2015 : TVA, cotisations sociales, SMIC, plafond sécu, attestations MDA-sécu, certification précompte
67 articles
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2015 : NOUVEAUX TAUX
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L’Assemblée Nationale rétablit le taux de TVA des artistes sur les ventes d’œuvre à 5,5%
L’amendement voté par le Sénat pour rétablir à 5,5% le taux de TVA sur les ventes d’œuvres par les artistes ou leurs ayant-droits a été adopté par l’Assemblée Nationale.
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Nouveaux seuils pour 2014
La loi de finance de 2014 a actualisé les limites d’application du régime déclaratif spécial BNC (ou micro-BNC : les frais sont évalués forfaitairement à 34% des recettes), de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI).
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2014 : nouveaux taux, nouveaux maux
Pinocchio chef du gouvernement ?
« Il faut que les artistes puissent continuer à inventer et à diffuser leurs créations et l’Etat doit les y aider.... Mais il ne peut y avoir de création indépendante sans une juste rémunération du travail artistique. » déclarait le candidat François Hollande…
Pas d’exception culturelle pour les plus précaires du secteur de la création : la TVA sur les ventes d’œuvres et les droits d’auteur passe à 10% en 2014.
La surdité du gouvernement a démontré (...) -
RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
6ème épisode saison 1 : la création artistique et ses revenus dissociés
Caractéristiques des revenus pour les artistes auteurs