11 articles

1. FORMULAIRES DC1 et DC2

   • FAQ - Ressources
   • 20 juin 2007
   • par CAAP contact

   Les formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2, DC4) sont disponibles ici :
   https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires DC4 et DC5, le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une commande.

   Lire la suite

   Commande publique 1%