FAQ - Ressources

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Préparer un dossier 1 % : documentation

Si vous souhaitez répondre à un 1% vous trouverez un résumé des informations principales à connaître dans le document "répondre à 1 1% joint".
La FRAAP organise des formations pour apprendre à monter un projet seul ou avec d’autres artistes (contact fraap) Sur ce site : Quelques infos sur les modalités de fonctionnement des comités artistiques : modalités de fonctionnements Vous aurez besoin de deux documents administratifs : DC1 et DC2
Par ailleurs, vous trouverez sur le site du (...)

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Commande publique 1%

Conditions de recevabilité des demandes d’aide

Différentes aides sont proposées aux artistes auteurs plasticiens : attribution d’un atelier, allocation d’installation, aide individuelle à la création ou encore allocation exceptionnelle.
Parmi les conditions de recevabilité des candidatures à ces aides, il est nécessaire pour les candidats de prouver qu’ils sont engagés professionnellement dans une activité artistique.
C’est pourquoi vous devez fournir : une attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la MDA ou à l’AGESSA (...)

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Aides

Soutien exceptionnel aux artistes

Si vous êtes artiste et que vous tirez le diable par la queue... des soutiens exceptionnels (une centaine par an) sont attribués aux artistes ayant des difficultés financières.
Le montant de cette allocation est de 1000 euros (maximum).
L’artiste qui en fait la demande doit justifier de sa professionnalité et avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel.
Une commission, composée de 4 représentants des organisations professionnelles et de 3 représentants de (...)

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Aides

FORMULAIRES DC1 et DC2

Les formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2, DC4) sont disponibles ici :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires DC4 et DC5, le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une commande.

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Commande publique 1%