BUDGET CULTURE 2017 ET ARTS VISUELS (1) : UNE SITUATION D’INCURIE REMARQUABLE

Pour les acteurs de terrain que nous sommes, la lecture du projet de loi de finance (concernant les arts visuels dans le programme 131 du PLF) est toujours un exercice étrange, tant est grand le gouffre entre les déclarations d’intention du gouvernement, les moyens mis en œuvre et la situation réelle des acteurs du champ des arts visuels, notamment celle des auteurs des arts visuels eux mêmes.
Les effets d’annonce nourrissent la presse mais nullement les artistes-auteurs. Alors que s’achève le (...)

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SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)

La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)

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Exception de panorama : PÉNALISER L’ART PUBLIC ET LES ARTISTES UNE PRIORITÉ DES PARLEMENTAIRES ET DU GOUVERNEMENT ?

Cette pénalisation sans fondement résulte de la campagne de désinformation de Wikimédia et de son lobbying éhonté auprès des parlementaires.
C’est pourquoi fin janvier, l’Assemblée nationale a créé une " exception de panorama ", néanmoins strictement limitée aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ».
Avec ce texte les députés ont trouvé une solution acceptable par les (...)

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POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP-IRCEC ET L’AMÉLIORATION DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS

Le CAAP soutient pleinement le mouvement unitaire des artistes auteurs qui demande au Président de la République et aux ministres de la culture et des affaires sociales, l’abrogation du décret RAAP-IRCEC, l’ouverture de négocations et l’amélioration du régime social des artistes-auteurs.
Lien vers la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC
Le 25 mars 2013, un communiqué conjoint du ministère des affaires Sociales et du ministère de la Culture affirmait : « Le Gouvernement souhaite étudier les (...)

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OUI A LA RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

saison 3 - épisode 2 : POINT D’ETAPE SUR LA CONCERTATION EN COURS

Suite à l’accord interministériel entre les trois ministères de tutelle de l’AGESSA et de la MDA-sécu (ministères chargés de la culture, des affaires sociales et des comptes publics), l’indispensable réforme de notre régime social est enfin en marche ! La nécessité d’améliorer, de simplifier, de moderniser le fonctionnement du régime et de sécuriser le système de protection sociale des artistes auteurs relève de l’évidence. Les points de la concertation qui font dès maintenant consensus et qui nécessitent (...)

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