Actualités
26 juillet 2010
Les auteurs sont exonérés des taxes instituées en remplacement de la taxe professionnelle
Les artistes-auteurs étaient exonérés de la taxe professionnelle en vertu de l’article 1460 du code général des impôts. » lire la suite
Actualités
28 juin 2010
Les artistes-auteurs sont toujours privés du droit à la formation professionnelle pourtant inscrit comme une obligation dans le code du travail.
La publication du rapport intitulé “propositions pour la mise en place d’un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs” confirme certaines préconisations du CAAP : participation possible pour les assujettis, cotisation proportionnelle aux revenus et contribution des diffuseurs.
Mais nous sommes très surpris, par contre, que le rapport pose la question de la participation au financement du dispositif par les galeries et les sociétés de vente aux enchères, puisqu’elles profitent (...)
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Actualités
6 mars 2010
La politique (de gauche) des Conseils Régionaux en faveur des arts plastiques est-elle crédible ?
La politique culturelle menée par la gauche dans les régions aggrave la précarité des artistes auteurs plasticiens. » lire la suite
Actualités
25 septembre 2009
Les Caisses d’Allocations Familiales ne savent pas comment gérer les artistes auteurs.
Le RSA aggrave fortement la précarité des artistes auteurs selon les règles d’application mise en place par les Caisses d’Allocations Familiales » lire la suite
Actualités
30 novembre 2008
Par décision du 13 novembre 2008, la cour de cassation a donné définitivement gain de cause à l’artiste Jakob Gautel, auteur de l’œuvre Paradis, contre Bettina Rheims et la galerie Jérôme de Noirmont. » lire la suite
Intersyndicale
27 mai 2008
La liste UNIS POUR NOS DROITS recolte 55,49% des voix
Résultats complets » lire la suite
Actualités
6 avril 2008
MDA élections CA - Importantes élections au Conseil d’Administration de la (...) » lire la suite
Prises de position et soutiens
4 mars 2008
Récemment, des plasticiens ont reçu un contrat à signer, après un travail (...) » lire la suite
Actualités
4 février 2008
L’un des problèmes principaux que rencontrent les artistes plasticiens dans (...) » lire la suite
Ressources
3 février 2008
Ce document qui précise les modalités de fonctionnement des commissions 1% (...) » lire la suite
Prises de position et soutiens
13 novembre 2007
Courriers
24 septembre 2007
Demande d’établir un calendrier de travail au sujet de des problèmes (...) » lire la suite
Actualités
24 septembre 2007
Déclaration commune au sujet de la formation continue
Les artistes auteurs cotisant à un régime de sécurité sociale (Agessa et Maison (...) » lire la suite
Actualités
9 mai 2007
La connaissance approximative du fonctionnement de la Maison des Artistes (...) » lire la suite
Actualités
29 avril 2007
En apportant son soutien à Nicolas Sarkozy, au nom de l’association la Maison (...) » lire la suite
Actualités
2 mars 2007
Interpellation des candidats aux élections présidentielles au sujet de leur (...) » lire la suite
Actualités
24 janvier 2007
Les artistes se sont réunis le mardi 23 janvier 2007 devant le Ministère de (...) » lire la suite
La lettre du CAAP, L’info Noir/blanc, a été diffusée jusqu’en 2006, date à laquelle les informations ont été publiées sur ce site et communiquées par mail. Le décryptage des différents textes applicables à notre secteur, et de l’actualité économique, sociale et politique se poursuit sous une forme qui permet à toutes et à tous d’accéder à l’infomation Un travail d’enquêtes est mené sur des sujets précis en collaboration avec la FRAAP. Celles-ci permettent au CAAP d’intervenir auprès des Ministères de tutelle (Culture et Affaires Sociales) et de nos différents interlocuteurs. » lire la suite