Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019.
5 articles
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« EX ASSUJETTIS » DE L’AGESSA EN BNC, VOUS ALLEZ POUVOIR RÉTABLIR VOS DROITS DE 2018-2017-2016
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (2)
Le ministère des affaires sociales se préoccupe davantage de ses petites affaires que du social et n’a visiblement que faire des conditions d’exercice réelles des artistes-auteurs.
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Lettre infoMDA N°8
Le document en format pdf
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Un problème avec l’assurance maladie - CPAM
Si vous avez un problème avec votre centre de sécurité sociale, par exemple parce que celui-ci ne reconnaît pas vos droits en cas d’arrêt maladie, c’est bien souvent parce que votre interlocuteur à la CPAM ne connaît pas les textes relatifs au régime des artistes auteurs.
Il convient alors de de joindre à votre dossier le texte qui règlemente notre régime.
Voir le document joint.
Ce texte est également présent dans l’espace adhérent, rubrique (...) -
L’AGESSA hors la loi
Une situation intenable qui perdure. Cet organisme agréé de sécurité sociale agit au détriment des artistes auteurs en n’appliquant pas le code de la sécurité sociale.