- APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 2 # SANCY - PARIS -
- RÉSIDENCE ARTISTIQUE : 2 # BEAUVAIS - CREIL SUD OISE -
- 1 % ARTISTIQUE : 1 # MUSSY-SUR-SEINE -
- LOCATION ATELIER : 1 # ROMAINVILLE -
APPEL À PROJET ARTISTIQUE
Horizons « Arts-Nature » en Sancy 2021, Massif du Sancy / SANCY
Date limite pour envoi des candidatures : dimanche 15.11.2020
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Horizons « Arts-Nature » en Sancy, programmé du 12 juin au 19 septembre 2021, sera la quinzième édition d’un événement d’art contemporain
qui puise son originalité dans l’inscription de 10 œuvres plastiques éphémères réalisées, en pleine nature, spécifiquement pour le Massif du Sancy (Puy-de-Dôme),
cadre grandiose entre lacs, volcans et eaux tortueuses, au sein des volcans d’Auvergne.
Rémunération artistique : montant de 8 000 euros comprenant la conception, le transport des matériaux, la réalisation,
l’installation et le démontage de l’œuvre, les déplacements, la restauration et l’hébergement des artistes sélectionnés.
L’événement est ouvert à tous les artistes sans limite d’âge, et aux jeunes talents (étudiants ou diplômés depuis moins de 2 ans).
Nombre de candidats sélectionnés : 10
Pour une présentation complète de l’événement et télécharger l’appel à candidature et les fiches descriptives des sites : https://www.sancy.com/
Date limite pour envoi des candidatures : dimanche 15.11.2020
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https://www.sancy.com/
APPEL À PROJET ARTISTIQUE
Les Écritures agravitaires Centre National d’Études Spatiales / PARIS
L’Observatoire de l’Espace du CNES lance un appel à projets "Les Écritures agravitaires". Il s’agit pour les artistes qui répondront à l’appel,
d’élaborer des œuvres plastiques ou scéniques conçues avec la potentialité d’exister dans et avec le milieu spatial, puis d’être restituées réellement au public sur Terre.
Les informations sont rassemblées sur : http://www.cnes-observatoire.fr/ode-projets/2020-07-17_ecritures-agravitaires/appel-a-creation-ecritures-agravitaires.html
Date limite de candidature : 16.11.2020 à 16h
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L’artiste lauréat recevra 3000 euros pour la production et l’acquisition de son œuvre qui intégrera la collection d’art contemporain de l’Observatoire de l’Espace.
http://www.cnes-observatoire.fr/ode-projets/2020-07-17_ecritures-agravitaires/appel-a-creation-ecritures-agravitaires.html
http://www.cnes-observatoire.fr/
RÉSIDENCE ARTISTIQUE
Diaphane La photo bat la campagne Résidence mission territoire - photographes / BEAUVAIS
DATE LIMITE D’ENVOI DES DOSSIERS : 30.09.2020
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Diaphane, pôle photographique en Hauts-de-France, a pour objectif le développement de la création et de la diffusion photographiques par des actions
qui s’inscrivent sur le territoire mais également, la mise en relation des productions artistiques, des artistes et des publics.
Les trois axes d’intervention de Diaphane sont : la création, par le biais de résidences et de commandes,
la diffusion, par la programmation d’expositions, de festivals et l’édition d’ouvrages,
l’éducation à l’image, par un ensemble d’actions pédagogiques menées tout au long de l’année.
Dans le cadre de son projet « La photo bat la campagne »,
Diaphane lance un appel à candidature en direction des jeunes photographes, en vue d’une résidence sur le territoire du Beauvaisis (60), qui accueille chaque année le festival Les Photaumnales.
PROGRAMME « LA PHOTO BAT LA CAMPAGNE » « La photo bat la campagne » est un projet transversal de découverte de l’image par la réflexion et la pratique, au sein d’un territoire déterminé.
Il s’agit de permettre aux participants de porter un regard sur leur quotidien et leur environnement proche par le biais de photographies de paysages urbains ou ruraux, de portraits, de reportages,
et de les amener à observer, questionner et comprendre le monde qui les entoure. Ces ateliers de pratique peuvent s’accompagner d’un recueil de témoignages oraux et écrits, avec un écrivain.
Ce projet fédère des écoles primaires, des collèges, des accueils de loisirs, des centres sociaux / hospitaliers / d’accueil / d’insertion, des EHPAD.
Le photographe réalise entre 10 et 18h d’intervention par groupe et les ateliers donnent lieu à une restitution collective du projet au mois de juin 2021.
Le projet est soutenu par la DRAC des Hauts-de- France, le Rectorat de l’académie d’Amiens, la Région des Hauts-de-France et le Département de l’Oise.
DOUBLE OBJECTIF DE LA RÉSIDENCE-MISSION Animés tant par la volonté de soutenir la création artistique sur le territoire que de réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture photographique,
Diaphane a élaboré le projet « La photo bat la campagne », qui comporte deux volets : un temps de résidence qui permet à l’artiste d’avancer dans sa création personnelle et ce, sans obligation de résultat,
des actions d’éducation artistique en temps scolaire et hors temps scolaire, qui ont pour objectif de permettre aux participants d’acquérir une expérience originale et sensible de l’œuvre photographique.
