Quel taux de TVA appliquer au travail de création d’une œuvre dans le cadre d’une commande ?

Le travail de création d’une œuvre artistique (plastique, graphique, photographique, littéraire, dramatique, audiovisuelle, sonore ou musicale, chorégraphique, etc.) est le travail de conception en amont de l’éventuelle vente ou exploitation de l’œuvre créée.

Les honoraires de création qui rémunèrent le travail nécessaire à la satisfaction de la commande d’une œuvre peuvent ou non être suivis d’une vente de l’œuvre originale et/ou d’une cession de droits d’auteur.

Les honoraires de création comprennent notamment :

  • les travaux d’études, de conception ou de mise en œuvre nécessaires à la satisfaction d’une commande d’œuvre artistique immatérielle ou matérielle [1].

Plus particulièrement pour les arts plastiques, il peut s’agir aussi :

  • des travaux d’études et de conception concrétisés par la remise d’un projet ;
  • de la réalisation et de la livraison de l’œuvre lorsque l’artiste-auteur se charge lui-même, avec ou sans l’aide de sous-traitants, de cette réalisation.

1/ Lorsque les honoraires de création de l’œuvre sont suivis d’une cession des droits de représentation et/ou de reproduction, le taux de TVA applicable est identique à celui appliqué aux cessions de droits d’auteur : 10 %.

Exemples :

  • Écriture d’un roman suivie d’une cession du droit de reproduction pour son édition.
  • Création d’un logo suivie d’une cession de droits d’auteur sur l’utilisation du logo.
  • Réalisation d’un reportage photographique suivie d’une cession du droit de publier certaines photos dans un livre.
  • Composition d’une musique de film suivie d’une cession de droits d’auteur.
  • Traduction d’une œuvre littéraire suivie d’une cession de droits d’auteur.

2/ Lorsque les honoraires de création de l’œuvre sont suivis d’une vente de l’œuvre originale par l’artiste-auteur, le taux de TVA applicable est identique à celui appliqué aux ventes d’œuvres originales : 5,5 %.

Exemples :

  • Création et réalisation d’une œuvre d’arts plastiques (sculpture, peinture, etc.) suivies de sa vente par l’artiste-auteur.
  • Réalisation d’une prise de vue photographique suivie de la vente d’un tirage original de l’œuvre par le photographe.

3/ Lorsque les honoraires de création de l’œuvre sont suivis à la fois d’une vente de l’œuvre originale par l’artiste-auteur et d’une cession de droits d’auteur, le taux de TVA applicable est de 5,5 % si le prix qui figure sur la facture est globalisé.

Mais attention, si la facturation distingue le prix de la livraison de l’œuvre et celui de la cession de droits, les règles propres à chacune de ces catégories d’opération s’appliquent distinctement. Chacune est soumise à son taux spécifique : la vente de l’œuvre à 5,5 % et la cession de droits à 10 %.

Exemples :

  • Création et réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre d’un appel d’offres.
  • Création d’un dessin suivie de la vente de l’original et de sa reproduction.

4/ Lorsque les honoraires de création de l’œuvre ne sont suivis ni d’une vente, ni d’une cession de droits d’auteur, le taux de TVA applicable est identique à celui des droits d’auteur : 10 %.

Exemples :

  • Création d’une œuvre immatérielle pour l’usage personnel d’un particulier.
  • Écriture d’une biographie familiale.
  • Conception d’un projet d’œuvre matérielle qui n’est pas suivie d’une commande de l’œuvre.

Attention : Les indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus dans le cadre d’un appel d’offres ne constituent pas la contrepartie d’une livraison de bien ou d’une prestation de services [2]. Elles réparent un préjudice, elles sont donc exonérées de TVA.

SYNTHÈSE —> taux de TVA applicables aux honoraires de création d’une œuvre
1/ Honoraires de création suivis d’une cession de droits d’auteur : 10 %
2/ Honoraires de création suivis d’une vente de l’œuvre originale : 5,5 %
3/ Honoraires de création suivis d’une vente de l’œuvre originale et d’une cession de droits d’auteur : 5,5 % si le prix est globalisé sur la facture ; sinon 5,5 % sur le prix de la vente et 10 % sur le montant des droits d’auteurs.
4/ Honoraires de création sans vente, ni cession : 10 %
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Sources :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/127-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-20-40-20190807