QU’ENTEND-T-ON PAR « CHIFFRE D’AFFAIRES » POUR UN ARTISTE-AUTEUR ?

  • Les rémunérations (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, etc) des artistes-auteurs entrent tous fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (quel que soit le mode de déclaration aux impôts : TS ou BNC).

Le Chiffre d’affaires est constitué des recettes brutes encaissées (hors TVA et hors éventuel précompte social) pour les artistes-auteurs (et pour les déclarants en BNC en général).
NB : Les débours et les rétrocessions d’honoraires ne font pas partie des recettes, donc sont à exclure du chiffre d’affaires (y compris pour les micro-BNC).

Exception : si vous avez opté pour une comptabilité « créances/dettes », votre chiffre d’affaires est constitué des factures émises (indépendamment de leur paiement effectif).

  • « Comptabilité de trésorerie » et « Comptabilité d’engagement »

En comptabilité, il existe deux méthodes d’enregistrement dans les comptes : la comptabilité de trésorerie (qui enregistre les paiements et les encaissements) et la comptabilité d’engagement (qui enregistre les dettes et les créances). Dans le premier cas, ce sont les dates des mouvements de trésorerie (l’argent qui entre ou qui sort) qui sont prises en compte pour enregistrer l’écriture, dans le second cas ce sont les dates des factures émises ou reçues.

Pour en savoir plus voir : QUE VEUT DIRE L’OPTION « CRÉANCES / DETTES » EN COMPTABILITÉ ?