DURÉE ET ORGANISATION DE LA RÉSIDENCE-MISSION Au mois de novembre, le photographe-résident rencontre les équipes pédagogiques.
Il découvre le territoire, se familiarise avec le projet et élabore un calendrier avec les partenaires. La résidence s’étend de janvier à juin 2021.
Au cours de cette période de 6 mois, le photographe travaille sur sa création personnelle en relation avec le territoire du Beauvaisis.
Il réalise les ateliers de pratique photographique, participe à des temps d’échange et prend part à la création de l’exposition de restitution du projet.
PUBLIC CONCERNÉ Enfants, adolescents et adultes issus de zones urbaines et périurbaines ou de milieux ruraux isolés, parfois en difficultés sociales, familiales et/ou scolaires.
ENJEUX ARTISTIQUES ET ÉDUCATIFS Du côté des participants : rencontrer l’œuvre d’un photographe par le biais d’une exposition,
s’initier à la lecture des images par la pratique de la photographie,
être acteur d’une production artistique par la pratique,
favoriser l’expression de l’individualité et l’argumentation des choix,
encourager l’expression orale et l’écriture en lien avec les photographies produites,
mettre en avant les travaux produits par la vitrine que constitue le blog du projet,
exposer les travaux dans le cadre d’un temps fort autour de l’image d’un territoire.
Du côté de l’artiste : favoriser l’émergence de jeunes créateurs,
se confronter à une expérimentation artistique en devenir,
avoir à disposition un temps et un espace pour la création.
DIFFUSION Le principe de résidence-mission implique une diffusion de la production artistique existante par les photographes sélectionnés,
en vue de renforcer l’impact de la résidence sur le territoire. Les photographes sélectionnés sont invités à établir une liste des œuvres disponibles pendant la durée de la résidence.
Les modalités et lieux de diffusion des œuvres seront étudiés ultérieurement.
CONDITIONS MATÉRIELLES
L’hébergement est pris en charge par Diaphane.
OBLIGATIONS DE L’ARTISTE Les photographes-résidents mènent : une démarche de création personnelle,
une démarche d’éducation artistique en direction de publics variés.
I
ls s’engagent à être présents sur une période de six mois, à respecter le calendrier défini pour leurs interventions et à participer aux réunions préparatoires et aux restitutions.
Il s’agit d’un engagement conséquent qu’il convient de mesurer pleinement.
RÉTRIBUTION Chaque photographe-résident perçoit :
un montant forfaitaire de 3.000 euros TTC correspondant au temps de résidence / création personnelle et à la diffusion des œuvres,
un montant ajusté au nombre d’interventions auprès des différents publics (tarif horaire : 50 euros TTC, volume horaire : entre 70h et 90h),
un montant forfaitaire de 1.500 euros TTC qui couvre les déplacements du photographe-résident, ses frais techniques et frais de mission.
A noter : un véhicule personnel est indispensable.
Le photographe-résident veille à déclarer sa rétribution de manière à être en conformité avec les règles du régime social dont il dépend.
DOSSIER DE CANDIDATURE ET SÉLECTION Les dossiers de candidature devront contenir :
une note d’intention décrivant la démarche envisagée dans le cadre de cette résidence-
mission,
un curriculum vitae dans lequel seront mentionnés le parcours artistique et les différentes expériences de résidences ou d’interventions en milieu scolaire ou extra-scolaire déjà menées,
un dossier artistique présentant un panorama des productions récentes et un ensemble d’œuvres représentatif de la démarche artistique,
un pré-projet portant sur le contenu de la résidence et l’orientation artistique envisagée,
une liste des œuvres disponibles pendant la période de la résidence, comprenant le nom de l’œuvre, les lieux et dates de création et un visuel.
Le dossier pourra contenir tout autre document que le candidat jugera utile de communiquer.
Pour faciliter l’examen des candidatures, seuls les dossiers reçus sous forme électronique et en fichier PDF seront acceptés.
Les dossiers sont à envoyer à : fred@diaphane.org - Objet : Photo bat la campagne - Nom du candidat. Si les documents sont trop volumineux, merci d’utiliser « WeTransfer ».
DATE LIMITE D’ENVOI DES DOSSIERS : 30.09.2020
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ENTRETIENS DÉBUT OCTOBRE
2020
https://diaphane.org/
RÉSIDENCE ARTISTIQUE
Diaphane Résidence Usimages / carte blanche photographique en entreprise 2021 / CREIL SUD OISE
Date limite d’envoi des dossiers : 30.09.2020
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Résidence Usimages - biennale consacrée à la photographie industrielle ’Agglomération Creil Sud Oise - Diaphane pôle photographique en Hauts-de-France
SOUTIEN A LA JEUNE CRÉATION / Résidence carte blanche Dans le cadre de la biennale Usimages, Diaphane lance un appel à candidature en direction des jeunes diplômés en photographie,
en vue de deux résidences de création en entreprises sur le Bassin creillois (Oise).
