Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
Oui. (...)

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droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité

Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.

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Régime social Revenus et fiscalité

Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
⚠️ Attention : ne pas confondre (...)

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FAQ Régime social Revenus et fiscalité

La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture (...)

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droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés

Montant de l’abattement
Conformément au 9° de l’article 93 du code général des impôts, les artistes-auteurs qui créent des œuvres des arts plastiques, graphiques ou photographiques peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant de leur BNC au titre de la première année d’activité et des 4 années suivantes.
Exemple : BNC annuel réalisé = 12 000 €, abattement = 50 % x 12 000 = 6 000 €, BNC imposable = 6 000 €
L’abattement est plafonné à 50 000 € par an. Il s’applique de (...)

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FAQ Revenus et fiscalité

1/ Traitement fiscal : TVA
Pour l’administration fiscale, il convient de distinguer les sommes versées contre un prix donc avec un lien direct des sommes versées sans contrepartie.
Fiscalement, il existe deux catégories de contreparties : les « prestations de service » et les « livraisons de bien ».
Les sommes versées sans contrepartie ne rémunèrent ni une « prestation de service », ni une « livraison de bien ».
La somme versée n’est pas en relation avec un service individualisé à (...)

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Revenus et fiscalité

Malgré le prélèvement à source, vous devez continuer à faire votre déclaration chaque année, car l’administration fiscale ne dispose pas toujours de tous vos éléments actualisés. Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée selon le calendrier de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace en ligne https://www.impots.gouv.fr/accueil
Après avoir effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez encore la modifier si vous le souhaitez, jusqu’à la date limite de (...)

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FAQ Revenus et fiscalité

Il importe de ne pas confondre une « note de débours » avec une « note de frais ». En savoir plus ici.
Seule la note de débours n’est pas à prendre en compte dans les recettes de l’artiste-auteur ou autrice. En savoir plus ici.
Les débours sont des dépenses avancées au nom et pour le compte du débiteur (client, commanditaire, diffuseur…) de l’artiste-auteur ou autrice.
L’artiste-auteur ou autrice avance à son débiteur les frais nécessaires pour réaliser sa mission ou exécuter sa (...)

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FAQ Revenus et fiscalité

Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
La version 2024 de cet article est disponible ici

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Régime social Revenus et fiscalité

➡️ Cet article a été actualisé le 8 avril 2023
Rappels :
-- Seuls les droits d’auteurs perçus par des EPO (Éditeurs, Producteurs, Organismes de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires (TS).
-- En TS, la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels s’applique au montant brut des droits perçus diminué des cotisations déductibles payées au titre des régimes obligatoire et complémentaire de sécurité sociale, et augmenté de la déduction forfaitaire (...)

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Revenus et fiscalité