TAXE PROFESSIONNELLE

Les auteurs sont exonérés des taxes instituées en remplacement de la taxe professionnelle

Les artistes-auteurs étaient exonérés de la taxe professionnelle en vertu de l’article 1460 du code général des impôts. » lire la suite

DU NOUVEAU POUR LA FORMATION CONTINUE DES ARTISTES-AUTEURS ?

Les artistes-auteurs sont toujours privés du droit à la formation professionnelle pourtant inscrit comme une obligation dans le code du travail.

La publication du rapport intitulé “propositions pour la mise en place d’un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs” confirme certaines préconisations du CAAP : participation possible pour les assujettis, cotisation proportionnelle aux revenus et contribution des diffuseurs.
Mais nous sommes très surpris, par contre, que le rapport pose la question de la participation au financement du dispositif par les galeries et les sociétés de vente aux enchères, puisqu’elles profitent (...)  » lire la suite

REGIONALES 2010

La politique (de gauche) des Conseils Régionaux en faveur des arts plastiques est-elle crédible ?

La politique culturelle menée par la gauche dans les régions aggrave la précarité des artistes auteurs plasticiens. » lire la suite

Le RSA aggrave la précarité de nombreux artistes auteurs

Les Caisses d’Allocations Familiales ne savent pas comment gérer les artistes auteurs.

Le RSA aggrave fortement la précarité des artistes auteurs selon les règles d’application mise en place par les Caisses d’Allocations Familiales » lire la suite

Affaire Gautel : L’art conceptuel jugé protégeable par la plus haute juridiction

Par décision du 13 novembre 2008, la cour de cassation a donné définitivement gain de cause à l’artiste Jakob Gautel, auteur de l’œuvre Paradis, contre Bettina Rheims et la galerie Jérôme de Noirmont. » lire la suite

MDA - Résultats du scrutin du 22 avril 2008

La liste UNIS POUR NOS DROITS recolte 55,49% des voix

Résultats complets » lire la suite

UNIS POUR NOS DROITS : élections du Conseil d’Administration de la Maison des Artistes

MDA élections CA - Importantes élections au Conseil d’Administration de la (...) » lire la suite

Le Futuroscope : contrats abusifs et menace de destruction d’œuvre

Récemment, des plasticiens ont reçu un contrat à signer, après un travail (...) » lire la suite

Elections municipales 2008 : agir pour le droit de présentation

L’un des problèmes principaux que rencontrent les artistes plasticiens dans (...) » lire la suite

Modalités de fonctionnement des commissions 1%, document de référence

Ce document qui précise les modalités de fonctionnement des commissions 1% (...) » lire la suite

MDA-association : pas de participation du CAAP

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Courrier à M. Kæppelin, DAP — Sa réponse

Demande d’établir un calendrier de travail au sujet de des problèmes (...) » lire la suite

Groupe des Auteurs associés du 12 septembre

Déclaration commune au sujet de la formation continue

Les artistes auteurs cotisant à un régime de sécurité sociale (Agessa et Maison (...) » lire la suite

Maison des artistes : les discours approximatifs et manipulateurs stigmatisent un peu plus les artistes plasticiens sans les aider à sortir de leurs difficultés

La connaissance approximative du fonctionnement de la Maison des Artistes (...) » lire la suite

Rémy Aron : instrumentalisation et manipulation pour un retour à l’ordre

En apportant son soutien à Nicolas Sarkozy, au nom de l’association la Maison (...) » lire la suite

Élections présidentielles : 10 questions aux candidats

Interpellation des candidats aux élections présidentielles au sujet de leur (...) » lire la suite

Droits d’auteur : un paillasson pour le ministère

Les artistes se sont réunis le mardi 23 janvier 2007 devant le Ministère de (...) » lire la suite

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