Diaphane propose à de jeunes photographes de s’immerger au sein de l’entreprise, pour réaliser un travail personnel.
Quatre entreprises du Bassin creillois parrainent un(e) jeune photographe pour une carte blanche Cette résidence a pour but de :
- proposer un temps de résidence qui permet à l’artiste d’avancer dans sa création personnelle,
- renouveler les approches dans le domaine de la photographie d’entreprise,
- mettre en place une mémoire photographique des entreprises de ce territoire.
Diaphane, maître d’œuvre de cette opération, assure la coordination, et la direction artistique du projet.
DURÉE ET ORGANISATION DE LA RÉSIDENCE - carte blanche - Deux photographes sont sélectionnés. - Chaque photographe travaille dans 2 à 3 entreprises. - Il est demandé 1 semaine de présence par entreprise. - 10 photographies par entreprise sont sélectionnées en vue de l’exposition.
Calendrier Septembre 2020 : réception des dossiers Octobre 2020 : sélection des 2 photographes Novembre / Décembre 2020 : réunion de préparation
Janvier / Février 2021 : prises de vues Mars / Avril 2021 : production de l’exposition
Date limite d’envoi des dossiers : 30.09.2020
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USIMAGES - 16 avril au 20 juin 2021 Depuis 2015, Usimages met en place des expositions grand public autour de la thématique du patrimoine industriel.
La biennale questionne l’idée du travail dans ses représentations historiques et contemporaines, mais aussi dans son devenir et dans la manière dont les photographes actuels figurent ou interrogent la représentation formelle de cet univers.
Du 16 avril au 20 juin 2021, l’Agglomération Creil Sud Oise avec le concours de Diaphane, pôle photographique en Hauts-de-France, propose un parcours d’expositions sur le territoire.
Pour sa quatrième édition, cette manifestation présente 12 expositions de photographies historiques et contemporaines qui traiteront de la santé au travail.
Ces expositions grand public sont présentées en extérieur, dans des lieux de fort passage et dans des galeries.
CONDITIONS MATÉRIELLES RÉMUNÉRATION et prises en charge Diaphane prend en charge : - 2 000 euros TTC, montant forfaitaire qui couvre le temps de résidence, - 300 euros TTC, montant forfaitaire qui couvre les frais de repas, - l’hébergement dans un appartement, - le déplacement du domicile au lieu de la résidence, - la production de l’exposition.
DROITS Les photographies restent la propriété du photographe. Le photographe cède ses droits : - dans le cadre de la diffusion de ses œuvres pour l’exposition Usimages, - pour les photographies utilisées par la presse et par Diaphane dans le cadre de la communication de la biennale.
L’exposition reste à disposition de Diaphane pour une durée de 5 ans. Toute autre utilisation reste soumise au versement de droits d’auteur au photographe. Aucun droit n’est cédé à l’entreprise.
OBLIGATIONS DE L’ARTISTE Les photographes-résidents : - mènent une démarche de création personnelle, - sont présents sur une période d’une semaine par entreprise, - s’engagent à respecter le calendrier défini, à participer aux réunions préparatoires et aux restitutions, - utilisent leur matériel de prise de vue,
- disposent d’une assurance couvrant leur responsabilité et leur matériel, - veillent à déclarer leur rétribution de manière à être en conformité avec les règles du régime social dont ils dépendent.
A noter : - un véhicule personnel est indispensable.
DOSSIER DE CANDIDATURE ET SÉLECTION Les dossiers de candidature devront contenir : - une note d’intention, - un curriculum vitae artistique, - un dossier artistique présentant un panorama des productions récentes et un ensemble d’œuvres représentatif de la démarche artistique.
Seuls les dossiers reçus sous forme électronique, en fichier PDF sont acceptés.
Les dossiers sont à envoyer sous forme électronique à : fred@diaphane.org - Objet : Résidence Usimages - Nom du candidat.
Si les documents sont trop volumineux, merci d’utiliser « Wetransfer » (ou équivalent).
https://diaphane.org/
CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE
1% artistique au sein du Musée de la Résistance de l’Aube / MUSSY-SUR-SEINE
Date limite de réception des candidatures : 9.10.2020 à 17h.
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https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13610
http://www.mussy-sur-seine.fr/fr/marche-public/5849/1-%25-artistique
COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure Adaptée Nom et adresse de l’organisme acheteur : COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE 7 rue Hôtel de Ville 10250 Mussy-sur-Seine ; 03 25 38 40 10
Procédure de passation : Procédure adaptée restreinte avec remise d’intentions artistique
Objet du marché : Recrutement d’un artiste pour une œuvre originale dans le cadre du 1 % artistique au sein du Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine
Lieu d’exécution : Commune de Mussy-sur-Seine (département de l’Aube) Site du musée de la résistance de l’Aube
Description de la mission : se référer au règlement de la consultation Date prévisionnelle de commande : Février 2021
Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation Déroulement de la procédure restreinte :
Date limite de remise des candidatures le 9.10.2020 à 17h.
