pratiques.
    Le concours permet aux artistes gagnants de réaliser une oeuvre sur une surface murale désignée par les partenaires de chaque prix.
    Le Participant lauréat d’un des prix du concours s’engage a réaliser avant le 31 décembre 2021 la fresque murale correspondante au prix remporté.
    Le montant du prix attribué à l’Artiste lauréat correspondra au montant du Contrat de production d’oeuvre. Les frais liés à la réalisation de l’oeuvre murale seront pris en charge par l’Organisateur et ses partenaires.
    Ceux-ci comprendront les frais de transport, de logement, de nourriture, tout le matériel nécessaire à la réalisation de la fresque murale ainsi que les frais de communication.
    L’Organisateur organisera l’accueil des Artistes lauréats et les assistera dans la réalisation de leurs œuvres. En aucun cas l’Artiste ne pourra demander d’autre rémunération pour la production de son œuvre.
    Dotation : Le Sacre, Prix du Jury 3000 euros de rémunération pour la production d’une œuvre sur un mur du Foyer Rémois à Reims. Les frais techniques et d’organisation seront à la charge de l’Organisateur.
    Une résidence Royale : L’artiste sera accueilli et conseillé par les membres du jury et l’Organisateur pour une résidence sur-mesure.
    Qu’il s’agisse d’une résidence de création, de communication, la réalisation d’un book ou tout ce qui serra pertinent pour aider l’artiste dans sa démarche. Les frais de résidence seront pris en charge par l’organisateur.
    Une exposition : L’Organisateur produira à l’Artiste lauréat une exposition dans sa galerie d’art Le Moulin.
    Une série de reproduction : L’Organisateur produira à l’Artiste lauréat une série numérotée de 10 reproductions de ses œuvres dans le format de son choix.
    Dotation : Les Prix du Public 1000 euros de rémunération pour la production d’une œuvre sur un mur du bâtiment du Conseil Départemental des Ardennes situé sur la plage du lac de Bairon,
    communauté de communes de l’Argonne-Ardennaise. Les frais techniques et d’organisation seront à la charge de l’Organisateur.
    Une exposition : L’Organisateur produira à l’Artiste lauréat une exposition dans sa galerie d’art Le Moulin.
    Une série de reproduction : L’Organisateur produira à l’Artiste lauréat une série numérotée de 10 reproductions de ses œuvres dans le format de son choix.
    1000 euros de rémunération pour la production d’une œuvre sur un mur de la commune d’Horville-en-Ornois, communauté de communes des Portes de Meuse.
    Les frais techniques et d’organisation seront à la charge de l’Organisateur.
    Une exposition : L’Organisateur produira à l’Artiste lauréat une exposition dans sa galerie d’art Le Moulin.
    Une série de reproduction : L’Organisateur produira à l’Artiste lauréat une série numérotée de 10 reproductions de ses œuvres dans le format de son choix.
    ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
    entrainera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
    ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services,
    le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu. Le règlement du concours sera hébergé sur le site internet www.bronca.info
    La participation au concours au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile)
    ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
    ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
    ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
    L’organisateur n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement.
    Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
    La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si l’exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
    ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées par l’Organisateur et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité,
    destiné exclusivement à gérer les participations au concours, designer les gagnants, remettre les dotations. Elles ne seront pas conservées au-delà des limites d’exécution de ces trois obligations.
    Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi
    qu’un droit d’opposition, pour motif légitime le cas échéant, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement sur simple demande écrite à : BRONCA MVA 204 / 133 122 bis rue du barbâtre 51100 Reims
    Concours jusqu’au 31.05.2021
    ++++++++++++++++++++++++
    Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données ont un caractère obligatoire. En conséquence, les participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.
    Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’Organisateur. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
    ARTICLE 10 - DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du concours. Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute
    personne qui en fera la demande. L’organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, publié par annonce en ligne.
    Le règlement est déposé entre les mains de David Vasseur, Huissier de Justice, 4 rue pluche 51100 Reims.
    http://www.bronca.info/