Références du SMIC en 2022 SMIC horaire : 10,57 € SMIC mensuel : 10,57 € x 151,666... = 1 603,12 € SMIC annuel : 12 x 1 603,12 € = 19 234,44 €
➡️ Article actualisé le 28 février 2022
Conditions d’indemnisation Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ; avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de (...)
7 articles
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Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs ?
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Doit-on déclarer ses indemnités journalières d’artiste-auteur ? Aux impôts ? À l’URSSAF limousin ?
Rappel : le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général des salariés.
Conformément à l’article L382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes-auteurs sont « affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés ».
Ainsi les artistes-auteurs, bien que non-salariés, bénéficient des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme les (...) -
« EX ASSUJETTIS » DE L’AGESSA EN BNC, VOUS ALLEZ POUVOIR RÉTABLIR VOS DROITS DE 2018-2017-2016
Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019.
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (2)
Le ministère des affaires sociales se préoccupe davantage de ses petites affaires que du social et n’a visiblement que faire des conditions d’exercice réelles des artistes-auteurs.
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Lettre infoMDA N°8
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