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Nombre de candidats admis à remettre une offre après sélection des candidatures : 3 au maximum Critères d’attribution : énoncés dans le règlement de consultation Indemnités : oui.
Modalités de retraits des dossiers : Par voie dématérialisée sur www.marches-aube.fr Modalités de remise des offres : Par voie dématérialisée sur www.marches-aube.fr
Par voie postale : Les offres devront être transmises avec avis de réception ou déposées contre récépissé à :
Monsieur le Maire COMMUNE DE MUSSY-SUR- SEINE 7 rue Hôtel de Ville 10250 Mussy-sur-Seine
Date limite de réception des candidatures : 9.10.2020 à 17h.
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Procédure de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03 26 66 86 87 Fax : 03 26 21 01 87
Renseignements administratifs et techniques : Madame Enora GAULT, directrice scientifique des collections, enoragault@orange.fr 06.59.69.52.12.
Monsieur Pierre WOTAWA, conseiller délégué de la commune de Mussy sur Seine, pwotawa@yahoo.fr 06.76.82.11.63
Madame Marie-Noëlle André, secrétaire : mn.andre.mairiemussy@orange.fr 03.25.38.30.55
Marché public de prestation intellectuelle pour la commande d’œuvre d’art au titre de l’obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique »
dans le cadre du projet de rénovation du MUSÉE DE LA RÉSISTANCE DE L’AUBE N° de marché : 2020/02020222000
MAÎTRISE D’OUVRAGE Commune de Mussy-sur-Seine Henri Petit de Bantel, maire 7 rue Hôtel de Ville 10250 Mussy-sur-Seine 03.25.38.40.10 mairiemussy-sur-seine@wanadoo.fr
MAÎTRISE D’ŒUVRE Architecture Bernard Figiel, Elleni & Figiel Architect 12 rue Aristide Briand 10 000 Troyes 03.25.71.28.28 bernard.figiel@eetf-architect.fr
Scénographie Hélène Robert, Arc-en-Scène 13 rue Auber 75009 Paris 01.42.46.36.37 helene.robert@arc-en-scene.net
DRAC GRAND-EST (CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE) Conseiller aux arts plastiques Monsieur Laurent Innocenzi 03.26.70.36.94 laurent.innocenzi@culture.gouv.fr
Musée de la Résistance de l’Aube Madame Enora Gault, directrice scientifique 6 rue Boursault 10250 Mussy-sur-Seine 03.25.38.40.10 museedelaresistance.mussy@orange.fr
Conseiller Musées Patrick Le Chanu 03.26.70.29.42 patrick.lechanu@culture.gouv.fr
1. Objet et étendue de la consultation
1.1.Objet de la consultation Le présent marché concerne l’ouverture d’une procédure de 1% artistique du fait de l’obligation de décoration des bâtiments publics : une commande d’œuvre originale auprès d’un artiste,
impliquant sa conception, sa réalisation et son intégration au sein du Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy-sur-Seine, dans le cadre des travaux de rénovation engagés.
Catégorie de services : 27 Classification CPV : - 92311000-1 services artistiques - 92311000- 7 Services de création et d’interprétation d’œuvres artistiques et littéraires
1.2. Mode de passation – type de procédure En application du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le Décret n° 2005- 90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions
publiques et à la Circulaire du 16 aout 2006 relative à l’application des décrets sus visés,
l’État et les collectivités publiques sont dans l’obligation, de consacrer 1 % du coût des travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics,
à la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales, d’artistes vivants, destinées à s’insérer dans l’espace public.
Cette consultation est également passée selon des dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de l’article 27 du Décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La somme globale allouée au 1% artistique s’élève à 12.141 euros TTC.
Cela comprend : - Le montant de la réalisation de la commande ne pouvant excéder la somme dédiée au budget global alloué au 1% artistique,
incluant les honoraires de l’artiste lauréat pour la création, la conception et la production de l’œuvre jusqu’à sa réception définitive clé en main ; l’intégration de la commande au sein du bâti ; la création et l’intégration d’un cartel descriptif lié à l’œuvre ;
la mise en fonctionnement et maintenance technique éventuelle de l’œuvre pendant 1 an ; les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à la réalisation
(ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux, etc.) ;
- La cession des droits d’auteurs ; - Les taxes, charges, cotisations afférentes ; - Les frais de publicité et d’organisation de la consultation ;
- Le défraiement éventuel des personnalités qualifiées et en lien avec la réalisation de l’œuvre. - Les indemnités des candidats non retenus lors de la phase 2, à hauteur de 2 x 1000 euros TTC ;
NB : à l’issue de la Phase 1, aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus ;
1.3.Montant de la commande – montant de l’enveloppe de l’opération de 1% artistique
2. Conditions de la consultation
2.1.Forme juridique du groupement
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est, à minima, un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Le groupement attributaire devra avoir lune des deux formes suivantes : - Groupement solidaire ; - Groupement conjointe avec mandataire solidaire.
