Le fondement de notre régime social, son actualisation, sa simplification et ses indispensables améliorations.
62 articles
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (1)
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SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)
La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de (...)
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LE CAAP DEMANDE JUSTICE POUR LES ASSUJETTIS DE L’AGESSA
La mauvaise organisation du système de l’Agessa a engendré deux problèmes majeurs au préjudice des artistes auteurs non affiliés de l’Agessa
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Réforme du régime social des artistes auteurs : un rapport qui se fait attendre
Mise en place d’un organisme unique de sécurité sociale regroupant MDA et AGESSA.
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Réforme du régime auteur : happy end en perspective ?
L’association Maison des artistes appelle à signer une pétition. Le CAAP donne sa position à ce sujet.