Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (3) : RÉGIME SOCIAL, 15 POINTS NÉVRALGIQUES
Nos points de discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale.
RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (2) : FISCALITÉ, PAS et CSG
Les dispositions gouvernementales en matière de prélèvement à la source sont parfaitement inadaptées à la situation spécifique des artistes-auteurs, tandis que les modalités de compensation de la hausse de la CSG restent toujours inconnues...
RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (1) : SYNTHÈSE JUIN-JUILLET-AOUT 2018
Modifications du régime social des artistes-auteurs
FISCALITÉ DES ARTISTES-AUTEURS ET PRÉLÈVEMENT "À LA SOURCE"
Le CAAP préconise la création d’une option supplémentaire de paiement : des acomptes semestriels.