L’obligation imposée d’un mandataire solidaire en cas de groupement est justifiée par la nécessité d’assurer une continuité dans l’exécution des travaux.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.2.Comité artistique Le Comité artistique a pour vocation le conseil et l’accompagnement de la maitrise d’ouvrage du musée de la Résistance de l’Aube dans - L’élaboration du programme artistique et plus globalement du cahier des charges pour l’appel à candidatures ; - La réception et la consultation pour avis des candidatures déposées par les artistes ;
- La réception et l’avis sur le choix du candidat retenu pour le projet. Par délibération du conseil municipal n°50-19 en date du 29 août 2019, et n°61-19 en date du 23 septembre 2019,
la composition du comité artistique est la suivante : Maitrise d’ouvrage - Projet de rénovation, extension et réhabilitation
Henri Petit de Bantel, Maire de Mussy-sur-Seine Enora Gault, Directrice scientifique responsable des collections du musée
Maitrise d’œuvre - Projet de rénovation, extension et réhabilitation Bernard Figiel, architecte, Cabinet Elleni & Figiel Hélène Robert, scénographe, Cabinet Arc-en-Scène
Direction Régionale des Affaires Culturelles – Grand Est Laurent Innocenzi, Conseiller Arts visuels et Cinéma Patrick Le Chanu, Conseiller Musées
Personnalités spécialistes Philippe Bettinelli, Conservateur du patrimoine responsable des collections publiques, CNAP
Eric Fournel, Directeur, Centre d’Art Contemporain, Passages, Troyes Marie Griffay, Directrice, FRAC Champagne Ardennes, Reims
Karine Le Bail, Chercheuse-musicologue, spécialiste son/musique - Occupation, 2e guerre mondiale et Libération, CNRS Julia Vaillant, Chargée de mission arts visuels, Région Grand Est
2.3.Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l’obligation de confidentialité requise pour l’exécution des prestations.
3. Contenu du dossier de consultation des artistes & conditions liées
Le dossier de consultation des artistes (DCA) contient les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation (RC) - Le cahier des charges-Programme artistique - Les annexes au cahier des charges
Annexe 1 : Photographies du musée initial et des collections
Annexe 2 : Photographies et plans prévisionnels du futur musée (extérieur et intérieur)
Aucune demande d’envoi du DCA sur support physique électronique n’est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des candidatures.
Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4. Visites des lieux Les travaux du futur musée de la Résistance de l’Aube sont actuellement en cours ; une visite sur site n’est pas envisagée durant cet appel d’offre.
5. Organisation de la procédure en deux phases Le dossier de candidature, l’offre des candidats sélectionnés, ainsi que l’ensemble de la procédure, des échanges avec les candidats,
des pièces écrites ou des justificatifs à l’appui des candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ;
cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis. Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme www.marches-aube.fr
Toutes les informations utiles relatives à cette consultation seront publiées sur ce site. Il importe donc que la personne qui candidate s’authentifie afin que lui soient communiqués le résultat de sa candidature mais aussi d’éventuelles questions,
ajouts et/ou modifications intervenants au cours de la période de publication. Cette présente consultation se déroule en deux phases : - Une Phase 1 dite Phase « candidature » :
qui donne lieu à la publication du présent règlement de consultation et du cahier des charges-
Programme artistique et ses annexes et à laquelle pourra participer tout artiste ou groupement pluridisciplinaires artistiques, français ou étrangers, engagés dans une démarche professionnelle,
à la condition qu’ils soient en règle avec les obligations en vigueur en matières sociale et fiscale dans leur pays et qu’ils ne fassent pas l’objet d’une interdiction de soumissionner à un marché public.
Cette phase est détaillée à l’article 6 ; à l’issue de cette phase, 3 candidats seront sélectionnés ; - Une Phase 2 dite Phase « offre / remise de projets (études) » : à laquelle ne pourront participer que les 3 candidats retenus à l’issue de la phase de candidature et sélectionnés sur la base des critères ci-après énoncés,
et qui présenteront leur offre au comité artistique. Cette 2ème phase est détaillée à l’article 7.
Au terme de cet examen, l’artiste définitivement retenu pour la réalisation de l’œuvre sera désigné par le maître d’ouvrage.
À l’issue de la sélection du lauréat, un contrat de commande sera établi entre l’artiste et le maître d’ouvrage fixant : - les modalités de réalisation, d’intégration de l’œuvre (livraison clé en main) ; - les modalités d’entretien et de maintenance ; - la rémunération de l’artiste ; - la cession des droits d’auteur.
6. Phase 1 - Candidature
6.1. Conditions de remise des candidatures
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection des artistes se fera exclusivement sur les documents demandés ci-dessous. Aucune audition n’est prévue à ce stade de la consultation.
À la suite de cette première phase de consultation, il ne sera versé aucune indemnité aux candidats non retenus.
6.2. Déroulement de la procédure de sélection La procédure de sélection du projet lauréat s’effectuera en plusieurs temps :
1) Notification & publication de l’appel à candidatures
2) Réception des dossiers de candidature définis au à l’article 6.3 à la date indiquée à l’article 6.4 ;
3) Pré-sélection de 3 artistes qui seront admis à présenter un projet au comité artistique, suivant les modalités de sélection décrites à l’article 6.5
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection des artistes se fera exclusivement sur les documents demandés ci-dessous. Aucune audition n’est prévue à ce stade de la consultation.
