Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
Lettre ouverte à Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Les artistes-auteurs sont illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable.
RSA & ARTISTES-AUTEURS : POUR CERTAINS DÉPARTEMENTS, SOUCIEUX DE FAIRE DES ÉCONOMIES, DE LA « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ » À LA LUTTE CONTRE LES PAUVRES, IL N’Y QU’UN PAS, VITE FRANCHI !
Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’imposer unilatéralement des « contrats d’engagements réciproques » ou d’évaluer forfaitairement et arbitrairement les revenus professionnels d’un artiste-auteur pour servir de base au calcul du montant du RSA versé par la CAF.
COMMUNIQUÉ : LE CAAP, UN SYNDICAT NATIONAL INDÉPENDANT ET OUVERT À TOUS LES ARTISTES-AUTEURS
Lors de son assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2019, le CAAP — qui, depuis sa création, défend les artistes-auteurs des arts visuels — s’est ouvert à tous les artistes-auteurs et toutes les artistes-autrices quel que soit leur domaine de création.
CFE-URSSAF —> DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ DES ARTISTES-AUTEURS : GUIDE PRATIQUE ET PIÈGES À ÉVITER
Les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants et considérés comme des « entreprises individuelles ». C’est pourquoi ils doivent s’adresser à leur Centre de Formalités des Entreprises pour déclarer leur activité.