Une dégradation sans précédent de l’action sociale.
LA MISE EN PLACE JOUÉE D’AVANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP dénonce l’opacité du fonctionnement de notre sécurité sociale.
LES ÉLECTIONS DU « BUREAU » ET DE LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP soulève des questions relative au fonctionnement de la commission et rappelle les problèmes auxquels nous sommes confronté.es
LA RECOMPOSITION ARBITRAIRE ET DÉSÉQUILIBRÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Les ministères avaient introduit illégalement des OGC dans le conseil d’administration via le décret du 28 août 2020, le Conseil d’État les a condamnés en octobre 2021. Le 1er décembre 2022, les ministères ont néanmoins agréé – comme organisme unique – l’AGESSA (sous son nouveau nom SSAA), dont les pratiques illégales sont de notoriété publique et dont les membres fondateurs sont notamment la SACEM et la SACD. Simultanément, à la même date, les ministères ont fixé la composition du conseil d’administration, sans OGC, mais cet arrêté est illicite, partial et déséquilibré.
LA RECOMPOSITION TARDIVE ET SANS ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Après avoir été illégalement évincés de la gestion de leur régime de sécurité sociale pendant 9 ans, les artistes-auteurs et autrices (AA) ont été privés par les ministères du droit d’élire leurs représentants. Les administrateurs sont désormais désignés arbitrairement par arrêté ministériel.