6.3. Documents à produire – composition du dossier de candidature à transmettre
Le dossier de candidature ainsi que l’ensemble de la procédure, des échanges avec les candidats, des pièces écrites ou des justificatifs à l’appui des candidatures sera entièrement rédigé en langue française.
Tout document en langue étrangère devra être accompagné de sa traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Pour être recevables, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française.
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l’économie à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
SI le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666) établis au 31 décembre de l’année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF ou MSA)
datant de moins de 6 mois à la date de lancement de la consultation ou de l’état des déclarations établies au 31 décembre de l’année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI12).
- Éléments administratifs Lettre de candidature (DC1) relative à la présentation du candidat ou de chaque membre du groupement dûment rempli et signé
Déclaration sur l’honneur dûment complété par le candidat (DC2) et portant expressément mention du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos. Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2
joindra les pièces suivantes : Pour la sécurité sociale : numéro d’ordre de la Maison des artistes ou de l’Agessa ou autre ou équivalent étranger
Pour les obligations fiscales : une copie de l’attestation de garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste, n° SIRET ou équivalent étranger ou toute autre pièce prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales, URSAFF...
Déclaration sur l’honneur attestant : Qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11
du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (La remise du DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.)
Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation d’assurance (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance dommage aux biens)
en cours de validité (facultatif au stade de la candidature, mais fortement conseillée) ;
Attestation de garantie professionnelle : attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la maison des artistes ou l’AGESSA pour l’année en cours, récépissé de déclaration de début d’activité délivré
par la Maison des artistes avec copie de la liasse Pzéro, ou un numéro de SIRET délivré par l’INSEE ; - Éléments artistiques Une lettre de motivation (ou note d’intention) indiquant la démarche artistique, premières orientations, intentions générales et esprit que l’artiste souhaiterait donner à son projet dans le cadre de cette commande et du programme artistique,
permettant d’apprécier l’intérêt porté à l’objet de la commande (format A4 – 3 pages recto maximum).
Un dossier artistique actualisé (démarche artistique, visuel d’œuvres significatives : références majeures présentée en couleurs à l’aide de photographies du travail du candidat
(format A3 et format numérique à remettre sur clé USB), réalisées dans le cadre de commandes publiques, privées ou du 1%. Ces références seront accompagnées d’une légende de quelques lignes précisant l’année de réalisation de l’œuvre,
la démarche artistique, le maître d’ouvrage et l’objet de la commande). Une présentation de l’artiste ou du groupement : curriculum vitae (CV) actualisé. Le portfolio et/ou le catalogue de l’artiste peuvent être intégrés au dossier.
Dans le cadre d’une remise de candidature sous format papier, l’artiste pourra venir récupérer ses documents de référence sur place (voir adresse à l’article
ou joindre une enveloppe suffisamment affranchie libellée à son adresse d’artiste.
6.4. Dépôt des candidatures
6.4.1. Date de limite de dépôt Les date et heure limites de remises des candidatures sont fixées au 9.10.2020 à 17h.
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Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Seule la date de réception de la candidature fait foi.
6.4.2. Conditions d’envoi ou de remise des dossiers Voir l’article 10.
6.5. Examen des candidatures - modalités de sélection des candidats
Dans le cadre de cette procédure dite du 1% artistique, le comité artistique étudiera les candidatures et sera chargé d’émettre un avis soumis au pouvoir adjudicateur pour décision.
Seront ainsi pris en considération les éléments d’appréciation suivants :
6.5.1. Conformité administrative Sera appréciée au vu des documents, déclarations et attestations dument remplies et signées transmises conformément à l’article 6.3.
6.5.2. Garanties et capacités professionnelles Appréciées notamment au regard de l’article 6.3.
6.5.3. Capacités des candidats – critères de jugement des candidatures
Les critères retenus pour le jugement des capacités des candidats sont pondérés de la manière suivante :
Critères analyse candidatures Dossier artistique : aptitude du candidat à présenter son projet artistique, son organisation de travail, la qualité et la pertinence de ses références, le cas échéant de son porte folio ou catalogue par rapport aux éléments
du programme de commande ou tout autre moyen permettant d’accréditer sa capacité d’artiste engagé dans une démarche de création contemporaine. Pondération 40%
Critères analyse candidatures Dossier artistique : adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande : compréhension du programme, de ses enjeux et de sa mise en œuvre (note d’intention/motivation) Pondération 40%
Critères analyse candidatures Expérience du candidat dans le domaine artistique explicités par des réalisations appréciées notamment au regard
des cinq références majeures transmises par le candidat et de l’expérience professionnelle illustrée par CV. Pondération 20%
6.5.3.1. Forme juridique des candidatures En cas de groupement Le marché est conclu « in fine » : - Soit avec un candidat individuel - Soit avec un groupement.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire pour l’exécution du marché de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles.
Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire devra obligatoirement être un artiste, dans le cas contraire, la candidature sera rejetée pour irrégularité.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement, un candidat ne pouvant être membre de plusieurs groupements.
