Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ».
Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus
Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ». Il vous précise la nature juridique du revenu, l’imposition (en BNC ou en TS), ainsi que les éventuelles obligations de « contribution sociale diffuseur » et de précompte, et les documents à établir.
Le cas échéant, tous ces types de revenus sont à déclarer à l’Urssaf Limousin par l’artiste-auteur ou autrice, à l’exception de (…)
Quel document communiquer à une CPAM qui méconnait le régime social des artistes-auteurs et autrices ?
Une nouvelle instruction officielle à communiquer à sa CPAM
SSAA : DES CARENCES DE RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET UNE SOUS-INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Les dysfonctionnements continuent à la SSAA. Autocratisme et opacité prédominent. L’annulation intempestive d’importantes réunions de CA et la sous-information des membres du CA dénotent une mise à l’écart de l’instance décisionnaire de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices.
LE LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DE LA SSAA (EX-AGESSA)
Le limogeage du directeur — attendu de longue date — ne résout pas le grave problème de dysfonctionnement actuel qui consiste à bafouer le rôle décisionnaire du CA, sous l’impulsion conjointe du président du CA et des ministères de tutelle