RSA & ARTISTES-AUTEURS : POUR CERTAINS DÉPARTEMENTS, SOUCIEUX DE FAIRE DES ÉCONOMIES, DE LA « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ » À LA LUTTE CONTRE LES PAUVRES, IL N’Y QU’UN PAS, VITE FRANCHI !

Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’imposer unilatéralement des « contrats d’engagements réciproques » ou d’évaluer forfaitairement et arbitrairement les revenus professionnels d’un artiste-auteur pour servir de base au calcul du montant du RSA versé par la CAF.

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FISCALITÉ TVA (2) : LA GESTION DE LA TVA AU CAS PAR CAS POUR LES ARTISTES-AUTEURS

➡️ Cet article a été actualisé le 4 janvier 2021 en particulier pour mise à jour des seuils de TVA et micro-BNC
1 - LES RECETTES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SEUILS FISCAUX
Rappel : « Les dispositions du 1 quater de l’article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d’imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n’a nullement pour effet de conférer aux revenus en cause le (...)

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