L’attention des candidats est par ailleurs particulièrement attirée sur le fait que : La composition du groupement ne pourra-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
6.6. Suite à donner à la première phase de consultation À l’issue de cette sélection, un maximum de 3 candidats seront admis par le Comité artistique à présenter un projet de création artistique sur la base du dossier qui leur sera communiqué par le Maitre d’Ouvrage.
Après examen des dossiers de candidature par le Comité artistique, le Maître d’ouvrage retiendra un maximum de 3 dossiers de candidature qui seront pour participer à la seconde phase « offre » de sélection du lauréat.
L’ensemble des candidats ayant participé à la première phase seront informés par courrier et par mail de la recevabilité de leur candidature et recevront dans ce cadre une invitation à soumissionner à la phase offre.
7. Phase 2 Offres (études)
7.1.Délai minimum de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
7.2. Sélection d’un maximum de 3 candidats et communication Les 3 candidats sélectionnés pour la phase 2
- Offres avec remise des études ou projet de création artistique recevront de nouvelles dispositions relatives au déroulement de cette seconde phase
à savoir un programme éventuellement modifié ainsi qu’un Acte d’Engagement.
Préalablement à la remise des offres, chaque candidat admis à présenter un projet bénéficiera d’une maquette numérique 3D mise à disposition par la maitrise d’œuvre du projet architectural et scénographique.
Chaque artiste à réception du courrier le mandatant pour réaliser un projet devra se rapprocher de l’architecte et du maître d’ouvrage et pourra solliciter la DRAC pour toute information utile à l’élaboration du projet.
7.3. Documents à produire – contenu des offres Il est demandé aux candidats admis à remettre une étude, de fournir un dossier complet. Ce dossier sera à adapter en fonction des propositions artistiques, mais devra contenir, à minima : - Une note rédigée explicitant les choix artistiques, la philosophie générale de la démarche artistique, les méthodes et moyens d’exécution de l’œuvre,
son implantation sur le site ainsi que tout commentaire permettant de bien comprendre la volonté de l’artiste (format A4) ; - Esquisse, croquis, maquette, vidéos d’ambiance, sonothèque, maquette sonore, vue en plan ou photomontage de l’œuvre implantée sur le site avec des précisions sur les matériaux, techniques, dimensions envisagées, etc.
- La méthodologie d’exploitation sur la pérennité, la sécurité et la maintenance de l’œuvre, ainsi que la médiation envisagée, expliquant par exemple les points suivants : conditions techniques de maintenance et d’entretien
par rapport à la durabilité des moyens utilisés ou à leur caractère évolutif, modalités préventives de conservation à mettre en œuvre,
la méthodologie d’entretien, description de l’évolution de l’œuvre dans le temps et volonté de l’artiste par rapport à ces changements. - Un planning prévisionnel détaillé (conception, réalisation, installation) comprenant les frais annexes précisés à l’article 8 ci-après ; - Un budget prévisionnel détaillé de conception, de réalisation et l’installation de l’œuvre (budget HT et budget TTC).
7.4. Présentation orale du projet de création artistique et négociation éventuelle
Au cours de la phase d’analyse des offres, les 3 candidats seront invités à venir présenter oralement leur projet en personne aux membres du comité. Dans ce cadre, pourra être organisée une phase de négociation,
le pouvoir adjudicateur se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
À titre purement indicatif, la présentation orale devant le comité artistique de chacun des 3 candidats ne pourra excéder 40 minutes et se déroulera courant février 2021.
7.5. Réception des offres
7.5.1. Date de limite de réception Les date et heure limites de remises des offres sont fixées au lundi 1er février 2021 à 17h.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Seule la date de réception de l’offre fait foi.
A réception des projets, le comité artistique étudiera les offres et sera chargé d’émettre un avis sur le choix de l’artiste. Le pouvoir adjudicateur effectuera ensuite le choix du titulaire du marché après la présentation orale de chaque candidat.
La notification interviendra sur décision du Conseil Municipal.
7.5.2. Conditions d’envoi ou de remise Voir l’article 10.
7.6. Critère d’attribution pour la phase d’offre (études)
Les critères retenus pour le jugement des offres de projets artistiques des candidats sont définis et pondérés de la manière suivante :
Critère d’analyse des offres Qualité et exigence du projet et de la démarche artistique contemporaine, qui sera impliquée dans les débats actuels du monde de l’art ; motivation exprimée pour le projet ;
adéquation de la démarche artistique avec le programme dans sa globalité. Pondération 45 %
Critère d’analyse des offres Capacité à réaliser le projet artistique (avec contraintes de fonctionnement, de réalisation, de conservation préventive du projet) Pondération 35 %
Critère d’analyse des offres Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation,
Faisabilité technique et respect du calendrier proposé par l’artiste avec les délais du Programme artistique, cadre budgétaire et délais demandés Pondération 20 %
7.7. Délais d’exécution de l’œuvre L’artiste retenu devra exécuter les prestations dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché
Étape 1 : étape de conception et de prototypage de l’œuvre : ne saurait excéder 3 mois à compter de la date de notification au lauréat.
