68 articles

1. Hausse de la TVA sur les artistes auteurs

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   • 19 octobre 2013
   • par CAAP contact

   A quoi servent les rapports d’information de l’Assemblée nationale ?

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2. TVA, lettre au Président de la République

   • 3- Courriers et lettres ouvertes
   • 19 octobre 2013
   • par CAAP contact

   Demande de maintien de la TVA à un taux réduit

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3. Exception culturelle - Les auteurs des arts visuels interpellent la Ministre

   • 3- Courriers et lettres ouvertes
   • 7 juin 2013
   • par CAAP contact

   Propriété intellectuelle et Internet

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4. TVA courrier à Aurélie Filipetti

   • 3- Courriers et lettres ouvertes
   • 26 décembre 2012
   • par CAAP contact

   Alerte au sujet de l’effet de l’augmentation de la TVA sur les revenus des artistes auteurs

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5. Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis

   • FAQ - Ressources
   • 18 novembre 2012
   • par CAAP contact

   ➡️ article actualisé le 23 juin 2020
   Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d’auteurs ou la vente d’œuvres d’art originales. Vous devez déclarer votre activité, comment vous y prendre ? TVA, options fiscales, 100 bis

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   Début d’activité Revenus et fiscalité