SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)

La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)

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Exception de panorama : PÉNALISER L’ART PUBLIC ET LES ARTISTES UNE PRIORITÉ DES PARLEMENTAIRES ET DU GOUVERNEMENT ?

Cette pénalisation sans fondement résulte de la campagne de désinformation de Wikimédia et de son lobbying éhonté auprès des parlementaires.
C’est pourquoi fin janvier, l’Assemblée nationale a créé une " exception de panorama ", néanmoins strictement limitée aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ».
Avec ce texte les députés ont trouvé une solution acceptable par les (...)

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