➡️ Cet article a été actualisé le 1er janvier 2021 pour mise à jour des seuils franchise de TVA
1 - RAPPELS GÉNÉRAUX
• Le principe de base de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur le « consommateur final ». Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux. Elle constitue en France la plus importante recette du budget de l’État.
Une personne physique ou morale assujettie à la TVA va :
• percevoir de la TVA en majorant si possible ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la (...)
LA SOUS REMUNERATION DES FEMMES PARMI LES ARTISTES-AUTEURS AFFILIES EST GENERALE ET ENCORE PIRE QUE CELLE OBSERVEE CHEZ LES SALARIES
• A la base, il y a autant d’hommes que de femmes parmi les artistes-auteurs
Si l’on considère l’ensemble des artistes-auteurs (affiliés ou non), on constate qu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes (47% de femmes en 2011 et 48,7% en 2013, source MDA-SS). Parmi les affiliés, globalement la proportion de femmes chute à 40%. (« affiliés » c’est-à-dire uniquement les artistes-auteurs ayant des revenus supérieurs au seuil d’affiliation ou ayant été affiliés à titre dérogatoire par la commission (...)
Non à l’exploitation du travail gratuit comme modèle de réussite
Non à la “culture de la gratuité” fortement répandue dans le monde de l’art et soutenue par les représentants de l’Etat
L’ENTREE GRATUITE DANS LES MUSEES : UN DROIT LEGITIME DES ARTISTES
La gratuité d’acces aux musées et aux collections appartenant à l’Etat est légalement accordée à l’ensemble des assujettis et des affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs géré par la MDA-sécurité sociale.