Étape 2 : étape de réalisation, de production et d’intégration de l’œuvre au sein du musée (hors période de fermeture estivale) : ne saurait excéder 3 mois.
La première phase de conception devra être validée par le maitre d’ouvrage avant le démarrage de la seconde phase, et elle se fera en adéquation avec les dates de réception du projet de rénovation architectural et scénographique.
8. Indemnités phase 2 Offre (études) des projets des candidats non retenus
Conformément à l’article 13 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le Décret n°2005-90 du 4 février 2005, une indemnité de 1000 euros TTC (prix ferme) sera versée aux candidats sélectionnés pour la phase 2
Offre (études) et dont l’étude artistique ne sera pas retenue dans la mesure où ils auront remis un projet conforme au cahier des charges.
Elle pourra être versée à chacun des artistes ou groupements d’artistes admis à présenter une offre après la première phase mais non retenus à l’issue de la seconde.
Cependant le maître d’ouvrage peut décider de supprimer ou réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet rendu, notamment lorsque les exigences formulées dans les documents de la consultation ne sont pas respectées.
Le montant récupéré pourra être intégré dans l’enveloppe globale. Il en découle que le montant définitif des honoraires de l’artiste lauréat et de la réalisation de son intervention ne pourra être connu qu’à l’issue de la seconde phase de la consultation.
Le titulaire ne bénéficiera pas de cette indemnité, car elle fait partie de la réalisation de l’œuvre pour laquelle il a été retenu.
NB : Les candidatures non retenues à l’issue de la Phase 1 n’ouvriront droit à aucune indemnité.
9. Droits de propriété Le Titulaire cède au maitre d’ouvrage, outre la propriété matérielle de l’œuvre créée, l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à titre exclusif, conformément aux articles L 122-1 et L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits patrimoniaux ainsi cédés comprennent notamment, les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, en ce compris le droit de cession à des tiers, d’utilisation,
d’adaptation ou d’incorporation, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer, de l’œuvre, afin de procéder notamment aux opérations d’entretien, restauration voire déplacement de l’œuvre.
Le droit de représentation, conformément à l’article L. 122-2 du CPI, doit s’entendre du droit de communiquer ou de faire communiquer l’œuvre au public par tout moyen (internet, intranet, télédiffusion, radiodiffusion, article de presse,
exposition sédentaire ou itinérante sur tout lieu décidé par la direction scientifique du musée de la Résistance de l’Aube), connu ou inconnu à ce jour.
Le droit de reproduction, conformément à l’article L. 122-3 du CPI, doit s’entendre comme le droit d’effectuer, ou de faire effectuer, toute fixation matérielle de l’œuvre sur tout support
(papier, numérique, magnétique, informatique, électronique, CD- Rom, DVD Rom), connu ou inconnu à ce jour, permettant de la communiquer au public d’une manière directe ou indirecte.
Le droit de reproduction est accordé pour un nombre d’exemplaires illimité. Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.
L’ensemble de ces droits sont concédés pour une étendue géographique couvrant le monde entier. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des tiers sous-traitants (imprimeurs, photographes ...) et partenaires externes de la commune de Mussy-sur-Seine,
pour le compte du musée de la Résistance de l’Aube (institutionnels ou non) pour diffuser ou reproduire l’œuvre. Les droits sont cédés pour une durée égale à la durée de protection légale des droits d’auteurs, c’est-à-dire soixante-dix ans après la mort de l’auteur.
L’exploitation de ces droits se fera dans le respect des droits moraux dévolus à leur auteur, en veillant notamment à mentionner le nom de l’auteur.
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13610
http://www.mussy-sur-seine.fr/fr/marche-public/5849/1-%25-artistique
LOCATION ATELIER
L’association Serendipity recherche 2 artistes / ROMAINVILLE
Loyer par personne 440 euros + environs 45 euros de frais de fonctionnement (Electricité + Gaz + Assurance).
Serendipity 44 avenue du Président Wilson Romainville 10 minutes à pied du métro Mairie des Lilas, ligne 11.
L’association Serendipity recherche 2 artistes, pour partager un atelier de 160 m2 avec 2 autres artistes.
Bail professionnel de 6 ans au nom de l’association Serendipity pour l’administration de l’espace.
Loyer par personne 440 euros + environs 45 euros de frais de fonctionnement (Electricité + Gaz + Assurance).
Frais de départ 925 euros : Caution 440 euros + Mois Octobre 440 euros + Frais de fonctionnement 45 euros
Rue calme pavillonnaire Chauffage individuel gaz de ville
L’atelier est composé d’un grand espace de 60 m2 avec 4 mètres sous plafond, modulable en fonction des pratiques de chacun.
Il donne sur plusieurs espaces privatifs (Bureau), avec une mezzanine pour le stockage d’œuvres.
Ce grand espace donne sur la rue avec une double porte permettant de mettre l’arrière d’un camion.
Il y a une cuisine, des toilettes, et d’autres espaces de stockage
Disponible à partir du 1 octobre 2020.
Contactez pour toutes informations et visites : jbp@jbperrot.net