Le 29 décembre 2014, Bernard Billon a été nommé administrateur provisoire de la MDA-sécurité sociale et de l’Agessa par arrêté conjoint de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du secrétaire d’État chargé du Budget. Il est investi de l’ensemble des pouvoirs normalement dévolus aux Conseils d’Administration composés d’élus des artistes-auteurs et des diffuseurs.

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2015 : TVA, cotisations sociales, SMIC, plafond sécu, attestations MDA-sécu, certification précompte

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Suite à l’annulation du Conseil d’Etat, les textes règlementaire (décret et arrêté) en cours de ré-écriture par les ministères ne font l’objet d’aucune concertation avec les premiers concernés : les représentants des artistes-auteurs et des diffuseurs...
Les représentants des artistes et des diffuseurs d’arts visuels demandent aux Ministres de la Culture et du Travail un rééquilibrage entre MDA-SS et AGESSA dans la nouvelle composition du Conseil de gestion.
Le courrier commun envoyé (...)

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Nos attendons toujours la mise en place du cadre et du calendrier de discussion sur cette consolidation tant attendue et mainte fois repoussée de notre protection sociale.

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L’amendement voté par le Sénat pour rétablir à 5,5% le taux de TVA sur les ventes d’œuvres par les artistes ou leurs ayant-droits a été adopté par l’Assemblée Nationale.

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