2015 : NOUVEAUX TAUX

• TVA

A partir du 1er janvier 2015, le taux de la TVA sur les ventes d’œuvres par les artistes-auteurs eux-mêmes est rétabli à 5,5%, conformément à l’article 278-0 bis du code général des impôts.

ATTENTION : en revanche, le taux de TVA sur les droits d’auteurs est malheureusement toujours à 10%.

Voir sur Légifrance
En savoir plus, voir notre article : L’Assemblée Nationale rétablit le taux de TVA des artistes sur les ventes d’œuvre à 5,5 %




• Cotisations sociales : la hausse des cotisations vieillesse continue en 2015.

Rappel : les taux de cotisations sociales applicables aux artistes-auteurs sont identiques à ceux à la charge des salariés (chômage exclu). Il en résulte que toute modification des taux applicables aux salariés s’applique également aux artistes-auteurs.

Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées ont augmenté au 1er janvier 2015.

Le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passe de 6,80% à 6,85%.

Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passe de 0,25 % à 0,30% (avant il était de 0,10%).

En conséquence les taux de vos prochains appels de cotisations (MDA-sécurité sociale ou AGESSA) seront :

Maladie/vieillesse déplafonnée : 1,05% (et non plus 1%) > fiscalement déductible
Vieillesse déplafonnée : 6,85% (et non plus 6,80%) > fiscalement déductible
CSG : 7,50% dont 5,1% > fiscalement déductible
CRDS : 0,50% > non déductible fiscalement
Contribution pour la formation professionnelle : 0,35% > d

éductible fiscalement
Soit un total de 16,25% de votre Bénéfice Non Commercial majoré de 15%.



• Taux horaire du SMIC

Au 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 euros à 9,61 euros, soit 1457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.



• Plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2015

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014 conformément à l’arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.
En 2015, le plafond de la sécurité sociale est donc porté à :
38 040 € par an (contre 37 548 € en 2014),
soit 3 170 € par mois (contre 3 129 euros en 2014).



• Attestations MDA-sécurité sociale et AGESSA

A ce jour, si vous avez bien envoyé votre dernier avis d’imposition et que vous déclarez vos revenus artistiques en BNC, vous devez avoir reçu votre dispense de précompte 2015 (document « S2062 » spécifié en bas à droite du document) et votre attestation d’affiliation ou d’assujettissement annuel. Sinon réclamez-les.



• Certifications de précompte

Les certifications de précompte ont également été modifiées :