RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (8)

Comme vous le savez probablement le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des auteurs des arts visuels quel que soit leur médium (plasticiens, peintres, sculpteurs, photographes, illustrateurs, designers, auteurs de BD, performeurs, vidéastes, etc.).

Sous la pression du Ministère des affaires sociales et de la santé, vous avez voté le 23 septembre 2013 une modification des modalités de cotisation au RAAP impliquant que le RAAP passe d’un dispositif de classes de cotisations optionnelles à un dispositif de cotisations proportionnelles au revenu au taux unique de 8%. Par un courrier du 5 mai 2014, le Président du RAAP a annoncé à l’ensemble des cotisants la mise en application de cette mesure au 1er janvier 2016, suscitant chez les artistes-auteurs le tollé dont vous avez eu connaissance.

Une telle mesure nécessite une modification de la règlementation sociale en vigueur (en particulier l’abrogation du décret n° 62-420 du 11 avril 1962) et par conséquent une consultation préalable des partenaires sociaux que sont les organisations professionnelles des artistes-auteurs.
Il est regrettable que cette consultation n’ait pas eu lieu en amont de tout vote de votre Conseil.

Nous ne doutons pas, chers collègues, que votre vote initial reposait sur une volonté de bien faire, nous n’ignorons pas non plus que cette décision a été prise sous la forte pression de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). De telles conditions laissaient sans doute une place réduite au libre arbitre et à une fine analyse. Qui pourrait se vanter d’être en mesure de prendre une bonne décision avec un « couteau sous la gorge » ?

A la suite de votre vote, les arguments d’autorité et une communication aussi offensive qu’inflexible de la part du Président du RAAP ont malencontreusement jeté de l’huile sur le feu et creusé le fossé qui vous sépare désormais de nombreux artistes-auteurs.

Ne convient-il pas maintenant de revoir la situation plus posément ?

En pratique, il y a très peu de probabilités pour que les conditions techniques d’un passage à un taux proportionnel soient réunies avant le 1er janvier 2016 (en raison notamment de l’informatique défaillante des organismes sociaux dont la refonte prévue tarde).

Sur le fond, l’adoption soudaine d’un taux unique à 8% n’est objectivement pas acceptable pour qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs.

L’opposition à un taux fixe de 8% est fondée rationnellement. Elle est également ancrée dans les difficultés au quotidien des artistes-auteurs. Chacun sait individuellement les effets négatifs qu’aurait une modification aussi brutale.

Le RAAP n’a pas vocation à se transformer en tour d’ivoire. Les ministères de tutelle ont enjoint plusieurs fois le Président du RAAP (cf courriers du 26 septembre 2014 et du 21 janvier 2015) à procéder à une concertation avec les organisations professionnelles des artistes-auteurs.

Ce qui signifie les réunir simultanément pour que les positions défendues par chacune soient entendues de toutes et puissent être discutées collectivement. L’objectif étant d’examiner ensemble la situation afin de co-construire une solution acceptable par tous.

Ce qui ne signifie pas mener des auditions séparément, qui plus est, auprès d’une multitude de structures foncièrement différentes de par leur objet statutaire (organisations professionnelles, associations, sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs …). Or c’est malheureusement la méthodologie verticale et inadéquate qui a été adoptée par le Président et le vice-Président.

A ce jour, nous ignorons l’usage qui sera fait de ces auditions déjà affichées en guise de « concertation » sur le site de l’IRCEC mais nous savons que cette opération de communication n’a rien à voir avec de réelles négociations, aucune élaboration collective n’est possible dans ces conditions. Raison pour laquelle nous n’avons pas répondu positivement à la convocation du Président du RAAP. Depuis 2013, le CAAP demande une concertation réunissant l’ensemble des organisations professionnelles.

Dans ce contexte, soucieuses de l’avenir de notre régime de retraite complémentaire, six organisations professionnelles (CAAP, SELF, SNAPcgt, SNAA-Fo, SNSP, UNPI) se sont réunies pour réfléchir collectivement à une proposition qui permettrait de passer, sans heurt, ni préjudice, d’un mode de cotisation à l’autre. Cette proposition vous a été transmise. Nous ne doutons pas que vous en prendrez connaissance avec la plus grande attention.

Dans l’espoir d’une solution apaisée et partagée, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, nos cordiales salutations.

Christophe le François,
Président du CAAP.