Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
COMMUNIQUÉ COMMUN :
POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR
POUR LE RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL
POUR DES TARIFS ÉQUITABLES DES PLATEFORMES PHOTO
Il n’appartient pas à une société commerciale de déroger aux dispositions légales encadrant le droit d’auteur.
SCANDALE AGESSA (épisode 5) :
UN NOUVEAU POINT DE LA DIRECTION, L’INDÉCENCE L’EMPORTE
Sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs, le 14 février 2020, un nouveau « Point de situation » a remplacé celui du 12 février 2020.
Désormais, le texte ne contient plus de questions pertinentes, mais des accusations (...)
SCANDALE AGESSA (épisode 4) :
DÉCRYPTAGE DU POINT DE SITUATION OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’AGESSA
Les réponses apportées sont un mélange d’informations exactes, d’informations tronquées et d’informations erronées.
SCANDALE AGESSA (épisode 3) :
LES REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS DEMANDENT RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS AUX EX-ASSUJETTIS DE L’AGESSA
Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour des artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé.