Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
CFE-URSSAF —> DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ DES ARTISTES-AUTEURS : GUIDE PRATIQUE ET PIÈGES À ÉVITER
Les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants et considérés comme des "entreprises individuelles". C’est pourquoi ils doivent s’adresser à leur Centre de Formalités des Entreprises pour déclarer leur activité.
« EX ASSUJETTIS » DE L’AGESSA EN BNC, VOUS ALLEZ POUVOIR RÉTABLIR VOS DROITS DE 2018-2017-2016
Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019.
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DES ARTS VISUELS
Le 18 juin 2019, le ministre de la Culture Franck Riester a installé le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) attendu depuis plusieurs années par les acteurs du secteur des arts visuels.
MISSION BRUNO RACINE (2) : CONTRIBUTION DU CAAP — PRÉCONISATIONS
Le ministre de la culture, Franck Riester a confié à Bruno Racine, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président du Centre Pompidou et de la BNF, une mission de réflexion prospective concernant les conditions d’exercice des artistes-auteurs.
Le CAAP a été reçu par la mission Racine le 15 mai 2019, la seconde partie de sa contribution présente des PRÉCONISATIONS.