Non, dans leur immense majorité les Prix remis aux artistes-auteurs à titre de récompense pour leur œuvre ne sont pas imposables, donc ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Ils ne doivent pas être déclarés aux impôts ni à l’Urssaf Limousin dédié aux artistes-auteurs dans les cas suivants :
1/ Quand il s’agit de Prix nationaux et européens dès lors qu’ils « remplissent les conditions cumulatives suivantes : — récompenser un ouvrage ou l’ensemble d’une œuvre à caractère littéraire, (...)

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FAQ

Les artistes-auteurs sont des travailleurs non-salariés. Dès lors qu’ils doivent établir des factures, les AA sont considérés comme des entreprises en nom propre (individuelle). Ils doivent donc s’adresser à leur CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour déclarer leur activité. Dès que cette inscription est effective, l’INSEE envoie un certificat d’inscription au répertoire SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements).
• Le numéro (...)

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FAQ

Cet article s’adresse notamment aux artistes-auteu·rices qui déclarent des revenus en BNC aux frais réels (déclaration contrôlée 2035).
Une partie des cotisations sociales est déductible de vos recettes professionnelles, la répartition entre « part déductible » et « part non déductible » a donc une incidence sur le calcul de votre résultat (bénéfice ou déficit) sur la déclaration 2035.
Rappels • Les taux de cotisations appliqués à votre assiette sociale (BNC + 15 %) sont (...)

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FAQ Régime social

• Entre l’artiste-auteur·ice et un autre professionnel, la facturation est obligatoire. Dès lors que l’opération est réalisée entre deux professionnels, l’émission d’une facture est obligatoire. Cette facture doit être délivrée par l’artiste-auteur·ice au moment de la livraison pour les ventes ou à la fin de l’exécution de la prestation de services.
Exception : les artistes-auteurices sont exonéré·es de facturation pour percevoir les droits d’auteurs versés par les EPO (éditeurs, (...)

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FAQ

Les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels et tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance. Les assurances obligatoires concernent les professions règlementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Il s’agit notamment des professionnels de santé, du droit, du bâtiment, du tourisme, etc.
Il n’existe pas de liste exhaustive des activités règlementées. Mais les activités (...)

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FAQ

Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.

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Revenus générés

Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.

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Régime social Revenus et fiscalité

Opter pour la franchise en base de TVA, c’est : ne pas facturer la TVA à condition que vos recettes hors-taxes soient inférieures à certains seuils. Attention, dans ce cas, la TVA sur vos dépenses est à votre charge. ne déposer aucune déclaration de TVA et mentionner obligatoirement sur vos factures la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Remarque : être en franchise ne signifie pas que vous ne payez pas de TVA, dans la pratique, vous êtes dispensé de facturer la TVA sur (...)

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FAQ

Le travail de création d’une œuvre artistique (plastique, graphique, photographique, littéraire, dramatique, audiovisuelle, sonore ou musicale, chorégraphique, etc.) est le travail de conception en amont de l’éventuelle vente ou exploitation de l’œuvre créée.
Les honoraires de création qui rémunèrent le travail nécessaire à la satisfaction de la commande d’une œuvre peuvent ou non être suivis d’une vente de l’œuvre originale et/ou d’une cession de droits d’auteur.
Les honoraires de (...)

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FAQ

Vous souhaitez consulter votre relevé de carrière ? Retrouvez-le à tout moment dans votre espace personnel !
Commencez par vous rendre sur le site de l’Assurance retraite.
Accédez à votre espace personnel en cliquant sur le bouton bleu, en haut, à droite
Si vous n’avez pas créé de compte sur le site assurance retraite, vous pouvez en créer un ou vous identifier avec FranceConnect, par exemple en utilisant vos identifiants du site des impôts ou de l’assurance maladie.
Pour vous (...)

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FAQ