1/ LE REFUS DE CLARIFIER LE DROIT EXISTANT
Depuis plusieurs années, de nombreuses réunions se tiennent au ministère de la Culture sur la fiscalité des artistes-auteurs et autrices (AA).
Deux groupes de travail ont été constitués : l’un créé par la « Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi » et l’autre créé par le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV).
Ces réunions, auxquelles le CAAP a participé activement et assidûment, se (...)
FISCALITÉ DES AA : LA DÉROGATION « TS »
1/ La nature juridique des rémunérations des artistes-auteurs et autrices (AA)
« Sont qualifiées de professions libérales, les professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art.
Leurs titulaires exercent leur activité en toute indépendance – ce qui les distingue des salariés – et leurs biens et actes sont, en principe, régis par le droit civil, ce qui les distingue des commerçants.
… Sans que cette (...)
SOLIDARITÉ AVEC L’ÉCRIVAIN RUSSE DMITRY GLUKHOVSKY
Les syndicats français d’artistes-auteurs signataires de ce communiqué expriment à Dmitry Glukhovsky leur solidarité pleine et entière et leur soutien actif.
LA BAISSE DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE A DES CONSÉQUENCES PARTICULIÈREMENT NÉFASTES POUR LES CRÉATRICES
La diminution de l’assiette sociale volontaire empire la précarité et les discriminations dans la création.
Pour les artistes-auteurs et autrices, cette mesure est une redoutable régression sociale
LES SYNDICATS DES ARTISTES-AUTEURS VENT DEBOUT CONTRE LA BAISSE DE LEUR ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE
18 organisations d’artistes-auteurs dont le CAAP demandent au gouvernement l’abrogation du décret antisocial qui baisse leur assiette forfaitaire volontaire