SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)

La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)

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Exception de panorama : PÉNALISER L’ART PUBLIC ET LES ARTISTES UNE PRIORITÉ DES PARLEMENTAIRES ET DU GOUVERNEMENT ?

Cette pénalisation sans fondement résulte de la campagne de désinformation de Wikimédia et de son lobbying éhonté auprès des parlementaires.
C’est pourquoi fin janvier, l’Assemblée nationale a créé une " exception de panorama ", néanmoins strictement limitée aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ».
Avec ce texte les députés ont trouvé une solution acceptable par les (...)

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POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP-IRCEC ET L’AMÉLIORATION DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS

Le CAAP soutient pleinement le mouvement unitaire des artistes auteurs qui demande au Président de la République et aux ministres de la culture et des affaires sociales, l’abrogation du décret RAAP-IRCEC, l’ouverture de négocations et l’amélioration du régime social des artistes-auteurs.
Lien vers la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC
Le 25 mars 2013, un communiqué conjoint du ministère des affaires Sociales et du ministère de la Culture affirmait : « Le Gouvernement souhaite étudier les (...)

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IRCEC-RAAP, RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (18) : LES CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES DE LA RÉFORME HARA-KIRI

Suicidaire, bête et méchante, la réforme hara-kiri va considérablement empirer la situation des artistes-auteurs qui n’était déjà guère brillante.

A/ LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME HARA-KIRI EN 7 POINTS
1/ Une brutale augmentation du montant des cotisations engendrant une baisse conséquente du revenu disponible, donc un net appauvrissement.
L’IRCEC-RAAP a estimé que cette réforme devrait lui « rapporter » 70 millions au lieu des 30 millions actuels, soit une augmentation globale de 233,33%. Aucune personne sensée n’oserait envisager une telle augmentation en 3 ans ! Tout artiste-auteur (ou presque) paiera plus, beaucoup plus ou (...)

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SPOLIATION DES NON AFFILIES DE L’AGESSA

UN COURRIER CONJOINT DE FLEUR PELLERIN ET MARISOL TOURAINE daté du 29 juillet PROMET DE "RETABLIR LES ARTISTES AUTEURS DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DROITS" SOCIAUX.

A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, des milliers (...)

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