Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
POUR LA SUPPRESSION DÈS 2018 DE LA MAJORATION INJUSTIFIÉE DE L’ASSIETTE SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS (BNC+15%)
Cette majoration est une disposition particulière qui n’est appliquée à aucun actif (indépendant ou non) en France, son maintien ne se justifie pas. Parmi l’ensemble des déclarants en BNC (comptables, notaires, avocats, médecins, etc.), les artistes-auteurs sont à la fois les plus précaires et les seuls pénalisés par une majoration artificielle de leur BNC de 15% pour le calcul de leurs prélèvements sociaux obligatoires
HAUSSE DE LA CSG : NON À LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT DES ARTISTES-AUTEURS !
Sauf modification législative la hausse de la CSG engendrerait une augmentation des prélèvements obligatoires sur le revenu du travail des artistes-auteurs, leur taux global passerait de 16,40% en 2017 à 17,35% en 2018. Cependant que le taux global des cotisations sociales des salariés baissera passant de 18,45% à 17% (la hausse de la CSG étant compensée par la suppression de la cotisation chômage de 2,40%).
2017 : taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
Calculs des cotisations sociales et TVA
Enterrer le droit de présentation publique : une priorité du ministère de la Culture ?
Rapport sur le droit d’exposition, 2004
"L’existence d’un îlot de "non droit d’auteur" concernant un des modes les plus naturels de diffusion des œuvres, reste passablement insolite, et difficilement défendable à terme. " Extrait du rapport publié.