Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
FISCALITÉ TVA (2) : LA GESTION DE LA TVA AU CAS PAR CAS POUR LES ARTISTES-AUTEURS
1 - LE CALCUL DES SEUILS FISCAUX
Rappel : « Les dispositions du 1 quater de l’article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d’imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n’a nullement pour effet de conférer aux revenus en cause le caractère de salaires. Aussi, nonobstant le régime fiscal auquel ils sont soumis, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs d’œuvres de (...)
FISCALITÉ TVA (1) : QUELS DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AUX ARTISTES-AUTEURS ?
1 - RAPPELS GÉNÉRAUX
• Le principe de base de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur le « consommateur final ». Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux. Elle constitue en France la plus importante recette du budget de l’État.
Une personne physique ou morale assujettie à la TVA va :
• percevoir de la TVA en majorant si possible ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• payer de la TVA sur ses achats et frais professionnels ;
• reverser à (...)
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 4 : « JE DÉCLARE UNE PARTIE DE MON REVENU EN « TRAITEMENTS ET SALAIRES » ET L’AUTRE EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
Situations et conseils pour les auteurs et autrices qui déclarent des revenus artistiques à la fois en traitements et salaires (TS) et en bénéfices non commerciaux (BNC)
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 3 : « JE DÉCLARE UN REVENU EN « TRAITEMENTS ET SALAIRES ASSIMILÉS », QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article, destiné aux auteurs et autrices qui déclarent des revenus artistiques en traitements et salaires (TS), a pour objectif de les aider selon leur propre situation.